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Date de publication : 24/11/2009
Date de péremption : 10/12/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Construction d'un bâtiment technique au CEAT réparti en 13 lots techniques. Construction d'un bâtiment technique au CEAT réparti en 13 lots techniques

2009/S 226-324268 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DGA/DE/CEAT, 47 rue Saint Jean, BP 93123, Contact: M. Fabien Hutellier, à l'attention de M. le directeur, F-31131 Balma. Tél. +33 562575015. E-mail:
fabien.hutellier@dga.defense.gouv.fr. Fax +33 562575053.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Sce Achats du Ceat, 47 rue Saint Jean, BP 93123, à l'attention de M. Fabien Hutellier, F-31131 Balma. Tél. +33 562575015. E-mail:
fabien.hutellier@dga.defense.gouv.fr. Fax +33 562575053.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Défense.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'un bâtiment technique au CEAT réparti en 13 lots techniques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution: CEAT - 47 rue Saint Jean, 31131 Balma, FRANCE.
Code NUTS: FR623.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Construction d'un bâtiment technique au CEAT réparti en 13 lots techniques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45213250.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les travaux sont répartis en 13 lots techniques désignés ci-dessous :

Lot technique n° 01: fondations spéciales.

Lot technique n° 02: terrassements - gros oeuvre - maçonnerie.

Lot technique n° 03: ossature métallique - bardages.

Lot technique n° 04: cloisons - doublage-faux plafo nd.

Lot technique n° 05: menuiseries intérieures.

Lot technique n° 06: menuiseries extérieures.

Lot technique n° 07: serrurerie - métallerie.

Lot technique n° 08: carrelages - revêtements céram iques.

Lot technique n° 09: peintures.

Lot technique n° 10 : électricité courants forts - courants faibles.

Lot technique n° 11 : plomberies sanitaires - génie climatique - vmc.
Lot technique n° 12 : VRD - espaces extérieurs.

Lot technique n° 13 : pont roulant.
II.2.2)Options: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
Paiement sous 30 jours (le décret 2008-407 du 28.4.2008 modifie l'article 98 du Cmp).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise générale ou groupemenent solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Fournir DC4 et DC5 remplis en totalité ou attestations.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Fournir DC5 rempli en totalité ou attestations.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Fournir DC5 rempli en totalité ou attestations.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 90.
 
2.Délai. Pondération: 10.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CEAT-C-09-MPPA-AF060-P.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10.12.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation des entreprises (dce) et/ou les documents associés seront disponibles à l'adresse électronique : www.marches-publics.gouv.fr.
Au niveau de la recherche avancée des consultations vous renseignerez dans le champ référence, le Numéro de référence attribué au présent dossier.
Pour d'éventuelles questions sur les modalités de retrait de dossier (s) ou dépôt de pli(s), veuillez contacter l'administrateur local du portail achats : M. Antoine Pujalte, tel: +33 562575064, télecopie: +33 562575054, courriel : scdm.div.achats@ceat.fr.
La candidature et l'offre pourront être retournées par voie électronique a la même adresse.

Les certificats sont listés à l'adresse suivante :
www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.
Critères de sélection des candidatures :
La sélection des candidatures sera effectuée sur la présence des imprimés DC 4 et Dc5 intégralement complétés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, F-31000 Toulouse.
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. +33 562735757. Fax +33 562735740.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45213250 - Travaux de construction de bâtiments industriels 

 
            

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