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appel-offre
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Date de publication : 10/02/2011
Date de péremption : 15/03/2011
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Construction du centre de biologie integrative et de l'hôtel des plates-formes (CBI-HDP) à Illkirch Graffenstaden-marché en entreprise générale. Construction du centre de biologie integrative et de l'hôtel des plates-formes (CBI-HDP) à Illkirch Graffenstaden-marché en entreprise générale. Les travaux seront exécutés en une seule tranche. CPV: 45214600.

2011/S 28-045924 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SERS agissant au nom et pour le compte de la Région Alsace, 10 rue Oberlin, BP 50011 Attn: M. Eric Fullenwarth-directeur général agissant au nom et pour le compte de la Ville de Saint Louis 67080 Strasbourg Cédex FRANCE Téléphone +33 388378888 Courrier électronique (e-mail): sers@sers.eu Fax +33 388378877 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.sers.eu Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Construction du centre de biologie integrative et de l'hôtel des plates-formes (CBI-HDP) à Illkirch Graffenstaden-marché en entreprise générale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution 1 rue Laurent Friess, parc d'innovation d'Illkirch, 67400 Illkirch, FRANCE. Code NUTS FR421
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Construction du centre de biologie integrative et de l'hôtel des plates-formes (CBI-HDP) à Illkirch Graffenstaden-marché en entreprise générale.
Les travaux seront exécutés en une seule tranche.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45214600
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 13 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés La retenue de garantie ne pourra être remplacée que par une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le présent projet est cofinancé par la Région Alsace, le Conseil général, la Communauté urbaine de Strasbourg, l'etat, ainsi que par des fonds européens FEDER.
Les prix seront globaux et forfaitaires.
Une avance de 5 % est prévue, assortie d'un coefficient réducteur. Conditions d'exécutions financières du marché: cf. articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes, seront éliminés. A ce titre:  - Les candidats dont les références d'opérations comparables à celles du présent appel d'offres, ou dont les moyens généraux, sont insuffisants seront éliminés,  - les candidats qui présenteront un chiffre d'affaires annuel moyen excessivement faible en comparaison du montant des travaux prévu pour le lot concerné seront éliminés. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques). Il est précisé que les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Code des marchés publics (sous réserve de l'alinéa 1 de l'article 52 du code des marchés publics) ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes, ne seront pas admises.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours calendaires:  - Le formulaire NOTI1, accompagné des pièces nécessaires et mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et 8 du Code du Travail, étant précisé que l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale devra être datée de moins de 6 mois, conformément au décret n° 2005-1334 du 27/10/05 relatif au travail dissimulé et modifiant le code du travail. En outre, ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,  - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières minimales requises en vue de la sélection des candidatures: les candidats auront à produire une enveloppe comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux: (a titre indicatif, les formulaires à jour sont disponibles site internet www.sers.eu sous la rubrique "documentations").  - Lettre de candidature DC1 (ou équivalent),  - Déclaration sur imprimé DC2 (ou équivalent) dûment complétée, signée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés,  - Une note précisant les moyens logistiques et humains de l'entreprise,  - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - L'attestation d'assurance "responsabilité civile professionnelle" en cours de validité,  - Une liste de références exécutés au cours des cinq dernières années avec des exemples d'opérations comparables à celles de la présente consultation et indication de la nature des travaux, du montant HT de ceux-ci, du Maître d'ouvrage (adresse et no de téléphone) et du maître d'oeuvre.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 5
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.3.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS En application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures peuvent être communiquées par voie électronique. Remise des candidatures sous format électronique: La plateforme à utiliser pour la remise des candidatures est celle accessible depuis la rubrique "appel d'offres" à l'adresse suivante: http://www.sers.eu. Remise des candidatures sous format papier:
Les candidatures seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé au siège de la SERS. Delais d'exécution. Date prévisionnelle de notification du marché: juillet 2011. Démarrage prévisionnel des travaux: août 2011. Durée prévisionnelle des travaux: 13 mois (y.c période de préparation d'un mois minimum). Fin prévisionnelle des travaux: août 2012. Ouverture du bâtiment: septembre 2012.
Les variantes libres ne sont autorisées qu'en matière de mode constructif de structure pour le bâtiment et la barre de liaison de l'ICS. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   9. 2.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix, BP 1038/f 67070 Strasbourg Cédex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone +33 388212323 Fax +33 388364466
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement:  - Soit des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),  - Soit des articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 du dit code (référé contractuel),  - Soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),  - Soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007 (société Tropic travaux signalisation- req n° 291545), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   9. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45214600 - Construction de centres de recherche 

 
            

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