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Date de publication : 15/05/2010
Date de péremption : 28/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Construction du Centre municipal de santé de Gennevilliers. La construction du Centre Municipal de Santé de Gennevilliers (CMS) sur son "site historique" constitue l'élément structurant de l'aménagement de ce lieu qui concentre des équipements publics dans le centre ancien de Gennevilliers. Le nouveau batiment répondra aux objectifs suivants : le plan urbain et architectural, le plan fonctionnel, le plan énergétique. Le Centre municipal de santé est à la fois un lieu et un outil majeurs de la politique de santé de Gennevilliers, dont l'action s'inscrit dans la continuité et le développement durable. CPV: 45215100.

2010/S 94-141518 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Gennevilliers 177 avenue Gabriel Péri, BP 217 Attn: Martine Monsel, maire adjoint 92237 Gennevilliers Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Gennevilliers 177 avenue Gabriel Péri, BP 217 Contact: service bâtiments Attn: Philippe Robert 92237 Gennevilliers Cedex FRANCE Téléphone +33 140856306 Courrier électronique (e-mail): philippe.robert@ville-gennevilliers.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Gennevilliers 177 avenue Gabriel Péri, BP 217 Contact: direction du patrimoine bati 92237 Gennevilliers Cedex FRANCE Téléphone +33 140856323 internet: http://gennevilliers.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Gennevilliers 12 ème étage, bureau 1201, 177 avenue Gabriel Péri, BP 217 Contact: direction du patrimoine bati Attn: Veronique Coanet et Didier Sallard 92237 Gennevilliers Cedex FRANCE Téléphone +33 140856323 Courrier électronique (e-mail): veronique.coanet@ville-gennevilliers.fr internet: http://gennevilliers.marcoweb.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Construction du Centre municipal de santé de Gennevilliers.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Code NUTS FR105
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La construction du Centre Municipal de Santé de Gennevilliers (CMS) sur son "site historique" constitue l'élément structurant de l'aménagement de ce lieu qui concentre des équipements publics dans le centre ancien de Gennevilliers. Le nouveau batiment répondra aux objectifs suivants : le plan urbain et architectural, le plan fonctionnel, le plan énergétique. Le Centre municipal de santé est à la fois un lieu et un outil majeurs de la politique de santé de Gennevilliers, dont l'action s'inscrit dans la continuité et le développement durable.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45215100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché ordinaire unique.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 20 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le financement du marché se fera sur les fonds propres de la commune (demande en cours au titre du programme "compétitivité régionale et emploi FEDER 2007-2013"axe 3 "agir pour l'environnement et le développement durable").
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : modalités d'éxécution du marché en application de l'article 14 du code des marchés publics relatif à la prise en compte de considérations sociales :  - caracteres sociaux : la Ville de Gennevilliers s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi et considérées comme prioritaires au regard des politiques de l'emploi. Les caractéristiques de ces personnes ainsi que les modalités de mise en oeuvre et d'exécution sont précisées dans le présent cahier des clauses particulières. Le titulaire aura l'obligation de réserver 5 % du temps total des heures de travail à ces personnes ciblées comme prioritaires,  - caracteres environnementaux : engagement de la Ville pour l'obtention du label BBC Effinergie - bâtiments tertiaires associée à la Démarche BBC-effinergie, pour les phases programmation, conception et réalisation de l'opération de construction du nouveau Centre municipal de santé.
Les performances énergétiques exigées pour ce batiment sont:  - CEP inférieur ou égal à CRÉF - 50 %, avec : CEP = consommation en énergie primaire du batiment, exprimée en kwh par m² et par an,  - CREF = consommation de référence inscrite dans la RT, exprimée en kwh par m² et par an,  - Signature et respect de la " charte de chantier vert " de la construction du Centre municipal de santé. Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature ou formulaire DC4 Les déclarations du candidat ou formulaire DC5 Les certificats et attestations prouvant que les candidats ont satisfait à leurs obligations sociales et fiscales ou formulaire DC7 (ou attestations sur l'honneur).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,  - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,  - Certificat de qualification ou équivalences délivrés par les organismes certificateurs afin de vérifier la capacité des candidats à réaliser les travaux, à savoir : 2212 béton armé (technicité confirmée). 3272 support en bac acier et autres métaux pour étanchéité (technicité confirmée) 3813 tous types de bardage (technicité supérieure) 5113 plomberie sanitaire (technicité supérieure) 5313 installations thermiques (technicité supérieure) 5413 climatisation (technicité supérieure) indice Cf3 Qualifelec classification classe 3 (Courants faibles) indice E3 Qualifelec classification classe 3 (courants forts). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 60 %
 
2.Valeur technique (sous-critères : 1 démarche qualité environnementale, 2 planning prévisionnel d'exécution, 3 moyens humains et matériels, 4 toutes sujétions du candidat). Pondération 30 %
 
3.Délai d'exécution. Pondération 10 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10DPB03
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.6.2010 - 11:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Oui référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Demande en cours au titre du programme "compétitivité régionale et emploi FEDER 2007-2013"axe 3 "agir pour l'environnement et le développement durable".
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : les éléments trop volumineux du dossier de consultation (plans graphiques ...) seront mis à disposition des candidats que sur support informatique (Cd-Rom). Ils pourront etre demandé par courriel auprès de : veronique.coanet@ville-gennevilliers.fr et didier.sallard@ville-gennevilliers.fr. Le pouvoir adjudicateur se réverse le droit de complèter ou de modifier superficiellement le contenu des pièces du dossier de consultation, il en informera l'ensemble des candidats ayant retirés un DCE sans dépasser un minimum de 15 jours francs avant la date de limite de réception des offres. C'est pourquoi nous conseillons aux personnes qui retire un DCE de laisser une idenditée afin d'etre informée des éventuelles modifications du DCE. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc ; xls ; .doc ; .dwg ; .jpg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy Pontoise FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 Fax +33 130173459
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.5.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45215100 - Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 

 
            

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