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appel-offre
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Date de publication : 26/12/2009
Date de péremption : 15/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Construction de la cuisine centrale - lot 4 installations frigorifiques. Le présent lot no4 - installation frigorifique concerne la fourniture, la mise en place, les raccordements et les essais des matériels et équipements nécessaires à la construction d'une unité de restauration centralisée pour le secteur scolaire de la commune de Baie-Mahault. Il s'agit d'un lot déclaré sans suite lors d'une précédente consultation

2009/S 249-358118 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Baie-Mahault, hôtel de ville, place Childéric Trinqueur, à l'attention de M. le maire de Baie-Mahault, 97122 Baie-Mahault, FRANCE. Tél. +590 590265960. E-mail:
mairie@baiemahault.fr. Fax +590 590261234.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://baiemahault.net.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Baie-Mahault, hôtel de ville, place Childéric Trinqueur, Contact: direction des projets, à l'attention de Mme Sylvaine Benjamin, 97122 Baie Mahault, FRANCE. Tél. +590 590411964. E-mail:
sylvaine.benjamin@baiemahault.fr. Fax +590 590250929.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Baie-Mahault, rue du Commandant Toutée, Contact: service achats marchés, à l'attention de Carole Barbini-Demars, 97122 Baie Mahault, FRANCE. Tél.
+590 590265962. E-mail: service-achats@baiemahault.fr. Fax +590 590265975.
URL: http://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Baie-Mahault, hôtel de ville, place Childéric Trinqueur, Contact: direction générale des services, à l'attention de M.
le maire, 97122 Baie Mahault, FRANCE. Tél. +590 590419756. Fax +590 590413935. URL: http://www.marches-securises.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction de la cuisine centrale - lot 4 installations frigorifiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Fond Sarail, 97122 Baie Mahault, FRANCE.
Code NUTS: FR910.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent lot no4 - installation frigorifique concerne la fourniture, la mise en place, les raccordements et les essais des matériels et équipements nécessaires à la construction d'une unité de restauration centralisée pour le secteur scolaire de la commune de Baie-Mahault.
Il s'agit d'un lot déclaré sans suite lors d'une précédente consultation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45210000, 45331231.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Construction d'une unité de restauration centrale de production de 3 000 repas/jour en liaison chaude.
Bâtiment UCP de 965 m² avec vide sanitaire et plénum technique et bâtiment administration de 360 m² sur 2 niveaux.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: L'option est décrite au CCTP, en remplacement de l'inox 304l-nfa 49147 pour le réseau eau. Il s'agit de la fourniture et de la pose de tuyauteries "Kryoclim".
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % couvrant un délai de 1 an et pouvant être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire conformément à l'art 102 du CMP. Le versement de l'avance de 5 % prévue à l'article 87 du CMP sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, conformément à l'article 89 du CMP.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement de l'opération est assuré par le budget de la commune de Baie-Mahault, intégrant d'éventuelles subventions. Le marché donnera lieu à paiement d'acomptes suivant l'article 91 du code des marchés publics. Les règlements seront effectués par mandat administratif selon le décret n° 2002-232 du 21.2.2002. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global qui ne pourra excéder 35 jours au
   1. 1.2010 et 30 jours au
   1. 7.2010. Le prix est forfaitaire et révisable.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les entreprises peuvent se présenter, soit en entreprise générale, soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation propre du prestataire et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics - décret n° 2006-975 du
   1. 8.2006 -l'arrêté du
28.8.2006):
Justifications à produire quant à la situation juridique.
 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment datée et signée ou imprimé Dc4 dernière version, disponible à l'adresse http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/ decl_cand.html, rubrique marchés publics, dument complétée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise,  - déclaration du candidat ou imprimé DC5, dernière version, disponible à l'adresse ci-avant dument complétée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Tous les documents et informations demandés dans l'imprimé devront être fournis et renseignés, hormis les bilans comptables,  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produira pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,  - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Capacités financières en rapport avec l'objet du marché.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - liste des travaux exécutés datant de moins de 5 ans, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,  - déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Capacités techniques en rapport avec l'objet du marché.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %.
 
2.prix. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Oui. La valeur technique sera évaluée sur la base du mémoire justificatif selon les sous critères suivants :
 - sous critère 1-1 - qualité des matériaux mis en oeuvre : 20 %,  - sous critère 1-2 - moyens technique pour assurer le chantier : 20 %,  - sous critère 1-3 - moyens humains mis en oeuvre pour assurer le chantier : 20 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009/BM/DP.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.2.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les lots 1, 2 et 3 ont déjà été attribués après mise en concurrence préalable.
La présente consultation pour le lot 4 fait suite à un précédent appel d'offres ouvert déclaré sans suite.

Les documents de consultation sont à disposition des candidats sous format électronique sur la plate forme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Les personnes intéressées doivent fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception.

Les candidats qui souhaitaient obtenir les documents de consultation sur support papier doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée à l'i.1) du présent avis, par fax. Le dossier de consultation sera mis à leur disposition ou envoyé dans un délai de 6 jours à compter de la demande.

Les candidats peuvent déposer leur offre, soit sous forme papier à l'adresse indiquée au I.1) du présent avis, soit par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation "www.marches-securises.fr". Pour ce faire, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir auprès d'une autorité de certification référencée.
En raison des fêtes de fin d'année, les services vaqueront :
 - du jeudi 24 décembre à partir de 14:00 au lundi 28.12.2009 aux horaires habituels,  - du mercredi 30.12.2009 à partir de 13:30 au lundi
   4. 1.2010 aux horaires habituels.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse terre, quartier d'Orléans - route du stade F.
Eboué, 97109 Basse Terre, FRANCE. E-mail: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.
Tél. +590 590814538. Fax +590 590819670.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Basse terre, quartier d'Orléans, route du stade F. Eboué, 97109 Basse Terre, FRANCE. E-mail: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. +590 590814538. Fax +590 590819670.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45210000 - Travaux de construction de bâtiments 
45331231 - Travaux d'installation de matériel de réfrigération 

 
            

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