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Date de publication : 13/08/2011
Date de péremption : 22/09/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Construction en éléments modulaires d'une structure d'accueil pour enfants pour le département vacances accueil loisirs. Construction d'un bâtiment modulaire provisoire par l'achat de modules préfabriqués avec variante location et option de rachat à terme de location, comprenant: la préparation, le transport aller, le grutage par grue mobile, le calage et l'assemblage. CPV: 44211100.

2011/S 155-258004 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Courbevoie place de l'Hôtel de Ville Contact: service commande publique (bureau 313) Attn: M. le maire 92401 Courbevoie FRANCE Téléphone +33 171057192 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@ville-courbevoie.fr Fax +33 171057340 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ville-courbevoie.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Construction en éléments modulaires d'une structure d'accueil pour enfants pour le département vacances accueil loisirs.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Plusieurs de ces formes
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Construction d'un bâtiment modulaire provisoire par l'achat de modules préfabriqués avec variante location et option de rachat à terme de location, comprenant: la préparation, le transport aller, le grutage par grue mobile, le calage et l'assemblage.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44211100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché est divisé en 8 phases définies comme suit: Phase no 1: préparation des bungalows en usine. Phase no 2: livraison et grutage des bungalows. Phase no 3: mise en place des bungalows dans le chantier. Phase no 4: assemblage et cloisonnements intérieurs. Phase no 5: travaux intérieurs, équipements techniques, finitions, raccordements VRD. Phase no 6: réception des travaux avec la Ville. Phase no 7: levée des réserves. Phase no 8: mise en service.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Les candidats formuleront une offre pour l'option suivante: rachat, par le titulaire, des bungalows achetés (dans le cadre de l'offre de base) après 40 mois d'utilisation. Cette option présente un caractère obligatoire.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 2 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande pour l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement par virement bancaire sous 30 jours.autofinancement sur le budget municipal.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire DC1; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés a cet effet; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et le justificatif del'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant; Formulaire DC2.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercicesdisponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - la liste des principales prestations de services effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat joint les attestations.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11s00137
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.9.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 200 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le DCE peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/. Toutefois, les pièces graphiques ne sont disponibles que sur CD. Les candidats en font la demande à l'adresse: marchespublics@ville-courbevoie.fr en précisant une adresse postale. Les plis peuvent être remis par voie électronique au lien suivant: http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/, par voie postale avec avis de réception ou remis contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Fax +33 130173459 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchéspublics 29 rue Barbet de Jouy 75007 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr Téléphone +33 144426343 internet: http://www.idf.pref.gouv.fr Fax +33 144426337
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Fax +33 130173459
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.8.2011
 
 
C L A S S E    C P V
44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués 

 
            

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