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Date de publication : 24/11/2009
Date de péremption : 07/01/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Construction D'Un gymnase avec demarche haute qualité environnementale et D'Une esplanade publique. Le projet consiste en la construction d'un gymnase et d'une esplanade publique aux abords du. Collège Pierre Weczerka dans la ville de Chelles (77). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les travaux sont répartis en 4 lots distincts : Lot 1 - démolition. Lot 2 - parking - gymnase - tous corps d'état. Lot 3 - vRD - espaces verts. Lot 4 - vRD - esplanade - dallages sols coulés. Chaque lot constitue un marché distinct

2009/S 226-324237 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Chelles, parc du Souvenir Emile Fouchard, à l'attention de M. le maire, F-77500 Chelles.
Tél. +33 164728484. Fax +33 164728817.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction Générale des Services Techniques, direction des Bâtiments Béatrice da costa Parc du souvenir Emile Fouchard +33 164728444, F-77505 Chelles Cedex. Tél. +33 164728444. Fax +33 164728543.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Chelles, direction de la commande publique - parc du souvenir Emile Fouchard, à l'attention de mr Schiltz, F-77500 Chelles. Tél. +33 164728566. Fax +33 164728817. URL: https://marchespublics.chelles.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Chelles, direction de la commande publique - parc du souvenir Emile Fouchard, à l'attention de mr Schiltz, F-77500 Chelles.
Tél. +33 164728566. Fax +33 164728817. URL:
https://marchespublics.chelles.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction D'Un gymnase avec demarche haute qualité environnementale et D'Une esplanade publique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: chelles, 77500 Chelles FRANCE.
Code NUTS: FR102.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le projet consiste en la construction d'un gymnase et d'une esplanade publique aux abords du.
Collège Pierre Weczerka dans la ville de Chelles (77).
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Les travaux sont répartis en 4 lots distincts :

Lot 1 - démolition.

Lot 2 - parking - gymnase - tous corps d'état.

Lot 3 - vRD - espaces verts.

Lot 4 - vRD - esplanade - dallages sols coulés.
Chaque lot constitue un marché distinct.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45212222, 45210000, 45212170.
II.1.8)Division en lots: Oui.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Démolition.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45111100.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Parking - gymnase - tous corps d'état.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45223300, 45212222.
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Vrd - espaces verts.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112710.
LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Vrd - esplanade - dallages sols coulés.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44113200.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des.
Paiements.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une.
Caution personnelle et solidaire. Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité.
Au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au.
Premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce.
Délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à.
La fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une.
Caution à la retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement par mandat administratif dans délai de 40 jours, à compter de la réception de la facture par la personne publique.

Le financement sera assuré par le budget communal.

Les intérêts moratoires seront calculés à partir du taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de 7 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le présent marché sera conclu par lot :
 - soit avec un entrepreneur unique,  - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque opérateur économique ne pourra remettre d'offre, pour un même marché distinct (lot), En agissant à la fois en qualité d'opérateur économique individuel et de membre d'un.
Groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les.
Travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Disponibles.
 - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique y compris, en.
Cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les.
Entreprises au stade de la passation du marché.
 - Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.
Prononcés à cet effet.
 - Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas.
Mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés publics concernant les interdictions de.
Soumissionner aux Marchés Publics.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
Appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Ces.
Attestations indiquent le montant global du marché, l'époque et le lieu d'exécution des.
Travaux, l'interlocuteur, précisent si les spécificités du marché ont été respectées et.
Notamment les délais ainsi que s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin et dans les.
Règles de l'art.
 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et.
L'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
 - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur.
Économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
 - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être.
Apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des.
Références de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à.
Réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Ne sont pas admises :
 - les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44 et 45 du Code.

Des Marchés Publics ;  - les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces de la 1ère enveloppe.
Mentionnées ci-dessus ;  - les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières.
Suffisantes.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Lot 1,3,4 : 1- Le prix des prestations. Pondération: 60.
 
2.Lot 1,3,4 : 2- La valeur technique. Pondération: 40.
 
3.Lot 2 : 1- Le prix des prestations. Pondération: 45.
 
4.Lot 2 : 2- La valeur technique. Pondération: 40.
 
5.Lot 2 : 3- Le délai. Pondération: 15.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09-50.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   7. 1.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date:
   7. 1.2010 - 15:00. Lieu: Hôtel de ville de Chelles.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.

Les personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres sont :

Le membres de la commission d'appel d'offres désignés par le conseil municipal du 25.9.2009, ainsi que les membres mentionnés aux articles 22 et 23 du code des marchés publics.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630, 77008 Melun Cedex.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,  - Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,  - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative),  - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req.
no 291545).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service du Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630, 77 008 Melun cedex.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
44113200 - Dalles 
45111100 - Travaux de démolition 
45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 
45210000 - Travaux de construction de bâtiments 
45212170 - Travaux de construction de bâtiments de loisirs 
45212222 - Travaux de construction de gymnases 
45223300 - Travaux de construction de parkings 

 
            

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