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appel-offre
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Date de publication : 16/02/2011
Date de péremption : 31/03/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Construction d'un gymnase multisports sur le territoire de Chevilly-Larue (94550). Construction d'un équipement sportif annexe d'un lycée polyvalent en cours de construction par la région Ile-de-France. CPV: 45210000.

2011/S 32-052726 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Siescsd Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du district de l'Hay-les-Roses, 1 place Pierre et Marie Curie Attn: Mme Micheline Teboul 94260 Fresnes FRANCE Téléphone +33 149845642 Courrier électronique (e-mail): micheline.teboul@fresnes94.fr Fax +33 149845657 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://siescsd.e-marchespublics.com Adresse du profil d'acheteur http://siescsd.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Siescsd 1 place Pierre et Marie Curie Attn: Pierre-Emmanuel Huardel 94260 Fresnes FRANCE Téléphone +33 646442674 Courrier électronique (e-mail): pe.huardel@fresnes94.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Siescsd 1 place Pierre et Marie Curie Attn: Micheline teboul 94260 Fresnes FRANCE Téléphone +33 149845656 Courrier électronique (e-mail): micheline.teboul@fresnes94.fr Fax +33 149845657 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Construction d'un gymnase multisports sur le territoire de Chevilly-Larue (94550).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Construction d'un équipement sportif annexe d'un lycée polyvalent en cours de construction par la région Ile-de-France.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45210000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Hors TVA 7 800 000 EUR
II.2.2)Options Oui calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 14 (à compter de la date d'attribution du contrat)
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 14 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de la signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
Le maître d'ouvrage accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace l'application de la retenue de garantie. Si celle-ci n'est pas présentée lors de la première demande d'acompte, la retenue de garantie sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le projet sera financé par les fonds propres du syndicat pris sur l'article 2313 fonction 411 ainsi que par des fonds issus de subventions publiques (État - région Ile-de-France).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir les documents suivants:  - La lettre de candidature, imprimé DC4, dûment complétée, datée et signée,  - La déclaration du candidat, imprimé DC5, dûment complétée, datée et signée et les renseignements sur les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat (effectifs, chiffres d'affaires, moyens humains et matériels...), a)pouvoir de la personne habilitée à engager la société; b)déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; c) attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l.8221-1 à l.8221-2, l.8221-3 à l.8221-5, l 5221-8 à l.8251-1 et l.8231-1 du code du travail; d) attestation sur l'honneur relative à la lutte contre le travail illégal (DC6); e) déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant la présente consultation (DC7); f) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; g) attestation d'assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité; h) extrait de Kbis de l'entreprise au registre du commerce; i) le certificat de visite.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, dont le montant ainsi que la date et le destinataire public ou privé seront clairement spécifiés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Sans objet.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les certificats de qualification professionnelle définiront les capacités techniques des candidats. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine. NB: les candidats pourront utiliser les imprimés série DC, édités par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.1. prix des prestations: noté sur 20 points, coefficient 0,30
 
2.2. valeur technique: notée sur 20 points, coefficient 0,30
 
3.3. délai d'exécution: noté sur 20 points, coefficient 0,20
 
4.4. clauses sociales et environnementales: notées sur 20 points, coefficient 0,20
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur SIESCSD-2001-001
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de préinformation Numéro d'avis au JO: 2011/S 016-024577 du 25.1.2011
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 31.3.2011 - 16:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 31.3.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Commission d'appel d'offres.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Http//Siescsd.E-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Greffe du Tribunal administratif de Melun, case postale 8630 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-melun@juradm.fr Téléphone +33 160566630 Fax +33 160566610
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Melun, case postale 8630 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-melun@juradm.fr Téléphone +33 160566630 Fax +33 160566610
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45210000 - Travaux de construction de bâtiments 

 
            

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