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appel-offre
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Date de publication : 28/07/2010
Date de péremption : 20/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Construction de l'hôtel de ville des Pennes Mirabeau. CPV: 32400000.

2010/S 144-221891 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune des Pennes Mirabeau hôtel de ville, Montée 89, BP 28 Contact: service commande publique Attn: Michel Amiel 13758 Les-Pennes-Mirabeau Cedex FRANCE Téléphone +33 442022424 Fax +33 442029785 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville des Pennes Mirabeau service commande publique, hôtel de ville, montée 89 BP 28 Attn: Caroline Muser 13758 Les Pennes Mirabeau Cedex FRANCE Téléphone +33 442022436 Fax +33 442029785 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville des Pennes Mirabeau services techniques, rue de l'Esplanade du Soleil 13170 Les Pennes Mirabeau FRANCE internet: http://agysoft.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville des Pennes Mirabeau service commande publique, hôtel de ville, montée 89, BP 28 13758 Les Pennes Mirabeau Cedex FRANCE internet: http://agysoft.marcoweb.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Construction de l'hôtel de ville des Pennes Mirabeau.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 32400000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché ordinaire séparé.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 13 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Voirie réseau divers / clôture.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 32400000 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fondations / gros oeuvre / maçonnerie / charpente métallique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45210000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Références et qualifications : 2113 maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Couverture/étanchéité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45261210 LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Chauffage climatisation ventilation chaufferie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45331000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Références et qualifications : 5423 climatiseurs à détente directe (technicité supérieure). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. LOT n° 5A
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Electricité / courants forts et faibles.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45311200
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Références et qualifications : Qualifelec E2/C2 - CF2/C2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. LOT n° 5B
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Vidéosurveillance.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 32323500 LOT n° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Ascenseur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45313100 LOT n° 7
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Façade bardage.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45443000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Références et qualifications : 7131 Isolation thermique par l'extérieur (technicité courante). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. LOT n° 8
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Menuiseries extérieures / protection solaire.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45421000 LOT n° 9
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Serrurerie métallique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44316500 LOT n° 10
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Platrerie cloisons doublage.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45410000 LOT n° 11
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Plafonds démontables / plancher technique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45210000 LOT n° 12
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Revetements de sols durs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44112200 LOT n° 13
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Menuiseries bois.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45421000 LOT n° 14
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Peinture.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45442100 LOT n° 15
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Signalétique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233290
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : actualisation. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres et ressources extérieures publiques.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 50 %
 
2.Valeur technique. Pondération 50 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10/2AO
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 20.9.2010 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20.9.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats remettant leur offre sur support papier devront joindre 1 original et 2 copies. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22 rue breteuil 13006 Marseille FRANCE
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat :  - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,  - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,  - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,  - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
32323500 - Système de surveillance vidéo 
32400000 - Réseaux 
44112200 - Revêtements de sol 
44316500 - Serrurerie 
45210000 - Travaux de construction de bâtiments 
45233290 - Installation de panneaux de signalisation 
45261210 - Travaux de couverture 
45311200 - Travaux d'installations électriques 
45313100 - Travaux d'installation d'ascenseurs 
45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 
45410000 - Travaux de plâtrerie 
45421000 - Travaux de menuiserie 
45442100 - Travaux de peinture 
45443000 - Travaux de façade 

 
            

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