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Date de publication : 28/07/2009
Date de péremption : 16/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Construction d'un immeuble appelé D. Cet imeuble s'inscrit dans le programme de Rénovation Urbaine (Pru) du quartier des Clairs Soleils, future place centrale -Rue de Chalezeule à Besançon. Construction d'un immeuble comprenant : - un rdc de 1 140 mètres carrés environ affecté à une crèche et à des activités commerciales ou tertiaires, - 47 logements locatifs représentant 3 160 m² environ de surface habitable, - 47 parkings ou garages en sous sol, - 24 places de parking de surface, les annexes et abords nécessaires. L'immeuble est conçu de manière à atteindre les performances énergétiques du label BBC Effinergie. L'Exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire

2009/S 142-207736 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: sedD, 6 rue Louis Garnier BP 1513, à l'attention de m Pourchet, F-25008 Besançon Cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: sedD, 6 rue Louis Garnier BP 1513, à l'attention de Justin Pourchet, F-25008 Besançon Cedex. Tél. +33 381418530. E-mail:
j.pourchet@sedd25.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: sedD, 6 rue Louis Garnier BP 1513, à l'attention de M. le directeur de la sedd, F-25008 Besançon Cedex.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'un immeuble appelé D. Cet imeuble s'inscrit dans le programme de Rénovation Urbaine (Pru) du quartier des Clairs Soleils, future place centrale -Rue de Chalezeule à Besançon.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Département du Doubs - rue de Chalezeule, 25000 Besançon, FRANCE.
Code NUTS: FR431.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Construction d'un immeuble comprenant :
 - un rdc de 1 140 mètres carrés environ affecté à une crèche et à des activités commerciales ou tertiaires,  - 47 logements locatifs représentant 3 160 m² environ de surface habitable,  - 47 parkings ou garages en sous sol,  - 24 places de parking de surface, les annexes et abords nécessaires. L'immeuble est conçu de manière à atteindre les performances énergétiques du label BBC Effinergie.
L'Exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45211000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché comprenant 1 lot divisé en 23 prestations techniques.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Une option est prévue (prestation secondaire no18).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 17 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement prévu dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine de Clairs Soleils.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Le délai global de paiement est de 40 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché :
groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conditions de participation, forme juridique :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, attestations d'assurances pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon, les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 50 %.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 40 %.
 
3.Délai d'exécution. Pondération: 10 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.9.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Indentification de l'organisme qui passe le marché :
 - pour la construction des logements locatifs et parkings ou garages dédiés :
Grand Besançon Habitat (GBH) - 6 rue Boulloche - 25000 Besançon.
 - pour la construction des surfaces commerciales et d'activités en pied de l'immeuble et parkings dédiés :
Société d'équipement du département du Doubs (sedd) - 6 rue Louis Garnier  - BP 1513 - 25008 Besançon cedex.
Pour la réalisation de cette opération, GBH et la sedd ont décidé de constituer un groupement de commandes tel que prévu à l'article 8 du Code des Marchés Publics 2004.
La sedd est le coordonnateur du groupement de commandes.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc4 (lettre de candidature) et Dc5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site w.w.w; minefi.gouv.fr.

Les éléments du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique. Ils peuvent être demandés à l'adresse suivante : TIREP - 8 rue Jacquard - 25043 besancon cedex - tél. +33 381476456 - fax +33 381476452 - mail ao@tirep.fr.

Les offres peuvent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou déposées contre récépissé.
Informations complémentaires :
Délai d'exécution :

Les travaux démarreront au 4ème trimestre 2009. La durée de la période de préparation est de 1,5 mois. Les candidats pourront toutefois proposer un autre délai, sans toutefois dépasser les délais maxima précités.

Le présent marché n'a pas de caractère périodique.
Marché composé d'un lot unique divisé en prestations techniques suivants :
Prestation principale :
 - lot principal : 02 gros-oeuvre.
Prestations secondaires :
 - 01 Terrassements/Voiries/Réseaux,  - 03 Charpente bois/ Bardage bois,  - 04 - couverture en bac métallique,  - 05 Etanchéité,  - 06 Menuiseries extérieures Aluminium/Occultations,  - 07 Menuiseries extérieures Pvc/Volets roulants,  - 08 Bardage métallique et fibre-ciment,  - 09 Parement extérieur en briques de terre cuite,  - 10 Serrurerie,  - 11 Portes de garage,  - 12 Ascenseurs,  - 13 Cloisons / Faux-Plafonds,  - 14 Menuiseries intérieures - agencement,  - 15 Carrelage - faïence,  - 16 Revêtements de sols souples,  - 17 Revêtement de sol en caoutchouc coulé,  - 18 Peinture,  - 19 Nettoyage,  - 20 Plomberie - sanitaire,  - 21 Chauffage - ventilation - climatisation,  - 22 Electricité courants forts et faibles,  - 23 Aménagements extérieurs.
Adresses auxquelles des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Justin Pourchet - sedd - 6 rue Louis Garnier - bP 1513 - 25008 Besançon cedex. - Tél. +33 381418530 - mail : j.pourchet@sedd25.fr.
Hervé Hugues - grand Besançon Habitat - 6 rue Boulloche - 25000 BESANCON - tél. +33 381414243 - mail : h.hugues@oph-besancon.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon Cedex.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 

 
            

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