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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 19/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Construction d'une maison de retraite (EHPAD) de 55 lits à Saint-Saulge (58). Construction d'un EHPAD de 55 lits représentant 3 412 m² SDO / 3 980 m² SHON, accompagné d'espaces extérieurs (voies d'accès, parkings, espaces verts) représentant environ 8 000 m². Caractéristiques environnementales du projet: label THPE + choix de cible HQE. CPV: 45215212.

2010/S 200-304963 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté de communes Le Coeur du Nivernais place de l'Hotel de Ville Attn: Mme Larive Bernadette 58330 Saint-Saulge FRANCE Téléphone +33 386582701 Courrier électronique (e-mail): cc-coeur-du-nivernais@wanadoo.fr Fax +33 386582701 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.coeurdunivernais.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Diazoplus 31 / 31 bis rue de la Préfecture 58000 Nevers FRANCE Téléphone +33 386215588 Fax +33 386572177 internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_matzocGdAj Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Construction d'une maison de retraite (EHPAD) de 55 lits à Saint-Saulge (58).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Saint-Saulge, 58330, FRANCE. Code NUTS FR262
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Construction d'un EHPAD de 55 lits représentant 3 412 m² SDO / 3 980 m² SHON, accompagné d'espaces extérieurs (voies d'accès, parkings, espaces
verts)représentant environ 8 000 m². Caractéristiques environnementales du projet: label THPE + choix de cible HQE.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45215212
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Hors TVA 5 430 000 EUR
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 16 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ lot 3 ossature bois
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 3 ossature bois.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45261100 LOT n° 2 INTITULÉ lot 5 menuiseries extérieures
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 5 menuiseries extérieures.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45421000 LOT n° 3 INTITULÉ lot 6 métallerie - serrurerie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 6 métallerie - serrurerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45340000 LOT n° 4 INTITULÉ lot 8a menuiseries intérieures
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 8a menuiseries intérieures.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45421000 LOT n° 5 INTITULÉ lot 8b agencement mobilier
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 8b agencement mobilier.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39100000 LOT n° 6 INTITULÉ lot 9 revêtements de sols souples
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 9 revêtements de sols souples.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45430000 LOT n° 7 INTITULÉ lot 10 carrelage - faïence
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 10 carrelage - faïence.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45431100, 45431200 LOT n° 8 INTITULÉ lot 12a plomberie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 12a plomberie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45330000 LOT n° 9 INTITULÉ lot 12b chauffage - ventilation
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 12b chauffage - ventilation.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45331000 LOT n° 10 INTITULÉ lot 13 électricité courants forts / courants faibles
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 13 électricité courants forts / courants faibles.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45310000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie 5 %, pouvant être remplacée par une garantie à première demande (caution personnelle et solidaire non acceptée) selon art. 102 du CMP et dispositions du CCAP. En cas d'avance, constitution d'une garantie à première demande du même montant selon dispositions du CCAP.
Dans tous les cas, le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire ne sera pas accepté.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement de l'opération par prêt PLS et subventions CNSA / Conseil général / Conseil régional / ADEME / Etat. Règlement par virement administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. Prix du marché: global forfaitaire, révisable selon disposition du CCAP. Possibilités d'avance selon disposition du CCAP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés, dans ce cas la forme de groupement solidaire sera imposée.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature (et, en cas de groupement, d'habilitation du mandataire), reprenant tous les éléments du formulaire DC4 dernier modèle en vigueur, disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Les autres documents demandés ci-dessous, en cas de groupement, seront établis en un exemplaire pour chaque membre du groupement:  - déclaration du candidat, reprenant tous les éléments du formulaire DC5 modèle en vigueur, disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm,  - le cas échéant, tous documents annexes établissant les pouvoirs et l'habilitation de la personne engageant le candidat (et du mandataire en cas de groupement),  - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire propre aux travaux objet de la présente consultation, pour les 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - selon les lots, certificats de qualifications professionnelles, ou liste de références certifiées sincères par le dirigeant de l'entreprise des principales prestations de nature et d'importance similaire à celles de la présente opération (sur les 5 dernières années),  - état des moyens de l'entreprise en personnel (hors personnel administratif), matériel, agences. Niveaux spécifiques minimaux exigés:
Lot 3: ossature bois. Qualification Qualibat 2312, 2332, 2341, 2351, Effectif: EFF
   3. 
Lot 5: menuiseries extérieures. Qualification Qualibat: 3522, 4522. Effectif: EFF
   2. 
Lot 6: métallerie, serrurerie. Qualification Qualibat: 4411. Effectif: EFF
   2. 
Lot 8a: menuiseries intérieures. Qualification Qualibat: 4311, 4323, 4332, 4381. Effectif: EFF
   2. 
Lot 8b: agencement mobilier. Qualification Qualibat: Sur référence. Effectif: sur référence.
Lot 10: carrelage faïence. Qualification Qualibat: 6311. Effectif: EFF
   2. 
Lot 12a: plomberie. Qualification Qualibat: 5112, 5312, 5322. Effectif: EFF
   3. 
Lot 12b: chauffage, ventilation. Qualification Qualibat: 5312, 5322, 5432. Effectif: EFF
   3. 
Lot 13: électricité courants forts / courants faibles. Qualification Qualibat: E2 Cf2 TC St. Effectif: classe
   3. 
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur CC Coeur du Nivernais
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 26.11.2010 - 12:00 Documents payants Conditions et mode de paiement: Le DCE version papier et CD-ROM sera à retiré auprès du reprographe Diazo+, lequel facturera les frais de reprographie du dossier au candidat.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 19.11.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès du pouvoir adjudicateur. Correspondant: M. Brulebois, tel: +33 386582701, mail: cc-coeur-du-nivernais@wanadoo.fr.
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du maître d'oeuvre. Correspondant: M Jeger (architecte), tel: +33 145651000, mail: philippe.jeger@jegermerle.com.
Le dossier de consultation, dans sa forme papier et CD-ROM (payante), doit être demandé directement au reprographe: Diazo+, tel: +33 386215588, mail: contact@diazoplus.com.
Un candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement, ou en qualité de membre de plusieurs groupement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administraif de Dijon 22 rue Assas 21000 Dijon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-dijon@juradm.fr Téléphone +33 380739100 internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr Fax +33 380733989
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
39100000 - Mobilier 
45215212 - Travaux de construction de maisons de retraite 
45261100 - Travaux de charpente 
45310000 - Travaux d'équipement électrique 
45330000 - Travaux de plomberie 
45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 
45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 
45421000 - Travaux de menuiserie 
45430000 - Revêtement de sols et de murs 
45431100 - Carrelage de sols 
45431200 - Carrelage mural 

 
            

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