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Date de publication : 19/08/2009
Date de péremption : 12/10/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Construction d'une médiathèque. Principalement en charpente métallique reposant sur un sous-sol en béton, l'enveloppe du projet est constituée de bardeaux de grès cérame. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables trimestriellement. Cette consultation ne concerne que le lot 11: Cloisons, doublages en plaques de plâtre et faux plafonds annulé par ordonnance du juge des référés en date du 6.8.2009. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics

2009/S 158-230399 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Montauban, 9 rue de l'hôtel de ville, BP 764, à l'attention de Mme Barèges Brigitte, F-82013 Montauban Cedex. Tél. +33 563221287. E-mail:
marchespublics@ville-montauban.fr. Fax +33 563935800.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Cabinet Colboc - Franzen Associés, 10 rue Bisson, Contact: M.
Géraud Pin-Barras, F-75020 Paris. Tél. +33 142498024.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Montauban, 9 rue de l'hôtel de Ville, Contact: direction des marchés publics, F-82000 Montauban. Tél. +33 563221287. E-mail:
marchespublics@ville-montauban.fr. Fax +33 563935800.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Montauban, 9 rue de l'hôtel de Ville, Contact:
direction des marchés publics, F-82000 Montauban.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'une médiathèque.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Montauban.
Code NUTS: FR628.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Principalement en charpente métallique reposant sur un sous-sol en béton, l'enveloppe du projet est constituée de bardeaux de grès cérame.

Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables trimestriellement.
Cette consultation ne concerne que le lot 11: Cloisons, doublages en plaques de plâtre et faux plafonds annulé par ordonnance du juge des référés en date du
   6. 8.2009.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45212331.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: tous les lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: L'opération porte sur la réalisation d'une médiathèque ayant une SHON de 3 500 m², destinée à accueillir au maximum 695 personnes et proposer 30 000 ouvrages à la consultation.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Possibilité de passation avec le titulaire d'un marché portant sur des prestations similaires dans le respect des conditions et selon les modalités de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics. En outre, en cas de dépassement de la masse initiale de travaux, la poursuite de l'exécution sera subordonnée à l'adoption d'une décision de poursuivre ou la conclusion d'un avenant.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 20 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 11
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Cloisons/ doublages en plaques de plâtre et faux plafonds.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421141.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 660 mètres carrés de cloisons de distribution, 2000 mètres carrés de doublages, 660 m² de faux plafonds métalliques, 2 400 m² de faux plafonds plâtre et 330 m² de traitement acoustique.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Certificats qualibat/ qualifelec ou références equivalentes demandés aux candidats: 4111 - 4112  - 4122 - 4131 - 4132 - 4133.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée par une garantie à 1ère demande en application des articles 101 et 102 du code des marchés publics. En cas de veresement d'une avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifiier de la constitution d'une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de financement :
fonds propres + subventions feder, drac et Anru.
Modalités de paiement: art 86 à 111 du CMP et selon les règles de la comptabilité en vigueur dans un délai global de paiement de 40 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire, les groupements conjoints sont autorisés mais sont informés qu'en cas d'obtention du marché, ils devront transformer leur groupement en groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.

Le présent marché comporte une clause d'insertion pour la promotion de l'emploi et de la qualification.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
 - Une lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement, la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des cotraitants. (imprimé Dc4),  - L'indication des personnes habilitées à engager le candidat. (En application de l'article 45-i, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.),  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; (imprimé Dc6).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; (ou imprimé Dc5).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; (ou imprimé Dc5),  - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; (ou imprimé Dc5),  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; (ou imprimé Dc5).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Cf. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats par lot. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique au regard du contenu du mémoire technique (annexe 2 du règlement de consultation). Pondération: 60 %.
 
2.Prix. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09/018/4.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12.10.2009 - 17:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12.10.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Lieu: Commission d'appel d'offres.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Feder.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les candidats ont le choix entre :
 - La transmission électronique : téléchargement et/ou dépôt des offres sur le site : https://marches-publics.montauban.com/,  - Le retrait (après demande écrite) et/ ou dépôt sur support papier sous pli fermé : se reporter à l'adresse précisée à la rubrique prévue à cet effet.

Les candidats pourront transmettre en parallèle de leur offre électronique une copie de sauvegarde dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
La date prévisionnelle de commencement d'exécution du marché est prévue au 16.11.2009.
La date de réunion de la CAO n'est pas connue au moment du lancement de la consultation.
L'instance désignée au point Vi.4.1) peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.8.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. Tél. +33 562735757.
Fax +33 562735740.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridication contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521.1 du code de justice administrative.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45212331 - Travaux de construction de bibliothèques multimédia 
45421141 - Travaux de cloisonnement 

 
            

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