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Date de publication : 12/04/2011
Date de péremption : 16/05/2011
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
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Construction du nouveau centre de secours de les pieux - concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le titulaire du marché se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre de base au sens de la loi MOP. Les missions optionnelles sont définies dans le règlement du concours. Le projet consiste en la construction d'un centre de secours d'une surface utile de 1 954 mètres carrés sur la commune de les pieux, hameau aux bourgeois. Le coût prévisionnel des travaux y compris aménagements extérieurs est estimé à 2 740 000 EUR HT. A titre indicatif, l'exécution des travaux est prévue de début 2013 à début 2014. CPV: 71221000.

2011/S 71-115911 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SDIS 50 1238 chemin du Vieux Candol Attn: service marché 50009 Saint-Lô Cedex FRANCE Téléphone +33 233721010 Courrier électronique (e-mail): sce.marche@sdis50.fr Fax +33 233721011 Adresse(s) internet http://sdis50.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres, demandes de participation ou manifestations d'intérêt doivent être envoyées à: SDIS de la Manche 1238 chemin du Vieux Candol, CS 45309 Attn: service marchés 50009 Saint-Lô FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Autre sécurité civile
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Construction du nouveau centre de secours de les pieux - concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse.
II.1.2)Description succincte
Le titulaire du marché se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre de base au sens de la loi MOP. Les missions optionnelles sont définies dans le règlement du concours.
Le projet consiste en la construction d'un centre de secours d'une surface utile de 1 954 mètres carrés sur la commune de les pieux, hameau aux bourgeois.
Le coût prévisionnel des travaux y compris aménagements extérieurs est estimé à 2 740 000 EUR HT. A titre indicatif, l'exécution des travaux est prévue de début 2013 à début 2014.
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71221000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS Sélection des concurrents au regard des capacités professionnelles, techniques et financières, selon les critères suivants:  - conformité du dossier administratif,  - qualifications et qualité du candidat ou de l'équipe candidate,  - qualité des références fournies. La présente consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maitrise d'oeuvre disposant:  - de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes techniques et économiques de la construction, nécessaires à l'opération telle qu'envisagée (capacité minimale requise en matière de structure, HQE, chauffage, plomberie, ventilation et électricité courants forts et courants faibles),  - d'expérience: le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. En cas de groupement, l'architecte sera le mandataire du groupement. Composition du dossier de candidature: voir article 6-2 "Autres informations" du présent avis. Conformément à l'article 52 du CMP, avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et fixé à 8 jours pour la présente consultation. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du CMP ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa précédent, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
III.2)LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Oui Architecte.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants: 3
IV.3)CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS  - fonctionnalité et adéquation aux exigences du programme de construction,  - compatibilité du projet avec l'enveloppe financière du maître d'ouvrage,  - démarche environnementale du projet.
IV.4)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice MOE CS LES PIEUX
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 16.5.2011 - 16:00
IV.4.5)Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français.
IV.5)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer Une prime de 11 500 EUR HT sera versée sur proposition du jury à chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations conformes au règlement du concours et au programme.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours
IV.5.4)La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Non
IV.5.5)Noms des membres du jury sélectionnés
 
1.La composition du jury sera précisée dans le règlement du concours
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de candidature devra être composé de deux dossiers.
Un dossier administratif comprenant:  - DC1 (habilitation du mandataire par ses cotraitants),  - DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement).
Les DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante:http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires/marchés publics,  - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Un dossier technique comprenant:  - présentation synthétique de l'équipe candidate (composition, nomination du ou des responsables et exécutants de la mission de maîtrise d'oeuvre envisagée avec titres d'études, compétences, expériences, répartition des taches, moyens humains) sur 2 pages format a4 maxi,  - un dossier qui présentera au plus 5 références de moins de 5 ans, précisant le nom du maître d'ouvrage, le montant, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de réalisation, la mission réellement exécutée et la démarche HQE mise en place. Ces références professionnelles devront porter sur des réalisations achevées ou en cours d'achèvement, à l'exclusion des projets présentés en concours. Elles devront obligatoirement être présentées sous format a3 (1 page maxi par référence) intégrant des photos accompagnées de notes descriptives et financières.
Les candidatures seront envoyées sous pli cacheté à l'adresse suivante: SDIS de la Manche - service marchés - 1238 chemin du Vieux Candol - 50009 Saint-Lô Cedex, FRANCE avec la mention: "Candidature au concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau centre de secours de les pieux - ne pas ouvrir", par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception (ex: lettre recommandée avec accusé de réception) et de garantir la confidentialité, ou déposé sous pli cacheté au service marchés du sdis aux heures suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Laconsultation du présent avis et la remise des candidatures par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des candidatures, se référer aux conditions générales de la plateforme de ce site.
Le règlement du concours peut être obtenu après demande écrite faite auprès du SDIS de la Manche - service marchés - 1238 chemin du Vieux Candol - CS 45309 - 50009 Saint-Lô Cedex, FRANCE.
Une visite du site est prévue à l'intention des seuls candidats admis à concourir. Modalités de financement de l'opération: partenariat SDIS/EDF CNPE flamanville et participation de la Communauté de communes de Les Pieux. Délai global de paiement: 30 jours. Ordonnateur: M. le président du Conseil d'administration du SDIS de la Manche. Comptable public assignataire des paiements: M. le payeur départemental. Avance forfaitaire telle que définie par l'article 87 du CMP. Paiement des acomptes: le marché donnera lieu à des acomptes mensuels correspondants aux prestations réalisées, telles que validées par constat contradictoire avec le titulaire du marché. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen - 3 rue Arthur le Duc - 14000 Caen, FRANCE  - +33 231707272. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interregional de règlement amiable des litiges - 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 Nantes, FRANCE - +33 240086433. Service auprès duquel peuvent être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen - 3 rue Arthur le Duc - 14000 Caen, FRANCE  - +33 231707272. Référé contractuel: articles l551-13 à l551-23 du code de justice adminisrative. Recours pour excès de pouvoir: article r421-1 et suiv du code justice administrative; dans les 2 mois suivants la date de notification ou publication de la décision attaquée, Recours pour annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesuresde publicité appropriée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 4.2011.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 4.2011
 
 
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71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments 

 
            

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