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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 17/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

B-Mons: Travaux de construction
Construction d'une nouvelle maison de repos et de soins de 221 lits : Lot 7 Panneaux solaires. Le marché a pour objet les travaux, fournitures, transports, main d'oeuvre et tous moyens nécessaires à l...

2009/S 79-113606 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CPAS DE MONS, rue de Bouzanton 1, à l'attention de Eve Delvinquière (Cabinet du Président du CPAS), B-7000 Mons. Tél. +32 65408412. E-mail: eve.delvinquiere@cpas.mons.be.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: TPF Engineering, Av. de Haveskercke 46, à l'attention de Jean-Michel Dindouve, B-1190 Bruxelles. Tél. +32 23701906. E-mail:
jmd@tpf.be. Fax +32 23323931.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Mons, rue Neuve 17, Contact: Assistant à Maîtrise d'ouvrage : Service Marchés Publics de la Ville de Mons, à l'attention de Sabrina Barbarotta, B-7000 Mons. Tél. +32 65405631. E-mail:
sabrina.barbarotta@ville.mons.be. Fax +32 65405649.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'une nouvelle maison de repos et de soins de 221 lits : Lot 7 Panneaux solaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Chemin de la Cure d'Air, 19 b à 7021 Havré (Mons).
Code NUTS: BE323.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le marché a pour objet les travaux, fournitures, transports, main d'oeuvre et tous moyens nécessaires à l'exécution des travaux ci-après dans le cadre de la construction d'une nouvelle maison de repos et de soins de 221 lits :

Lot 7 : Panneaux solaires.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en jours: 60 jours ouvrables (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: LOT 7 (ceci est le n° attribué au cahier des charges)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: L'installation de 80 m2 (ouverture optique) de panneaux solaires thermiques.
L'installation de panneaux solaires photovoltaïques (10kWc).
L'installation hydraulique (voir limites d'entreprise avec le lot 2).
L'installation électrique jusqu'au TGBT existant (lot 3).

Le dossier d'exécution.

Le dossier As-Built.

Le contrôle par un organisme agréé.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45315100.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le cautionnement est fixé à 5 % du montant du marché arrondi à la dizaine d'euros supérieure.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne pas se trouver dans un des cas d'exclusion visés à l'article 17 AR du 8.1.1996.
 
1.Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion visés aux articles 17, 43 et 69 de l'Arrêté Royal du 8.1.1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Cette attestation est formalisée dans le formulaire de soumission à compléter par le soumissionnaire. L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné (s) à produire les documents et preuves nécessaires.
 
2.Pour l'employeur belge/  - Etre en règle de sécurité sociale, conformément à l'alinéa 5 de l'article 17 de l'Arrêté Royal du 8.1.1996. Ce document sera sollicité par le pouvoir adjudicateur s'il s'agit d'un certificat ONSS conformément à l'article 20§4 de l'Arrêté Royal du 8.1.1996.
 
3.Pour l'employeur étranger, fournir :
 - Une attestation délivrée par l'Autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays,  - Une attestation conformément au 1) s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin.
1969 révisant l'arrêté - loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des Travailleurs.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Néant.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Etre titulaire de l'agréation : Sous-catégorie D17 classe 2.
De plus, l'entrepreneur doit être agréé Soltherm afin que le Maître d'ouvrage puisse être subsidié.
L'entrepreneur doit disposer également de l'accès réglementé pour les activités.
Électrotechniques.
Ce document pourra être consulté par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 20 § 4 de l'Arrêté Royal du 8.1.1996 (la classe d'agréation demandée l'est d'après l'estimation du marché) ou fournir la preuve que l'entreprise satisfait aux exigences de l'agréation dans cette catégorie et cette classe.
 - Fournir des références dans d'autres marchés identiques : Le soumissionnaire fournira des références de marchés similaires et de montants au moins équivalents à ceux des travaux envisagés réalisés au cours des 5 dernières années, appuyés pour les plus importants d'entre eux d'attestation de satisfaction délivrées par les maîtres d'ouvrage,  - Fournir une attestation d'une inscription sur la liste des entrepreneurs enregistrés.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: MRS Havré - Lot 7.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.6.2009.
Documents payants:
Prix: 125 EUR.
Conditions et mode de paiement: Paiement au préalable au compte 191-0515511-19 (Communication : MRS Havré - Lot 7) à l'adresse TPF Engineering sa - avenue de Haveskercke, 46 - 1190 Bruxelles, BELGIQUE. La somme est à majorer de 8 euros en cas d'expédition postale.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17.6.2009 - 14:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 17.6.2009 - 14:30. Lieu: Service Marchés Publics - Rue Neuve, 17 - 7000 Mons (Salle de réunion n°2 au -1 (au sous-sol)).
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Tout public.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: @Ref:00722926/2009025653.
Le délai de validité des offres fixé à 180 jours s'entend en jours calendrier.

Une visite obligatoire des lieux, sous peine de nullité, se tiendra le 28.5.2009 de 15:00 à 16:00 et le 4.6.2009 de 15:00 à 16:00.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45000000 - Travaux de construction 
45315100 - Installations électrotechniques 

 
            

 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.