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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 20/04/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Construction- rehabilitation des unités d'admission et du centre de gestion médicale du pôle bordeaux santé mentale. CPV: 45112500.

2011/S 57-092501 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Centre hospitalier Charles Perrens 121 rue de la Béchade Attn: M. le directeur des ressources matérielles et des affaires financières 33076 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone +33 556561761 Fax +33 556563583 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ch-perrens.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre hospitalier Charles Perrens direction des ressources matérielles et des affaires financières cellule marchés/achats 121 rue de la Béchade Attn: Mme Lessire 33076 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone +33 556561777 Courrier électronique (e-mail): mvacher@ch-perrens.fr Fax +33 556563583 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre hospitalier Charles Perrens direction des ressources matérielles et des affaires financières cellule marchés/achats 121 rue de la Béchade 33076 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone +33 556563112 Fax +33 556563583 internet: http://www.ch-perrens.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre hospitalier Charles Perrens secrétariat de la direction des ressources matérielles et des affaires financières 121 rue de la Béchade 33076 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone +33 556561761 Fax +33 556563583 internet: http://www.synapse-ouest.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Centre hospitalier Charles Perrens.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Construction- rehabilitation des unités d'admission et du centre de gestion médicale du pôle bordeaux santé mentale.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112500
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché ordinaire séparé.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 26 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Terrassements - VRD - aménagements extérieurs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45112500
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Références et qualifications: 1312/1322/1341 - effectif
   3.  Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. LOT n° 9
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Menuiserie intérieure bois.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45421000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Références et qualifications: 4312 - effectif
   2.  Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. LOT n° 10
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Agencement mobiliers.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39151000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Références et qualifications: 7312 - effectif
   2.  Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. LOT n° 13
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Plafonds suspendus.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45421146
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Références et qualifications: 7151- effectif
   2.  Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. LOT n° 15
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Appareils élévateurs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45313100 LOT n° 17
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fluides médicaux.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45333000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Références et qualifications: 5153/5162- effectif
   2.  Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux En dérogation au CCAG Travaux, le réglement des travaux sera effectué comme suit: - en cours de travaux, sur la base des projets de décomptes mensuels, présentés et vérifiés suivant les dispositions ci-après. Ils seront présentés à concurrence de 94 % du montant du marché jusqu'à la réception des travaux. - après réception des travaux, suivant le projet de décompte final établi conformément aux prescriptions ci-après. Les 6 % restants évoqués ci-dessus ne sont libérés qu'après constat de l'achèvement complet des travaux (3 %) et fourniture des DOE (3 %). La constitution et la fourniture du DOE, tel que défini en annexe au CCTP. Commun, représente une valeur non négligeable du marché.
Dans le cadre des réglements, cette valeur est fixée forfaitairement à 3 % de la valeur du marché. Ces DOE constituent une fourniture et non une réserve et ne peuvent, de fait, etre englobés dans la retenue de garantie ou la caution bancaire. Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: fonds propres dépenses d'investissement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le projet concernant l'opération construction-réhabilitation s'inscrit dans une démarche de haute qualité environnementale et bâtiment basse consommation.. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11TRX07
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20.4.2011 - 11:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Conditions d'obtention des plans: les plans et l'ensemble des pièces graphiques peuvent être demandés à l'adresse suivante: Graphi 33 19 rue Henri IV 33000 Bordeaux, FRANCE. Tél: +33 556911526. Courriel: contact@graphi33.fr Frais de reprographie des plans: une participation financière de 77,23 EUR HT sera demandée obligatoirement à chaque candidat, au moment du retrait du dossier des pièces graphiques, auprès de Graphi 33. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 9 rue Tastet 33000 Bordeaux FRANCE
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
39151000 - Mobilier divers 
45112500 - Travaux de terrassement 
45313100 - Travaux d'installation d'ascenseurs 
45333000 - Travaux d'installation du gaz 
45421000 - Travaux de menuiserie 
45421146 - Mise en place de plafonds suspendus 

 
            

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