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appel-offre
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Date de publication : 29/12/2010
Date de péremption : 28/02/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Construction d'une station d'épuration. Construction d'une station d'épuration à longueil sainte marie pour une capacité par temps sec de 4 950 équivalent habitants et de 5 190 équivalent habitants par temps de pluie. CPV: 45232420.

2010/S 252-387964 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SIA de Longueil Sainte-Marie 1 rue Grand Ferré Attn: M. Stanislas Barthelemy 60126 Longueil-Sainte-Marie FRANCE Téléphone +33 344411719 Fax +33 344418289 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Guigues Environnement parc de la Vatine, 9 rue Andréï Sakharov Attn: M. Salmi Béchir 76130 Mont-Saint-Aignan FRANCE Téléphone +33 235673066 Courrier électronique (e-mail): agence.normandie@guigues.com Fax +33 235672503 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Association Départementale des Territoires de l'Oise (ADTO) 10 rue des Teinturiers 60000 Beauvais FRANCE Téléphone +33 344153737 Fax +33 344153730 internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_AfQMU87G5o Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SIA de Longueil Sainte Marie/Arsy 1 rue du Grand Ferré Attn: M. Stanislas Barthelemy 60126 Longueil-Sainte-Marie FRANCE Téléphone +33 344411719 Fax +33 344418289
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Construction d'une station d'épuration.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Construction d'une station d'épuration à longueil sainte marie pour une capacité par temps sec de 4 950 équivalent habitants et de 5 190 équivalent habitants par temps de pluie.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45232420
II.1.8)Division en lots Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Options obligatoires: Option n° 1: traitement des graisses produites in situ. Option n° 2: tamisage des effluents bruts.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 19 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie de 5 pour cent du montant (TTC) du marché ou garantie à première demande pour couvrir les réserves à la réception des travaux. Garantie de parfait achèvement de 1 ans après réception. Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement à 30 jours par virement. Avance fixée à 5 pour cent du montant (TTC) initial du marché. Prix révisable. Prix forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement: subvention et fonds propres (autofinancement et emprunt). Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec un groupement conjoint d'au moins une entreprise de conception de stations d'épuration des eaux usées, d'une entreprise de génie civil ou une seule entreprise recouvrant la totalité des compétences et d'un architecte. Le mandataire solidaire du groupement sera obligatoirement l'entreprise ayant les références et les capacités en conception des stations d'épuration.
Le mandataire ne pourra faire partie que d'un seul groupement.
Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs ne pourra pas le faire à titre individuel.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature établie selon imprimé "DC1" ou équivalent,  - déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé "DC2" ou équivalent,  - note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains du candidat.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - présentation d'une liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années: les références de travaux en génie épuratoire et en génie civil similaires aux caractéristiques principales de l'objet du marché (citées ci-dessus) pour des stations d'au moins 5 000 équivalent habitants,  - les certificats de qualification professionnelle pour la réalisation de prestations équivalentes à l'objet du marché ou preuve de cette capacité par tout moyen (certificats d'identité professionnel ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Niveau(X) spécifique (s) minimal (aux) exigé(s):  - Sniter classe 5 ou équivalent,  - Certificat Qualibat 2112 ou équivalent,  - Certificats FNTP ou équivalent,  - 112: ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés,  - 2322 ouvrages en terre, terrassements en milieu non urbain,  - 1632: génie civil de l'eau et de l'environnement: capacité inférieure à 5000 mètres cubes,  - Démolition, abattage par engin mécanique: 211,  - Architecte inscrit à l'ordre des architectes.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10-208
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.2.2011 - 12:00
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Procédure dématérialisée. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 14 rue Lemercier, 80000 Amiens, FRANCE. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable préfecture 1 rue Préfet Claude Erignac, 54000 Nancy, FRANCE. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: référé pré-contractuel devant Tribunal administratif, (dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du même code) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2010.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 

 
            

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