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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 22/07/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Consultation pour la programmation d'une action d'orientation professionnelle devant démarrer au 2ème semestre 2009 à Montmédy. Formations pour des demandeurs d'emplois dont une formation est nécessaire pour intégrer le marché du travail. Pour le détail du lot, se référer au dossier de consultation

2009/S 125-182386 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Régional de Lorraine, place Gabriel Hocquard, à l'attention de M. le président, F-57000 Metz.
Tél. +33 387336444. E-mail: thierry.chausset@lorraine.eu. Fax +33 387336464.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Autre: formation professionnelle.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Consultation pour la programmation d'une action d'orientation professionnelle devant démarrer au 2ème semestre 2009 à Montmédy.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 24.
Lieu principal de prestation: Région lorraine, 57000 Metz, FRANCE.
Code NUTS: FR41.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Formations pour des demandeurs d'emplois dont une formation est nécessaire pour intégrer le marché du travail. Pour le détail du lot, se référer au dossier de consultation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
80530000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: 25 000 EUR (T.T.C).
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   5. 10.2009. Jusqu'au:
   4. 10.2010.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Avance de 30 % ou de 50 % sous conditions, versements d'acomptes. Délai de paiement de 40 jours.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne signataire de la proposition (document attestant de l'habilitation du signataire à engager l'organisme candidat). Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les personnes physiques ou morales admises au redressement judiciaire (ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger) doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Une déclaration sur l'honneur (à dater et signer) précisant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir visé à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 75 %.
 
2.Prix. Pondération: 25 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009-005 AIO.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17.7.2009 - 11:45.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22.7.2009 - 11:45.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 190 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Fse "Compétitivité régionale et emploi".
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Mode de passation : article 30 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   1. 7.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   1. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg.
Tél. +33 388212323. Fax +33 388364466.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur et ou requête devant le TA de Strasbourg dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 7.2009.
 
 
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