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Date de publication : 30/12/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Contrat d'assurance pour les besoins du SDIS 74 - responsabilité civile et risques annexes. Contrat d'assurance pour les besoins du SDIS 74 - responsabilité civile et risques annexes. CPV: 66516400.

2010/S 253-388981 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SDIS de la Haute-Savoie 6 rue du Nant, BP 1010 Attn: M. Galland Jean-Loup 74966 Meythet FRANCE Téléphone +33 450227600 Courrier électronique (e-mail): Marches.Publics@sdis74.fr Fax +33 450227635 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.sdis74.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Contrat d'assurance pour les besoins du SDIS 74 - responsabilité civile et risques annexes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 6a
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Contrat d'assurance pour les besoins du SDIS 74 - responsabilité civile et risques annexes.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66516400
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.valeur technique. Pondération 60
 
2.prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AO 5/2010
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2010 108 INTITULÉ Lot unique - contrat d'assurance pour les besoins du SDIS 74 - responsabilité civile et risques annexes.
V.1)Date d'attribution du marché: 30.11.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Allianz / Frand Mandataire: Assurances Bernard Frand - 23 avenue Jean Jaurès 67100 Strasbourg FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 16 357 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6 SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Montant d'attribution: 16 357 EUR TTC (offre de base hors individuelle accident). La délibératon d'autorisation de signer le marché a été publiée (délibération n° BUR-2010-55 du
   3. 12.2010). Annonce n° 434, BOAMP 199 B du 13.10.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2010.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale 

 
            

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