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Date de publication : 29/12/2009
Date de péremption : 18/01/2010
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Contrat(S) à cadre de commandes pour des prestations de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de Grosses Réparations-Gros Entretien (Grge), d'aménagement ou réutilisation de surfaces (tertiaires et industrielles) de parc du Parc Immobilier en Région Rhône-Alpes. Contrat(S) à cadre de commandes pour des prestations de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de Grosses Réparations-Gros Entretien (Grge), d'aménagement ou réutilisation de surfaces (tertiaires et industrielles) de parc du Parc Immobilier en Région Rhône-Alpes

2009/S 250-360601 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: La poste service achats IMMO 69, Poste IMMO en qualité de coordonnateur du groupement de commandes secteur immobilier 159 rue du Professeur beauvisage bp 8243, Contact:
Service Local achats immobiliers de Lyon, à l'attention de Isabelle Schenone ou Mourad Frahi, 69355 Lyon Cedex 08, FRANCE. Tél. +33 478097090.
E-mail: isabelle.schenone@laposte.fr. Fax +33 478097098.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Autre: services postaux.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Contrat(S) à cadre de commandes pour des prestations de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de Grosses Réparations-Gros Entretien (Grge), d'aménagement ou réutilisation de surfaces (tertiaires et industrielles) de parc du Parc Immobilier en Région Rhône-Alpes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 36.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Contrat(S) à cadre de commandes pour des prestations de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de Grosses Réparations-Gros Entretien (Grge), d'aménagement ou réutilisation de surfaces (tertiaires et industrielles) de parc du Parc Immobilier en Région Rhône-Alpes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71000000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 EST MOE INTITULÉ: lot est rhone alpes (départements 01,38,73,74)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Marché-Cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum pour des prestations de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de différents projets de Grosses Réparations-Gros Entretien (Grge), d'aménagement ou de Réutilisation de surfaces dans les bâtiments industriels et tertiaires de son parc immobilier en Région Rhône-Alpes.

Les bâtiments concernés peuvent être classés ERP (Etablissement Recevant du Public), ou ICPE (Installations Classées Pour l'environnement), IGH (Immeuble Grande Hauteur).

Les missions de Maîtrise d'oeuvre sont de type " classique " :

Les prestations diag, esq, aps, pc, apd, pro, act, visa, exe, det, aor et OPC représentent des éléments de mission contractualisables en fonction de la complexité de l'opération et de la nature des travaux à réaliser.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71000000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 2 OUEST GR INTITULÉ: lot ouest rhone-alpes (07,26,42,69)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Marché-Cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum pour des prestations de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de différents projets de Grosses Réparations-Gros Entretien (Grge), d'aménagement ou de Réutilisation de surfaces dans les bâtiments industriels et tertiaires de son parc immobilier en Région Rhône-Alpes.

Les bâtiments concernés peuvent être classés ERP (Etablissement Recevant du Public), ou ICPE (Installations Classées Pour l'environnement), IGH (Immeuble Grande Hauteur).

Les missions de Maîtrise d'oeuvre sont de type " classique " :

Les prestations diag, esq, aps, pc, apd, pro, act, visa, exe, det, aor et OPC représentent des éléments de mission contractualisables en fonction de la complexité de l'opération et de la nature des travaux à réaliser.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71000000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement du marché sur fonds propres de Poste-Immo et de ses filiales SCI et de La Poste.
Paiement à 60 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture. Montant des honoraires fermes la première année et révisables annuellement en cas de reconduction du marché . Règlement en EUR.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'entreprises avec mandataire commun solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.

Le candidat ou le groupement candidat devra justifier au sein de son équipe du titre d'un architecte lui permettant notamment d'effectuer le dépôt d'autorisations administratives ou de permis de construire (justificatif de l'inscription à l'ordre des Architectes ou autre équivalent).
Conditions propres : Pour les architectes, la loi no77-2 du
   3. 1.1977 sur l'architecture.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Situation personnelle du candidat :

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :

Le candidat produit à l'appui de sa candidature les documents et informations indiqués ci-dessous :
 1)une lettre de candidature
 2)s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
 3)une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Les documents mentionnés aux 1) et 3) peuvent être remplacés par les formulaires Dc4 et Dc5 disponibles sur le site Internet http://www.minefe.gouv.fr.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat devra impérativement fournir les documents et informations indiqués ci-dessous:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Chaque candidat devra impérativement fournir les documents et informations indiqués ci-dessous ; A.- décrire la structure de l'entreprise avec indication des effectifs et leur évolution au cours des trois dernières années B.- fournir les éléments suivants :
 - justificatifs attestant de la qualification ou du niveau d'expérience des candidats,  - certificats et/ou qualifications professionnelles,  - pour les architectes, un justificatif de l'inscription à l'ordre des Architectes ou autre équivalence.
d.- principales références des trois dernières années : présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années et références en matière de services de même nature que le marché, objet de la présente consultation avec les mentions suivantes :
 - coordonnées du Maître d'ouvrage : nom, qualité, téléphone et adresse,  - type de mission assuré par l'équipe et CA réalisé - année,  - type d'ouvrage concerné - surface réalisée - budget des travaux,  - attestation de bonne exécution pour les missions présentées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Précision concernant le GRGE : Le GRGE recouvre les domaines suivants.
Et requiert les compétences en adéquation.
 - accessibilité PMR : expériences du domaine,  - étanchéïté : BET spécialisé étanchéïté demandé,  - cvc : BET fluide demandé,  - rénovation de façade,  - remplacement des menuiseries extérieures.

Le candidat devra obligatoirement présenter des références et l'équipe associée aux différents domaines.
Il devra pouvoir présenter une expérience de mise en oeuvre d'une approche.
Hqe/bbc, et/ou de performance environnementale.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé:
   2.  Nombre maximal: 10 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Capacités économiques et financières.
Capacités techniques.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18.1.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: - Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
 - En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,  - En qualité de membre de plusieurs groupement,  - Les dossiers de candidatures devront être remis en DEUX exemplaires par voie postale avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1,  - Le pli devra comporter la mention " ne pas ouvrir / Contrats cadres moe grge Rhône-Alpes Lot 1 ou Lot 2 ",  - Les DEUX exemplaires devront être structurés en 3 parties selon l'ordre définit ci-dessus. :
 - Un dossier " Situation personnelle ",  - Un dossier " Capacité économique et financière ",  - Un dossier " Capacité Technique " avec des onglets A à e,  - Au terme du présent appel à candidature, un nombre maximal de candidats sera admis à présenter une offre.
Pour le lot no1 Est Rhône Alpes: 10 candidats maximum.
Pour le lot no2 Ouest Rhône-Alpes: 10 candidats maximum.

Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont :
La capacité économique et financière.
La capacité technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 Boulevard du Palais, 75001 Paris, FRANCE. Tél. +33 144325151. URL: http://www.tgi-paris.justice.fr.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Recours précontractuel à partir de la date de publication du présent avis de marché jusqu'à la conclusion du marché, en application de l'article 33-1° de l'ordonnance no 2005-649 du
   6. 6.2005.
En application de l'article 1441-1 du code de procédure civile, mise en demeure préalable de la personne morale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception puis, en cas de refus ou d'absence de réponse dans un délai de dix jours, possibilité de saisine du président du tribunal de grande instance.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
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