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Date de publication : 04/09/2010
Date de péremption : 29/10/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
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Contrat-cadre de services en faveur de la Commission dans les domaines de l'évaluation de la recherche et de l'analyse de la politique de la recherche

2010/S 172-262618 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact: Commission européenne, direction générale de la recherche, unité A.3, SDME 2/41, 1049Bruxelles, BELGIQUE. Fax +32 22854082. Courriel: rtd-fwc@ec.europa.eu Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu/research/evaluations/index_en.cfm Adresse du profil d'acheteur: http://ec.europa.eu/research/dgs/tenders/open_en.cfm http://ec.europa.eu/research/index.cfm Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s): Institution/agence européenne ou organisation internationale. Autre: recherche.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat-cadre de services en faveur de la Commission dans les domaines de l'évaluation de la recherche et de l'analyse de la politique de la recherche.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Services. Catégorie de services: no 11. Lieu principal de prestation: locaux du contractant.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé:
   8.  Durée de l'accord-cadre: durée en année(s):
   4.  Estimation de la valeur totale des achats pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: valeur estimée hors TVA: 33 000 000 EUR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Le présent contrat-cadre porte sur la mise en place un mécanisme par lequel les services de la Commission, l'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (ERCEA), l'Agence exécutive pour la recherche (REA) et les initiatives technologiques conjointes (JTI) pourront bénéficier de services en rapport avec l'évaluation des activités de recherche de l'Union européenne et l'analyse de la politique de la recherche européenne.
Lot 1: évaluation des programmes et des politiques de la recherche.
Lot 2: collecte de données et indicateurs de performance pour suivre la politique de la recherche européenne.
Lot 3: analyse de la politique de la recherche et de l'innovation: rédaction de notes politiques et organisation d'ateliers.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 73210000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui.
Les soumissionnaires pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: 33 000 000 EUR.
II.2.2)Options: Non.
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Informations sur les lots
Lot no 1 Intitulé: Évaluation des programmes et des politiques de la recherche
 1)Description succincte:
Les tâches couvertes par le présent lot concernent en particulier la réalisation d'activités d'évaluation (étude d'impact ex ante, évaluation ex ante, évaluation intermédiaire et évaluation ex post) des programmes-cadres et de l'espace européen de la recherche (EER). Elles pourraient porter sur l'évaluation de différents aspects de l'EER, de programmes-cadres dans leur ensemble, de programmes ou de lignes d'action spécifiques, ou d'activités spécifiques mises en oeuvre au titre des programmes-cadres ou dans le cadre d'initiatives de l'EER.
Le présent lot ne couvre pas l'évaluation des propositions de subventions de la recherche.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 73210000.
 3)Quantité ou étendue: Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR.
 4)Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Informations complémentaires sur les lots:
Le nombre maximal de contractants pour le lot 1 s'élève à
   8. 
Lot no 2 Intitulé: Collecte de données et indicateurs de performance pour suivre la politique de la recherche européenne
 1)Description succincte:
Les tâches couvertes par le présent lot concernent la fourniture de données statistiques, d'indicateurs et d'analyses qui aideront les services aux utilisateurs à développer un système de suivi, fondé sur des éléments probants, de l'évolution vers la mise en place d'un espace européen de la recherche et d'une économie de la connaissance et de l'innovation, y compris l'analyse comparative avec les pays du monde entier.
Le lot couvre notamment la formulation et/ou la mise à jour d'indicateurs de mesure des objectifs et de l'impact, tel qu'indiqué par les services aux utilisateurs, en ce qui concerne les investissements, la performance, l'utilisation de la recherche, les politiques de la recherche publique, la mise en oeuvre des programmes-cadres de recherche de l'UE et la mise en oeuvre des initiatives de l'EER.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 73210000.
 3)Quantité ou étendue: Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR.
 4)Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Informations complémentaires sur les lots:
Le nombre maximal de contractants pour le lot 2 s'élève à
   6. 
Lot no 3 Intitulé: Analyse de la politique de la recherche et de l'innovation: rédaction de notes politiques et organisation d'ateliers
 1)Description succincte:
Les tâches couvertes par le présent lot concernent la rédaction de notes politiques et l'organisation d'ateliers afin d'étudier les questions relatives à la politique de la recherche et de l'innovation et à ses interactions avec d'autres politiques (panoplie de mesures) et avec les questions de compétitivité.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 73210000.
 3)Quantité ou étendue: Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR.
 4)Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Informations complémentaires sur les lots:
Le nombre maximal de contractants pour le lot 3 s'élève à
   6. 
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au marché
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Voir cahier des charges, annexe I, article I.5 «Délais de paiement».
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir cahier des charges, point 10 «Offres conjointes».
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges, point 12 «Critères d'exclusion».
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges. Les critères relatifs à la capacité économique et financière (point 13.1) s'appliquent à l'ensemble des lots.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges. Les critères relatifs à la capacité professionnelle et technique sont définis séparément pour chaque lot (13.2.1, 13.2.2, 13.2.3).
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: RTD/A3/FWC-2010.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.10.2010. Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29.10.2010.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Allemand, anglais, bulgare, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois et tchèque.
IV.3.7)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date:
   9. 11.2010 (10:30). Lieu: Square de Meeûs 8, salle 3D, 1049 Bruxelles, BELGIQUE. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui. Représentants des soumissionnaires uniquement.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Il s'agit d'un marché périodique: Non.
VI.2)Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'UE: Oui. Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): 7e programme-cadre de recherche - programmes spécifiques.
VI.3)Autres informations:
Le dossier d'appel d'offres peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/research/dgs/tenders/open_en.cfm
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de l'Union européenne, rue du Fort Niedergrünewald, 2925 Luxembourg, LUXEMBOURG. Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu Internet: http://curia.europa.eu
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 25.8.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
73210000 - Services de conseil en recherche 

 
            

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