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Date de publication : 23/11/2011
Date de péremption : 22/12/2011
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
ITALIE
appel-offre

Contrat-cadre de services de soutien et d'audit relatifs à la santé et à la sécurité sur et en dehors du site d'Ispra du Centre commun de recherche (JRC-Ispra). L'objectif de la politique du JRC d'Ispra en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail est de contrôler (éliminer ou réduire) les risques chimiques, physiques, biologiques et organisationnels pour toutes les personnes présentes dans les locaux du JRC d'Ispra, conformément aux règles applicables dans ce domaine. Les locaux, les activités et le personnel du JRC font l'objet d'évaluations des risques ainsi que de mesures de prévention et de protection en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, tant dans des situations normales qu'en cas d'urgence. En raison de la diversité des dangers, du niveau d'expertise technique requis, de la disponibilité du personnel interne en charge de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail ainsi que du nombre et du type d'actions à suivre et à rendre compte dans des rapports, les spécialistes retenus auront à réaliser un ensemble de services opérationnels pour atteindre cet objectif au titre d'un contrat-cadre. CPV: 79420000, 71317210, 90710000.

2011/S 225-364214 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services Directive 2004/18/CE
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Commission européenne, Centre commun de recherche, JRC Ispra, gestion du site d'Ispra, unité «Sûreté et sécurité» via Enrico Fermi 2749 À l'attention de: ISM/2011/C02/005/RC, Mme K. Kalkas 21027 Ispra VA ITALIE E-mail: jrc-ism-c02-procurement@ec.europa.eu Fax: +39 0332786530 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://web.jrc.ec.europa.eu/callsfortender Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale Autre: recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contrat-cadre de services de soutien et d'audit relatifs à la santé et à la sécurité sur et en dehors du site d'Ispra du Centre commun de recherche (JRC-Ispra).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre commun de recherche (JRC), via E. Fermi 2749, 21027 Ispra VA, ITALIE. Code NUTS ITC41
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé: 3 Durée de l'accord-cadre Durée en mois: 48 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions L'objectif de la politique du JRC d'Ispra en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail est de contrôler (éliminer ou réduire) les risques chimiques, physiques, biologiques et organisationnels pour toutes les personnes présentes dans les locaux du JRC d'Ispra, conformément aux règles applicables dans ce domaine.
Les locaux, les activités et le personnel du JRC font l'objet d'évaluations des risques ainsi que de mesures de prévention et de protection en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, tant dans des situations normales qu'en cas d'urgence. En raison de la diversité des dangers, du niveau d'expertise technique requis, de la disponibilité du personnel interne en charge de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail ainsi que du nombre et du type d'actions à suivre et à rendre compte dans des rapports, les spécialistes retenus auront à réaliser un ensemble de services opérationnels pour atteindre cet objectif au titre d'un contrat-cadre.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79420000, 71317210, 90710000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR
II.2.2)Information sur les options Options: non
II.2.3)Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché) Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Services de soutien
 1)Description succincte Services de soutien relatifs à la santé et à la sécurité sur et en dehors du lieu de travail. S1 - Conception, exécution et archivage des évaluations des risques et des plans d'action connexes pour le contrôle des risques (physiques, chimiques, biologiques, organisationnels, etc.) dans les locaux du JRC d'Ispra et affectant ses occupants, tant dans des situations normales qu'en cas d'accident ou d'urgence. S2 - Suivi de la mise en oeuvre des plans d'action. S3 - Fourniture d'une expertise technique nécessaire pour la mise en conformité avec les règles applicables en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail (par exemple, coordinateurs de sécurité pour les sites de construction, titre IV, article 100, du décret législatif 81/2008, etc.). S4 - Développement/déploiement d'outils informatiques et de toutes les informations nécessaires pour gérer et rendre compte de l'ensemble des services de soutien. S5 - Fourniture de services de soutien pour les opérations du bureau en charge de la sécurité.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71317210
 3)Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR
Lot nº: 2 Intitulé: Services d'audit
 1)Description succincte Services d'audit relatifs à la santé et à la sécurité sur et en dehors du lieu de travail. A1 - Conception, exécution et archivage des audits de terrain et de documentation ainsi que des plans d'action connexes pour le contrôle des risques sur les locaux du JRC d'Ispra et ses occupants, afin de vérifier la mise en conformité avec les règles applicables en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail [1] et [2] et/ou les systèmes de gestion dans ce domaine [13]. A2 - Développement/déploiement d'outils informatiques et de toutes les informations nécessaires pour gérer et rendre compte de l'ensemble des services d'audit. A3 - Fourniture de services de soutien pour les opérations de l'inspecteur en charge de la sécurité.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71317210
 3)Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Voir dossier d'appel d'offres.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Voir dossier d'appel d'offres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures pourront être présentées par des groupements de prestataires qui ne seront pas tenus d'adopter de forme juridique spécifique avant l'attribution du présent marché. Un des membres du groupement devra toutefois être désigné responsable du marché (chef de file du groupement), soit dans le cadre de la procédure d'appel d'offres, soit dans le cadre du futur marché, en cas d'attribution. Le groupement devra par conséquent faire parvenir une déclaration reprenant les noms du chef de file et des autres membres du groupement et autorisant le chef de file à présenter une candidature ou une offre, ou à signer un marché pour le compte du groupement. Tous les membres d'un groupement seront conjointement et solidairement responsables vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Groupements d'opérateurs économiques: tous les documents et les renseignements requis aux points III.2.1) et III.2.2) a) devront être fournis pour l'ensemble des membres du groupement. Les critères du point
III.2.3)a) devront au minimum être remplis par le chef de file du groupement qui devra veiller à ce que les autres membres du groupement répondent aux mêmes critères de qualité ou à des critères équivalents. Les critères des points III.2.2) b), III.2.3) b) et III.2.3) c) s'appliquent au groupement dans son ensemble.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: La prestation des services peut être sous-traitée. En cas de sous-traitance, les informations requises aux points III.2.1), III.2.2) a) et III.2.3) b) et c) devront être fournies pour chacun des sous-traitants proposés dans la candidature. En ce qui concerne le point III.2.1) A, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger des pièces justificatives. La candidature devra également inclure une lettre d'intention émanant de chacun des sous-traitants et dans laquelle ceux-ci affirment de manière univoque qu'ils sont disposés à coopérer avec le candidat.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A. Il est rappelé aux candidats qu'en vertu du règlement financier en vigueur, seront exclus de la procédure d'attribution du marché ceux: a) qui sont en état ou qui font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; b) qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle; c) qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que les pouvoirs adjudicateurs peuvent justifier; d) qui n'ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur ou encore celles du pays où le marché doit s'exécuter; e) qui ont fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne; f) qui font actuellement l'objet d'une sanction administrative pour s'être rendus coupables, dans le cadre de la procédure de passation d'un autre marché, de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par la Commission pour leur participation au marché ou n'ont pas fourni ces renseignements, ou qui ont été déclarés en défaut grave d'exécution de leurs obligations à la suite de la procédure de passation d'un marché financé par le budget de l'Union européenne; g) qui se trouvent en situation de conflit d'intérêts avec le pouvoir adjudicateur; h) qui se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur pour leur participation au marché ou n'ont pas fourni ces renseignements. Pour chacun des points susmentionnés, les candidats devront produire une attestation sur l'honneur mentionnant qu'ils ne se trouvent dans aucune de ces situations (attestation sur l'honneur relative aux critères d'exclusion qui peut être téléchargée sur le site internet ci-après, à la rubrique consacrée aux appels d'offres: http://www.jrc.ec.europa.eu/callsfortender). Avant la signature du contrat, le pouvoir adjudicateur exigera de l'attributaire qu'il présente les preuves attestant la véracité des déclarations susmentionnées. B. Les candidats devront prouver qu'ils sont inscrits au registre des sociétés depuis au moins 2 ans en fournissant un certificat (document original ou copie certifiée conforme par un agent public), conformément aux conditions de son État de résidence; les autocertifications ne seront pas acceptées.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) le candidat devra fournir les bilans ou extraits de bilans de la société correspondant aux 2 derniers exercices pour lesquels les comptes ont été clôturés, lorsque la publication des bilans est requise par le droit du pays de résidence du prestataire de services, ou une attestation en bonne et due forme si celle-ci n'est pas requise; b) le candidat devra fournir une attestation relative au chiffre d'affaires annuel correspondant à des services analogues à ceux objet du présent marché (lot 1 ou lot 2), réalisé par le candidat au cours des 2 derniers exercices financiers indiqués au point III.2.2) a). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): en ce qui concerne le point b), le chiffre d'affaires minimal correspondant à des services analogues à ceux objet du présent marché ne doit pas être inférieur, pour chacun des 2 derniers exercices, à:  - 425 000 EUR/exercice pour les services de soutien relatifs à la santé et à la sécurité sur et en dehors du lieu de travail (lot 1),  - 75 000 EUR/exercice pour les services d'audit relatifs à la santé et à la sécurité sur et en dehors du lieu de travail (lot 2).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) le candidat devra fournir une copie d'un certificat de qualité ISO 9001 valide ou d'un système de gestion de la qualité équivalent certifié, en rapport avec l'objet du présent marché (lot 1 ou lot 2), délivré par un organisme de certification agréé; b) le candidat devra fournir une liste des principaux services en rapport avec les activités du lot pour lequel il présente une candidature (lot 1: services de soutien relatifs à la santé et à la sécurité sur et en dehors du lieu de travail; lot 2: services d'audit relatifs à la santé et à la sécurité sur et en dehors du lieu de travail) réalisés au cours des 2 exercices mentionnés au point III.2.2) a), avec indication des montants, des dates et des bénéficiaires publics ou privés; c) le candidat devra fournir des indications sur les qualifications professionnelles des prestataires de services et de l'équipe de gestion de la société. Le candidat devra mettre à disposition une équipe de professionnels scientifiques/techniques (CV à l'appui) qui répond aux exigences suivantes: expert de niveau I: diplôme universitaire et 7 ans d'expérience professionnelle; expert de niveau II: diplôme universitaire et 3 ans d'expérience professionnelle; expert de niveau III: diplôme d'enseignement technique supérieur et 3 ans d'expérience professionnelle, ou diplôme universitaire et aucune expérience professionnelle. Au moins 1 CV devra être remis pour chaque niveau. Les CV devront être datés. Les années d'expérience devront être liées au domaine du lot en question. Sur la base du cadre européen commun de référence pour les langues, tous les profils devront posséder un niveau C2 ou équivalent en italien et en anglais. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Néant.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: ISM/2011/C02/005/RC.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.12.2011
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation Toutes les langues officielles de l'UE
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires Toute information générale concernant le JRC peut être obtenue sur le site internet suivant: http://ec.europa.eu/dgs/jrc/index.cfm L'attestation sur l'honneur relative aux critères d'exclusion [point
III.2.1)A] est disponible à l'adresse internet du profil d'acheteur (http://www.jrc.ec.europa.eu/callsfortender/), sous la référence ISM/2011/C02/005/RC. Il y a lieu de noter que ce site fait l'objet de mises à jour régulières et qu'il incombe dès lors au candidat de le consulter régulièrement afin de disposer d'informations complètes et actualisées sur le présent avis. Conformément à l'article 126, paragraphe 3, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23.12.2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, et à ses modifications ultérieures, la Commission se réserve le droit de recourir à une procédure négociée dans les cas visés à l'article 126, paragraphe 1, point f), de ce même règlement (les pouvoirs adjudicateurs peuvent recourir à une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché, quel que soit le montant estimé du marché pour de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou de travaux similaires confiés à l'opérateur économique adjudicataire du marché initial par le même pouvoir adjudicateur, à condition que ces services ou travaux soient conformes au projet de base et que ce projet ait été attribué dans le cadre d'une procédure ouverte ou restreinte, conformément aux conditions du paragraphe 3). La Commission avisera par écrit chacun des candidats de la suite donnée à sa candidature.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal rue du Fort Niedergrünewald 2925 Luxembourg LUXEMBOURG E-mail: cfi.registry@curia.europa.eu Téléphone: +352 4303-1 Adresse internet: http://curia.europa.eu Fax: +352 4303-2100
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Voir au point VI.4.1).
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 11.11.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité 
79420000 - Services relatifs à la gestion 
90710000 - Gestion environnementale 

 
            

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