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Date de publication : 16/10/2009
Date de péremption : 24/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Contrat d'entretien ménager de programmes immobiliers à usage d'habitations collectives situées à Paris. Contrat d'entretien ménager de programmes immobiliers à usage d'habitations collectives situées à Paris

2009/S 200-288120 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Immobilière 3F, 67, avenue de Flandre, à l'attention de Mme Dominique Brayda, F-75019 Paris. Tél. +33 155261067. E-mail: dominique.brayda@immobiliere3f.fr. Fax +33 140351788.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Immobilière 3F, 67 avenue de Flandre, Contact: Immobilière 3F, à l'attention de voir lien suivant, F-75019 Paris. Tél. +33 155261067. URL:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_HX_QweeR1F.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre: SA d'HLM.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat d'entretien ménager de programmes immobiliers à usage d'habitations collectives situées à Paris.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Lieu principal d'exécution: Paris.
Code NUTS: FR101.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Contrat d'entretien ménager de programmes immobiliers à usage d'habitations collectives situées à Paris.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90900000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Paris 7ème, 15ème et 16ème
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: 1190 logements (3 arrondissements).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90900000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 2 INTITULÉ: Paris 5ème et 13ème
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: 648 logements (2 arrondissements).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90900000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 3 INTITULÉ: Paris 1er, 2ème, 8ème, 9ème, 17ème et 18ème
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: 918 logements (6 arrondissements).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90900000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 4 INTITULÉ: Paris 3ème, 4ème, 10ème et 11ème
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: 874 logements (4 arrondissements).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90900000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 5 INTITULÉ: Paris 12ème
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: 872 logements (1 arrondissement).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90900000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 6 INTITULÉ: Paris 14ème
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: 1265 logements (1 arrondissement).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90900000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 7 INTITULÉ: Paris 19ème
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: 1360 logements (1 arrondissement).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90900000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 8 INTITULÉ: Paris 19ème
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: 1371 logements (1 arrondissement).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90900000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 9 INTITULÉ: Paris 19ème
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: 1304 logements (1 arrondissement).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90900000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 10 INTITULÉ: Paris 20ème
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: 721 logements (1 arrondissement).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90900000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   1.  Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager l'entreprise candidate.

   2.  Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner (au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 3243-1, L 3243-2, L 3243- 4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4, D 8255-5 du code de travail).

   3.  Attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité, émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.

   4.  Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   5.  Chiffre d'affaires du candidat sur les trois dernières années dans le domaine considéré. Le chiffre d'affaires est élément d'appréciation des capacités du candidat à exécuter le(s) contrat(s), le(s)quel(s) ne doit(vent) pas excéder 25 % du chiffre d'affaires moyen annuel du candidat sur les trois dernières années.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

   6.  Le nombre de personnes constituant l'effectif du candidat
   7.  Dossier de références
:
le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des contrats comparables (nature et
importance)à ceux objet de la présente consultation, avec le nom de chacun des destinataires, publics ou privés, de ces contrats listés en références.

   8.  Qualifications
:

L'entreprise produit ses certificats de qualifications professionnelles.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 80.
 
2.Démarche qualité de service du candidat. Pondération: 20.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AO EM 75.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24.11.2009 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24.11.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date:
   2. 12.2009. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène 

 
            

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