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Date de publication : 13/02/2010
Date de péremption : 29/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Contrat d'entretien ménager et service des ordures ménagères du patrimoine dépendant de l'agence Normandie. Contrat d'entretien ménager et service des ordures ménagères du patrimoine dépendant de l'agence Normandie. Marché à lots : Lot n° 1 : sites de Rouen / Sotteville Les Rouen / Saint Etienne du Rouvray. Lot n° 2 : sites du Havre. Lot n° 3 : sites de Caen. Les prestations concernent les parties communes des immeubles d'habitation ainsi que des locaux à usage de bureaux d'ICF Atlantique

2010/S 31-044769 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: ICF Atlantique SA HLM, 26 rue de Paradis, Contact: direction développement et patrimoine, à l'attention de Valérie De Poyen Bellisle, 75010 Paris, FRANCE. Tél. +33 155339933.
E-mail: valerie.de-poyen-bellisle@groupeicf.fr. Fax +33 155339919.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: ICF Atlantique SA HLM, 26 rue de Paradis, Contact: Agence de Normandie, à l'attention de Jean Bernard Zinck, 75010 Paris, FRANCE. Tél.
+33 235030704. E-mail: jean-bernard.zinck@groupeicf.fr. Fax +33 235031599.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre: SA d'HLM.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat d'entretien ménager et service des ordures ménagères du patrimoine dépendant de l'agence Normandie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   1. 
Lieu principal de prestation: Les prestations se dérouleront à :
 - Rouen,  - Sotteville Les Rouen,  - Saint Etienne du Rouvray,  - Le Havre,  - Caen.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Contrat d'entretien ménager et service des ordures ménagères du patrimoine dépendant de l'agence Normandie.
Marché à lots :

Lot n° 1 : sites de Rouen / Sotteville Les Rouen / Saint Etienne du Rouvray.

Lot n° 2 : sites du Havre.

Lot n° 3 : sites de Caen.

Les prestations concernent les parties communes des immeubles d'habitation ainsi que des locaux à usage de bureaux d'ICF Atlantique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90911000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Contrat d'entretien ménager et service des ordures ménagères du patrimoine dépendant de l'agence Normandie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Le lot n° 1 concerne Rouen et son agglomération (Rouen / Sotteville Les Rouen / Saint Etienne du Rouvray).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90911000.
LOT N° 2 INTITULÉ: Contrat d'entretien ménager et service des ordures ménagères du patrimoine dépendant de l'agence Normandie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Le lot n° 2 concerne Le Havre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90911000.
LOT N° 3 INTITULÉ: Contrat d'entretien ménager et service des ordures ménagères du patrimoine dépendant de l'agence Normandie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Le lot n° 3 concerne Caen.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90911000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Extrait K-bis,  - Attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité,  - Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuite d'activités,  - DC6 ou déclaration relative au respect de la réglementation contre le travail clandestin.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - DC4 ou lettre de candidature,  - DC5 ou déclaration du candidat,  - DC7 ou déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Certificat de qualification professionnelle ou attestations de capacité,  - Liste des effectifs et la consistance du parc automobile et du matériel,  - Références récentes de prestations de même nature que celles demandées au présent dossier avec le nom du bailleur, la nature et les montants des prestations, les dates de début et de fin des contrats.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations. Pondération: 60.
 
2.Valeur technique. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AO 03/2010.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29.3.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation peut être retiré, à titre gratuit, sur le site www.groupeicf.fr rubrique appels d'offres à partir du 16.2.2010.
Critère de sélection des candidatures :
 - conformité des pièces demandées,  - garanties financières, professionnelles, techniques appréciées en fonction des pièces transmises.

Les offres seront envoyées sous triple enveloppes par pli postal recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante :
ICF Atlantique SA d'HLM.
Direction Développement et Patrimoine 26 rue de Paradis 75010 Paris, FRANCE.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.2.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 

 
            

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