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appel-offre
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Date de publication : 16/04/2010
Date de péremption : 25/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation/résidentialisation de 583 lgts en milieu occupé. Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation/résidentialisation de 583 lgts en milieu occupé repartis en 3 secteurs à Saint-Malo. CPV: 71000000.

2010/S 74-110820 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT OPH Emeraude Habitation 12 avenue Jean Jaures BP 63 Attn: Mme Frossard Annie 35406 Saint-Malo FRANCE Téléphone +33 299200030 Courrier électronique (e-mail): maitrise-ouvrage@emeraude-habitation.fr Fax +33 299200209 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction du développement et du patrimoine d'Emeraude Habitation - 12 avenue Jean Jaurès à Saint-Malo (téléphone : +33 299200030), pendant les heures d'ouverture des bureaux, savoir : - du lundi au jeudi : de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 - le vendredi : de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30; tous renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de la direction des services techniques de l'OPH Emeraude Habitation (tél. : +33 299200036) 12 avenue Jean Jaurès - boîte postale n° 63 35406 Saint-Malo Cedex FRANCE Téléphone +33 299200036 Fax +33 299200209 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Soit par téléchargement gratuitement sur la plate-forme : achatpublic.net soit, jusqu'au 17.5.2010 à 16:00, le dossier de consultation composé d'un RDC, d'un CCAP, d'un CCTP, d'une série de plans et d'annexes, sur simple demande écrite à Diazo Copy - ZAC des Mottais- 2 rue des Mauriers - 35400 Saint-Malo - Tél. : +33 299202100 - Fax : +33 299202107 (contre paiement) ZAC des Mottais 2 rue des Mauriers 35400 Saint-Malo FRANCE Téléphone +33 299202100 Fax +33 299202107 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: OPH Emeraude Habitation 12 avenue Jean Jaurès - BP 63 Attn: Mme Frossard Annie 35406 Saint-Malo FRANCE Téléphone +33 299200030 Courrier électronique (e-mail): contact@emeraude-habitation.fr Fax +33 299200209
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation/résidentialisation de 583 lgts en milieu occupé.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation 35400 Saint-Malo FRANCE. Code NUTS FR523
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation/résidentialisation de 583 lgts en milieu occupé repartis en 3 secteurs à Saint-Malo.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation/résidentialisation de 583 lgts en milieu occupé repartis en 3 secteurs à Saint-Malo.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 32 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Secteur 1 : 202 logements
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur 1 : 202 logements.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71000000 LOT n° 2 INTITULÉ Secteur 2 : 169 logements
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur 2 : 169 logements.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71000000 LOT n° 3 INTITULÉ Secteur 3 : 212 logements
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur 3 : 212 logements.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71000000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement ANRU pour les travaux de réhabilitation et de la résidentialisation - le programme ne s'inscrit pas dans le cadre d'un projet financé par des fonds communautaires. Paiement des acomptes par virement bancaires dans le délai global de 35 jours modalités de règlement des acomptes : selon les modalités définies au contrat. Avance forfaitaire suivant le CMP (art. 87).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Conjoint avec mandataire solidaire, le groupement devra comporter obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre. Cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous forme de groupement et devront disposer pour eux-mêmes ou pour leurs sous-traitants des compétences architecturales, urbaniste et paysagiste, des compétences d'ingénierie : fluides et thermiques (études thermiques réglementaire - DPE après travaux), économie de la construction.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements relatifs à l'entreprise (art. 44 à 47 du code des marchés publics) - lettre de candidature DC4 et déclaration du candidat DC5 dûment complétées.
Les documents accompagnant l'offre sont précisés dans le RDC (article V - remise des offres).  - les interdictions de soumissionner s'appliquent conformément à l'article 43 du code des marchés publics (art. 38 de l'ordonnance 2005/649 et art. 29 de la loi n° 2005-102). Déclaration sur l'honneur à fournir par le candidat - cf RDC.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références professionnelles similaires réalisées - certificat de qualification professionnelle - effectifs et moyens informatiques et techniques de l'équipe de maîtrise d'oeuvre proposée - composition de l'équipe dévolue à l'opération. Références d'opérations similaires durant les 3 dernières années faisant apparaître les missions du candidat et des membres de son équipe avec les coordonnées des maîtres d'ouvrages - localisation et montant des missions.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010MO REHA/RESID 3SECTEURS
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 17.5.2010 - 16:00 Documents payants Conditions et mode de paiement: Ce dossier est remis aux candidats. Soit sur leur demande écrite au tireur de plans (entreprise Diazo Copy - ZAC des Mottais- 2 rue des Mauriers 35400 St Malo FRANCE - tel +33 299202100 - fax +33 299202107) contre paiement des frais de reprographie. Soit par téléchargement gratuitement sur la plate-forme achatpublic.net.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25.5.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes FRANCE Téléphone +33 223212828 Fax +33 299635684
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes FRANCE Téléphone +33 223212828 Fax +33 299635684
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 

 
            

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