01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 06/05/2009
Date de péremption : 15/06/2009
Type de procédure : Dialogue compétitif
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Contrat de partenariat portant sur le financement, la conception, la réalisation de travaux de rénovation (remise à niveau) et la maintenance du patrimoine immobilier de casernes domaniales de gendarmerie et de commissariats de police de la région Limousin. Le contrat de partenariat dont l'objet est décrit supra, est conclu entre l'état et le titulaire à l'issue d'une procédure de publicité et de mise en concurrence, conformément aux dispositions de l'ordonnance 2004-559 du 17.6.2004 sur les contrats de partenariat modifiée par la loi 2008-735 du 28.7.2008 relative aux contrats de partenariats

2009/S 86-124013 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SGAP Sud Ouest, 89 cours Dupré de Saint-Maur, BP 30091, à l'attention de M. Rudolph Maurin-Pirandello, F-33041 Bordeaux Cedex. Tél. +33 556997741. E-mail:
rudolph.maurin-pirandello@interieur.gouv.fr. Fax +33 556997744.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Ordre et sécurité publics.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat de partenariat portant sur le financement, la conception, la réalisation de travaux de rénovation (remise à niveau) et la maintenance du patrimoine immobilier de casernes domaniales de gendarmerie et de commissariats de police de la région Limousin.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution: L'Exécution des travaux se situera sur plusieurs communes des 3 départements de la région Limousin: -en Corrèze (19) Brive la Gaillarde, Eygurande, Neuvic, Sornac, Treignac, Tulle et Ussel -en Creuse (23) Bourganeuf, Boussac, Guéret et Pontarion-en Haute-Vienne (87) Le Dorat et Limoges.
Code NUTS: FR63.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le contrat de partenariat dont l'objet est décrit supra, est conclu entre l'état et le titulaire à l'issue d'une procédure de publicité et de mise en concurrence, conformément aux dispositions de l'ordonnance 2004-559 du 17.6.2004 sur les contrats de partenariat modifiée par la loi 2008-735 du 28.7.2008 relative aux contrats de partenariats.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45216110, 50700000, 66100000, 71000000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le titulaire du contrat aura pour mission, d'une part de financer, concevoir et réaliser la remise à niveau des structures et équipements techniques des bâtiments selon des performances et niveaux de défauts définis tout en atteignant un objectif de performance énergétique fixé à 20 % minimum, effectuer les mises aux normes nécessaires et d'autre part, assurer la maintenance et le gros entretien-renouvellement de l'ensemble des bâtiments intégrés au contrat.
L'ensemble immobilier comprend 117 bâtiments répartis sur 19 sites dans 13 communes. L'Immobilier gendarmerie représente 669 logements (50077m²) et 110189m² de locaux techniques et bureaux répartis sur 16 sites et 13 communes. L'Immobilier police représente 3 bâtiments (11307m² Shon) sur 3 communes, sans logement.

Le titulaire assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération.

Les voiries et réseaux divers seront associés à l'objectif de remise à niveau fixé au titulaire.
La durée prévisionnelle du contrat est de 25 ans à compter de sa notification. Les objectifs de remise à niveau structurelle et technique, de performance énergétique et de mise aux normes devront être atteints au plus tard avant la fin de la 4ème année suivant la notification du contrat. La maintenance et le gros entretien-renouvellement porteront sur l'ensemble des bâtiments dès la notification du contrat et durant toute sa durée.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 300 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Des garanties et cautionnements seront exigés pour couvrir la conception, les travaux de rénovation et la maintenance. Leurs modalités seront fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: La rémunération du titulaire pour l'ensemble de ses prestations sera assurée sur le budget de l'état, selon une périodicité à déterminer au cours du dialogue. Elle sera liée à des objectifs de performance assignés au titulaire. Le délai de paiement est de 30 jours (art. 98 du code des marchés publics).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le contrat sera attribué soit à une entreprise unique soit à un groupement. Le mandataire désigné par les membres du groupement lors de la sélection des candidatures ne pourra pas être remplacé. Une même personne juridique ne peut présenter qu'une seule candidature. Sauf autorisation du pouvoir adjudicateur, la composition d'un groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la notification du contrat. Pour la signature et l'exécution du contrat de partenariat une société de projet pourra se substituer à l'entreprise unique ou au groupement retenu dans tous ses droits et obligations. Les conditions dans lesquelles cette substitution pourra intervenir feront l'objet de discussions au cours des différentes phases du dialogue compétitif et seront définies dans le contrat de partenariat.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira une lettre de candidature datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat (ou Dc4 disponible sur le site www.minefe.gouv.fr).
La lettre sera accompagnée des pièces suivantes, dûment datées et signées (A à M):
A/ Déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions visées à l'article 4a) de l'ordonnance 2004-559 du 17.6.2004 sur les contrats de partenariat modifiée par les lois du 28 juillet 2008 et du 17.2.2009; B/ Déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail; C/ Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire ou n'a pas fait l'objet de procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; D/ Déclaration sur l'honneur que le candidat a souscrit, au 31.12.2008, à l'ensemble des déclarations qui lui incombent en matière fiscale et sociale et qu'il a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date; E/ Déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas été condamné au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal; F/ Déclaration sur l'honneur que le candidat, assujetti à l'obligation fixée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail, a souscrit au cours de l'année 2008 la déclaration visée à l'article L.5212-5 du même code ou versé, le cas échéant, la contribution visée à l'article L.5212-9 de ce même code.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: G/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux services et travaux (à détailler selon leur nature pour chaque membre du groupement) auxquels se réfère la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
H/ Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
I/ Certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être prouvée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour chaque référence l'entreprise précisera son rôle dans l'opération, le périmètre et la nature des prestations qu'elle y a assurées; J/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; K/ Indication des titres d'étude et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée; L/ Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Les travaux les plus importants sont prouvés par une attestation de bonne exécution qui indique le montant, l'époque et le destinataire public ou privé et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; M/ Liste des principales prestations similaires à celles de la présente consultation fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à defaut, par une déclaration du candidat.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Dialogue compétitif.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre d'opérateurs envisagé 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le nombre maximum de candidats a été fixé à 4 en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé. Une telle procédure aurait par ailleurs un impact défavorable sur la durée du dialogue et entrainerait des coûts supplémentaires tant pour la personne publique que pour les candidats.
Sur la base des pièces justificatives remises, la sélection des candidats admis à participer au dialogue se fera en fonction des critères de sélection suivants, classés par ordre de priorité décroissante :
 - capacités professionnelles et techniques à réaliser la maîtrise d'ouvrage et la gestion d'exploitation d'opérations équivalentes. Cette capacité s'appréciera au regard des opérations équivalentes conduites par le candidat qui ont démontré sa capacité à mobiliser des financements, à gérer de la conception et de la construction d'ouvrages et à gérer des prestations d'entretien-maintenance, en particulier dans le cadre de partenariats entre acteurs publics et privés,  - capacités professionnelles, architecturales et techniques de l'équipe de maitrise d'oeuvre à réaliser des prestations de conception équivalentes,  - capacités financières et économiques du candidat pour réaliser et gérer des opérations équivalentes.
Précisions: Les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'un groupement s'apprécient globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités de ses membres, le cas échéant.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Coût global. Pondération: 30.
 
2.Garanties financières et contractuelles. Pondération: 10.
 
3.Qualité globales des ouvrages et équipements. Pondération: 25.
 
4.Performance qualité maintenance. Pondération: 25.
 
5.Part du contrat confiée à des PME et des artisans. Pondération: 10.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009-14-TX.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.6.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Aucun lien juridique ne doit exister entre un candidat et les titulaires des marchés d'assistance juridique, financière et technique à la personne publique.
En cas de groupement:
1/ Les coordonnées de chacun des membres, leur signature et, le cas échéant, le nom du mandataire ainsi que l'habilitation de ce dernier à signer la candidature seront fournis; 2/ Les pièces (A à M) accompagnant la lettre de candidature seront communiquées pour chacun des membres du groupement.
L'Unité monétaire à utiliser est l'euro (eur).
Concernant la rubrique IV.1.3) il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve -sans obligation- la possibilité de réduire le nombre d'opérateurs durant le dialogue.
Il est prévu l'octroi d'une prime aux candidats, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation, afin de les indemniser partiellement des frais induits par les études au cours de la procédure de dialogue. Le montant de cette prime sera de 150 000 euros (T.T.C.) pour chaque candidat écarté après remise d'une offre finale. Pour les candidats qui seraient écartés entre deux tours de dialogue le montant de cette prime sera évalué par le pouvoir adjudicateur en fonction de la qualité des prestations fournies.
Concernant le délai de 12 mois mentionné à la rubrique IV.3.7), l'offre s'entend comme étant l'offre finale remise au terme du dialogue compétitif.

Les candidatures seront remises avant la date et heure limites indiquées dans le présent avis, sous enveloppe cachetée portant la mention "Contrat de partenariat gendarmerie/police Limousin - ne pas ouvrir".
Cette enveloppe comprendra un dossier original et 3 CD-ROM incluant chacun la copie du dossier sous format PDF.

Les candidatures seront:
 - soit envoyées sous pli recommandé avec AR à l'adresse postale suivante:
SGAP Sud-Ouest - 89 cours Dupré de Saint Maur - BP 30091 - 33041 Bordeaux Cedex, FRANCE,  - soit remises contre récépissé au SGAP Sud-Ouest, bureau des marchés, 2e étage, 89 cours Dupré de Saint Maur 33300 Bordeaux, du Lundi au Jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, le Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   4. 5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. +33 556993800. Fax +33 556243903.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé pré-contractuel jusqu'à la date de conclusion du marché. Pour les recours pour excès de pouvoir, délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour les recours de pleine juridiction, délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45216110 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public 
66100000 - Services bancaires et d'investissement 
50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR