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Date de publication : 07/01/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Dialogue compétitif
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Contrat de partenariat public privé portant sur l'éclairage public et sur le réseau de vidéo communication. Contrat de partenariat lancé sur le fondement des articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales confiant au futur titulaire, la mission globale de déterminer les modalités de (re)construction des ouvrages, financer ou faire financer, réaliser, construire ou reconstruire, assurer la gestion de l'énergie (hors fourniture de l'électricité), la maintenance et le renouvellement des ouvrages et installations liés à l'éclairage public et sur le réseau de vidéocommunication de la ville. Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs performantiels définis dans le programme fonctionnel des besoins. Compte tenu de la complexité du projet, il sera recouru à une phase de dialogue compétitif dans les conditions prévues à l'article L. 1414-7 du code général des collectivités territoriales. CPV: 45316110, 45232320, 50232110, 50341000.

2011/S 4-004871 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Val-de-Reuil 70 rue grande, boîte postal n° 604 Attn: Mme Gefflot Maryse 27106 Val-de-Reuil FRANCE Téléphone +33 232093671 Courrier électronique (e-mail): mgefflot@valdereuil.fr Fax +33 232095176
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Contrat de partenariat public privé portant sur l'éclairage public et sur le réseau de vidéo communication.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Contrat de partenariat lancé sur le fondement des articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales confiant au futur titulaire, la mission globale de déterminer les modalités de (re)construction des ouvrages, financer ou faire financer, réaliser, construire ou reconstruire, assurer la gestion de l'énergie (hors fourniture de l'électricité), la maintenance et le renouvellement des ouvrages et installations liés à l'éclairage public et sur le réseau de vidéocommunication de la ville.
Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs performantiels définis dans le programme fonctionnel des besoins. Compte tenu de la complexité du projet, il sera recouru à une phase de dialogue compétitif dans les conditions prévues à l'article L. 1414-7 du code général des collectivités territoriales.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45316110, 45232320, 50232110, 50341000
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Dialogue compétitif
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique en matière de reconstruction et renouvellement du patrimoine
 
2.Qualité de la maintenance à garantie de résultats
 
3.Coût global
 
4.Délais d'exécution des travaux de reconstruction
 
5.Pertinence des propositions en matière de gestion énergétique
 
6.Qualité des propositions liées au developpement durable
 
7.Qualité des propositions liées à la réduction des nuisances aux riverains durant la durée des travaux
 
8.Qualité des propositions liées à la communication générale autour du projet
 
9.Part des prestations confiées à des petites et moyennes entreprises
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010/01
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2010001 LOT n° 0 - INTITULÉ Partenariat public privé pour la reconstruction avec financement, la maintenance et l'exploitation techniques des installations communales d'éclairage public et de vidéocommunication.
V.1)Date d'attribution du marché: 19.11.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Groupement Spie Ouest France/ Sogire Voie de l'Institut 27100 Val de Reuil FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 13 747 555,5 EUR En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 15 SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 97, BOAMP 019 A du 28.1.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   4. 1.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen FRANCE Téléphone +33 232081270
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45232320 - Lignes de télédistribution par câble 
45316110 - Installation de matériel d'éclairage public 
50232110 - Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public 
50341000 - Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision 

 
            

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