Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 08/02/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
appel-offre

Contrats d'assurances "dommages aux biens". Le présent appel d'offres concerne la passation d'un contrat d'assurance dit "dommages aux biens", garantissant l'ensemble des immeubles appartenant à la Communauté urbaine de Bordeaux contre le risque incendie et les risques divers, au nombre desquels figurent le recours des tiers, des voisins et des locataires. Les biens affectés à un service public délégué ou exploité par l'intermédiaire d'une régie personnalisée ou d'un délégataire de service public sont exclus du présent marché. Le titulaire du marché sera exclusivement la compagnie ou le groupement de compagnies constitutives de la coassurance, à l'exclusion de l'intermédiaire ayant présenté l'offre. CPV: 66515200.

2011/S 26-041328 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine de Bordeaux esplanade Charles de Gaulle Attn: direction centrale des achats et marchés 33076 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone +33 556998484 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@cu-bordeaux.fr Fax +33 556998783 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.lacub.com Adresse du profil d'acheteur http://www.marchespublics-aquitaine.org
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Services généraux des administrations publiques Autre établissement public territorial
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Contrats d'assurances "dommages aux biens".
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 6a Lieu principal de prestation hôtel de la Communauté urbaine. Code NUTS FR612
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le présent appel d'offres concerne la passation d'un contrat d'assurance dit "dommages aux biens", garantissant l'ensemble des immeubles appartenant à la Communauté urbaine de Bordeaux contre le risque incendie et les risques divers, au nombre desquels figurent le recours des tiers, des voisins et des locataires. Les biens affectés à un service public délégué ou exploité par l'intermédiaire d'une régie personnalisée ou d'un délégataire de service public sont exclus du présent marché. Le titulaire du marché sera exclusivement la compagnie ou le groupement de compagnies constitutives de la coassurance, à l'exclusion de l'intermédiaire ayant présenté l'offre.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66515200
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 187 566,90 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.lot no 1: adéquation de la police d'assurance proposée aux attentes de la Communauté urbaine de Bordeaux. Pondération 35
 
2.lot no 1: montant et taux de la prime par m2. Pondération 65
 
3.lot no 2: adéquation de la police d'assurance proposée aux attentes de la Communauté urbaine de Bordeaux. Pondération 20
 
4.lot no 2: montant de la LCI générale. Pondération 30
 
5.lot no 2: montant et taux de la prime par m2. Pondération 50
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 101101AS
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 157-243031 du 14.8.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 1 - INTITULÉ Patrimoine privé de valeur courante. Locaux affectés aux services publics communautaires. Patromoine en location. Il s'agit de l'ensemble des biens immobiliers, propriété de la Communauté urbaine de Bordeaux ou occupé par cette dernière, quel qu'en soit le titre, affecté ou non à un service public, étant ici précisé que le bien dénommé "complexe de la viande" ne sera plus exploité à compter du
   1. 1.2011 et a vocation à etre déconstruit ou remis à un tiers.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE infructueux FRANCE MARCHÉ N°: 11097 LOT n° 2 - INTITULÉ Il s'agit de l'"hôtel de la communauté urbaine" sis rue Jean Fleuret, servant de siège à la Communauté urbaine de Bordeaux et qui est placé sous le régime des immeubles de grande hauteur (IGH). Il bénéficie à ce titre d'un service sécurité incendie 24H/24H.
V.1)Date d'attribution du marché: 27.1.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE CHUBB Insurance 6-8 boulevard Haussmann 75009 Paris FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 500 000,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 187 566,90 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Lot 1 contrat d'assurance - patrimoine général: infructueux. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Annonce no134, BOAMP 157 B du 14.8.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   3. 2.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Téléphone +33 556993800 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml Fax +33 556243903 Organe chargé des procédures de médiation CCIRA de Bordeaux 4b esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr Téléphone +33 556906530 Fax +33 556906500
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:  - recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,  - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,  - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,  - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte,  - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),  - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE. Tél.: +33 556993800 - fax +33 556243903.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
66515200 - Services d'assurance de biens 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR