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Date de publication : 15/10/2021
Date de péremption : 12/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Contrats d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel gaz et de ventilation et marchés de travaux de remplacement de chaudières individuelles gaz
Numéro de référence:
CHV_CDCHS-CDCH

2021/S 201-524427  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/10/2021 S201 France-Lyon: Services de réparation et d'entretien de chaudières 2021/S 201-524427 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Groupe CDC Habitat - GIE DIR AURA Adresse postale: 5, place Camille Georges Ville: Lyon Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes Code postal: 69002 Pays: France Point(s) de contact: Muriel BENOIT Courriel: Muriel.benoit@cdc-habitat.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tfJTZnVyKv
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: BAILLEUR SOCIAL
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Contrats d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel gaz et de ventilation et marchés de travaux de remplacement de chaudières individuelles gaz Numéro de référence: CHV_CDCHS-CDCH
II.1.2) Code CPV principal 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Contrats d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel gaz et de ventilation et marchés de travaux de remplacement de chaudières individuelles gaz du patrimoine de CDC HABITAT et de CDC HABITAT SOCIAL.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
RHONE
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4) Description des prestations:
Contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel gaz et ventilation et marché de travaux de remplacement de chaudières individuelles gaz du patrimoine du Rhône.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
ISERE
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4) Description des prestations:
Contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel gaz et ventilation et marché de travaux de remplacement de chaudières individuelles gaz du patrimoine de L'ISERE.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
SAVOIE & HAUTE-SAVOIE
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK27 Savoie Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4) Description des prestations:
Contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel gaz et ventilation et marché de travaux de remplacement de chaudières individuelles gaz du patrimoine de Savoie et Haute-Savoie.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
AIN - RHONE
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4) Description des prestations:
Contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel gaz et ventilation du patrimoine de L'AIN et du RHONE de CDC HABITAT.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
RHONE-ALPES POMPE A CHALEUR
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4) Description des prestations:
Contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel gaz et ventilation.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
PUY DE DOME
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4) Description des prestations:
Contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel gaz et ventilation du patrimoine du PUY DE DOME de CDC HABITAT.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
SAVOIE
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4) Description des prestations:
Contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel gaz et ventilation du patrimoine de la Savoie de CDC HABITAT.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
DAUPHINE
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4) Description des prestations:
Contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel gaz et ventilation du patrimoine de L'ISERE de CDC HABITAT.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 12/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 16/11/2021 Heure locale: 10:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Critères de sélection pour les lots 1/2/3 CDCHS : Prix : 60 % : prix des prestations P2 : 30 points, prix des prestations de maintenance P3 : 10 points et prix de travaux de remplacement de chaudières : 20 points.Valeur technique : 40 % : Moyens humains et matériels dédiés aux prestations P2 : 10 points, Organisation pour les prestations P2, y compris l'astreinte : 10 points, justification et valeur technique des travaux prévus dans le cadre du P3 : 6 points, Moyens humains et matériels dédiés aux travaux : 7 points, Organisation pour les travaux de remplacement de chaudières : 7 points.Critères de sélection pour les lots 4 à 8 CDCH : Prix : 60 % : prix des prestations P2 : 40 points, prix des prestations de maintenance P3 : 10 points et taux horaires de travaux (Th).Valeur technique : 40 % : Moyens humains et matériels dédiés aux prestations P2 : 20 points, Organisation pour les prestations P2, y compris l'astreinte : 10 points, justification et valeur technique des travaux prévus dans le cadre du P3 : 10 points
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: TGI DE LYON Adresse postale: Rue Servient Ville: LYON Code postal: 69003 Pays: France Adresse internet: https://www.lyon.fr/lieu/tribunaux/tribunal-de-grande-instance-de-lyon
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
50531100 - Services de réparation et d'entretien de chaudières