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Date de publication : 24/11/2009
Date de péremption : 12/01/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Contrats d'entretien et de maintenance des installations de robinetterie. Contrat d'entretien de la robinetterie des logements et des parties communes des immeubles d'habitation

2009/S 226-324628 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais, 3 rue Pierre Besset, à l'attention de Stéphane Faure, F-63000 Clermont-Ferrand. E-mail: stephane.faure@shra.sni.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
bailleur social.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrats d'entretien et de maintenance des installations de robinetterie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   3. 
Lieu principal de prestation: Auvergne.
Code NUTS: FR72.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Contrat d'entretien de la robinetterie des logements et des parties communes des immeubles d'habitation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50513000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: 64 résidences (2290 logements).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 2.2010. Jusqu'au: 31.12.2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Secteur 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Contrat d'entretien de la robinetterie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50513000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 16 résidences soit 607 logements. LOT N° 2 INTITULÉ: Secteur 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Contrat d'entretien de la robinetterie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50513000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 13 résidence soit 360 logements. LOT N° 3 INTITULÉ: Secteur 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Contrat d'entretien de la robinetterie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50513000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 9 résidences soit 553 logements. LOT N° 4 INTITULÉ: Secteur 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Contrat d'entretien de la robinetterie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50513000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 26 résidences soit 770 logements.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de consultation.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir règlement de consultation.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.prix des prestations P2. Pondération: 44.
 
2.prix des prestations P3. Pondération: 24.
 
3.justification des prestations P2. Pondération: 20.
 
4.justification des travaux P3. Pondération:
   5. 
 
5.valeur technique des travaux P3. Pondération:
   5. 
 
6.taux horaire des travaux. Pondération:
   1. 
 
7.bordereaux de prix unitaires. Pondération:
   1. 
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   5. 1.2010 - 16:00.
Documents payants:
Prix: 0 EUR.
Conditions et mode de paiement: Dossier de consultation à télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr Identifiant SHAB_63_20091120_01.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12.1.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: TGI, F-63000 Clermont Ferrand.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: 1 mois.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffes du TGI, F-63000 Clermond Ferrand.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
50513000 - Services de réparation et d'entretien de robinets 

 
            

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