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Date de publication : 06/05/2009
Date de péremption : 18/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Contrôle annuel des installations temporaires ou semi-permanentes des dispositifs lumières et sons dans les établissements recevant du public de type L. La ville de Lyon gère plusieurs établissements culturels ainsi que diverses salles (salle de spectacle, auditorium, amphithéâtre). Certains établissements sont classés Etablissements Recevant du Public (Erp) de type L. Ces établissements sont équipés selon leurs besoins, de matériel de sonorisation et d'éclairage scénique. Les installations temporaires ou semi-permanentes des dispositifs lumières et sons sont soumises à un contrôle annuel obligatoire conformément à l'article L13 de l'arreté du 5.2.2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type L) consultable librement sur le site internet de légifrance. Dans ce contexte, il est fait appel à un prestataire pour ce contrôle

2009/S 86-124375 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Lyon, Direction des Affaires Culturelles, 1 place de la Comédie, à l'attention de M. le Maire, F-69205 Lyon Cedex 01. Tél. +33 472103030. Fax +33 472103799.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lyon.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Lyon, Direction des Affaires Culturelles, 11 rue du Griffon - 4ème étage, à l'attention de Lila Mahnane, F-69205 Lyon Cedex 01. E-mail: dac.saj@mairie-lyon.fr. Fax +33 472103799.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Lyon, Direction des Affaires Culturelles, 11 rue du Griffon - 4ème étage, à l'attention de Lila Mahnane, F-69205 Lyon Cedex 01. E-mail:
dac.saj@mairie-lyon.fr. Fax +33 472103799. URL:
http://www.marchespublics.lyon.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Lyon, Direction des Marchés Publics, 1 place de la Comédie, F-69205 Lyon Cedex 01. URL: http://www.marchespublics.lyon.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrôle annuel des installations temporaires ou semi-permanentes des dispositifs lumières et sons dans les établissements recevant du public de type L.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Tous les arrondissements de la ville de Lyon, 69000 Lyon, FRANCE.
Code NUTS: FR716.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La ville de Lyon gère plusieurs établissements culturels ainsi que diverses salles (salle de spectacle, auditorium, amphithéâtre). Certains établissements sont classés Etablissements Recevant du Public (Erp) de type L. Ces établissements sont équipés selon leurs besoins, de matériel de sonorisation et d'éclairage scénique. Les installations temporaires ou semi-permanentes des dispositifs lumières et sons sont soumises à un contrôle annuel obligatoire conformément à l'article L13 de l'arreté du
   5. 2.2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type L) consultable librement sur le site internet de légifrance. Dans ce contexte, il est fait appel à un prestataire pour ce contrôle.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71630000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché ordinaire unique.la date prévisionnelle de début d'exécution est prévue le 15.10.2009.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché peut être reconduit expressément trois fois une année.
La ville de Lyon prendra unilatéralement la décision expresse de reconduire ou non le marché, 2 mois au moins avant la date d'échéance.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant soit comme candidats individuels soit comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration de candidature modèle Ville de Lyon, ou document libre contenant les memes informations et attestations sur l'honneur ou DC4 et DC5. Pour être valables ces documents devront être datés et signés par une personne dûment habilitée, - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration sur le chiffre d'affaire global au cours des trois derniers exercices disponibles (DC5 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Seuil de capacité financière exigé : chiffre d'affaire minimum de 100 000 EUR HT au meilleur des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat :
une déclaration indiquant les effectifs du candidat pour la dernière année connue (Dc5 ou document libre),  - Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat,  - Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Seuil de capacité technique exigé : minimum 10 personnes. Seuil de capacité professionnelle :agrément du bureau de contrôle pour les vérifications réglementaires dans les Etablissement Recevant du Public conformément à l'arrêté du
   7. 11.1990.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 60 %.
 
2.Valeur technique. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 9DAC006.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.6.2009 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18.6.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 19.6.2009 - 09:00. Lieu: Hôtel de ville, 1 place de la Comédie - 69001 Lyon, FRANCE. La date ci-dessus est prévisionnelle.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Appel d'offres ouvert l'indication de " durée du marché ou délai d'exécution " figurant à l'article II.3 doit être lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   4. 5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon - Greffe, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Un référé précontractuel pourra être introduit contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Avant la signature du marché, un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit devant le tribunal administratif contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché, un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit devant le tribunal administratif par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours pourra être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article L. 521-1 du code de justice administrative. A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques 

 
            

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