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appel-offre
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Date de publication : 01/05/2010
Date de péremption : 19/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Contrôle, entretien et maintenance des extincteurs, des organes de désenfumages et de divers matérie. Le présent marché a pour objet le contrôle, l'entretien et la maintenance des extincteurs et de divers matériels sécurités incendie de tout le patrimoine de la Ville de Clichy. CPV: 50610000.

2010/S 85-128016 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Clichy-la-Garenne 80 boulevard Jean Jaurès Contact: direction achats/marchés secrétariat des marchés- 3ème étage Attn: M. Le Chapelain Stéphane 92112 Clichy Cedex FRANCE Téléphone +33 147153277 Courrier électronique (e-mail): marches-publics@ville-clichy.fr Fax +33 147153294 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Clichy La Garenne 15 rue Villeneuve Contact: direction achats / marchés (3ème étage) Attn: M. Le Chapelain Stéphane 92110 Clichy FRANCE Téléphone +33 147153277 Courrier électronique (e-mail): marches-publics@ville-clichy.fr Fax +33 147153294 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Clichy La Garenne Contact: direction achats / marchés (3ème étage) Attn: M. Le Chapelain Stéphane 92110 Clichy FRANCE Téléphone +33 147153277 Courrier électronique (e-mail): marches-publics@ville-clichy.fr Fax +33 147153294 internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_XNSJgeslqE Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Contrôle, entretien et maintenance des extincteurs, des organes de désenfumages et de divers matérie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 23 Code NUTS FR105
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché a pour objet le contrôle, l'entretien et la maintenance des extincteurs et de divers matériels sécurités incendie de tout le patrimoine de la Ville de Clichy.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50610000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une avance est versée au titulaire dans les conditions fixées par l'article 87 du Code des marchés publics sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Au titre du financement : le financement sera assuré à partir des ressources propres de la ville de Clichy-La-Garenne. Au titre des modalités de paiement : le paiement s'effectue par mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la ville de Clichy-La-Garenne. Le délai global de paiement est égal à 35 jours à compter de la date des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.Prix. Pondération 40
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10-054
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 19.5.2010 - 16:00
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le présent marché est un marché à bons de commande compris entre les seuils financiers définis annuellement comme suit : Montant annuel minimum : 25 000 EUR (HT). Montant annuel maximum : 185 000 EUR (HT). La durée du marché est de 1 an ferme. Lieu de fourniture des services: Ville de Clichy-La-Garenne; pour le centre de vacances de Messelan : Frouville (95690) ; pour le centre de vacances de Murat-Le-Quaire : la Bourboule (63450), FRANCE. Pièces relatives à la candidature:  - si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - une lettre de candidature (ou formulaire DC4),  - une déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire DC5 ou renseignements équivalents),  - attestation sur l'honneur, établie en français, datée et signée par une personne habilitée à engager la société indiquant :  - que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (formulaire DC7). Si l'offre du candidat estretenue, le candidat devra produire le formulaire DC7 signé de la trésorerie générale dans un délai de 8 jours à compter de la demande qui lui sera faite,  - que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction d'accès à la commande publique (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics ou interdiction légale),  - que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles : L. 8221-1 et 2 - L. 8221- 3 et 5 - L. 8251-1 - L. 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du code du travail,  - que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 du code du travail relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. Chiffre d'affaires global réalisé les 3 dernières années.
Une liste de références de clients privés ou publics pour des prestations équivalentes, de préférence de moins de 3 ans ;
Les certificats de la société : norme de qualité, assurance.
Le document unique : complété, daté et signé et l'ensemble des annexes ci-après complétées datées et signées. L'Annexe
   1. 1 au DU : à accepter sans modification datée et signée; L'annexe
   1. 2 au DU : à accepter sans modification datée et signée; L'annexe
   2. 1 au DU : à accepter sans modification datée et signée; L'annexe
   2. 2 au DU : à accepter sans modification datée et signée. L'annexe 3 au DU : à accepter sans modification datée et signée. L'annexe
   4. 1 au DU : complétée, datée et signée. L'annexe
   4. 2 au DU : complétée, datée et signée.
Un mémoire technique indiquant. La méthodologie globale d'intervention.
Le planning d'intervention détaillé pour la maintenance préventive extincteur et des organes de désenfumages.
Les moyens matériels et humains dédiés à l'exécution du présent marché.
Les dispositions prises pour les travaux en site occupé.
Les moyens d'hygiène et de sécurité du personnel. Présentation des offres dématérialisées: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer leur offre par voie électronique " dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil " (Décret no 2002-692 du 30.4.2002).
Les documents demandés sont les mêmes que ceux demandés à l'article
   5. 2 du présent document.
Dans les documents ou informations fournis à l'appui de leur candidature, qui pourront être également transmis par voie électronique, les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter.
Les offres dématérialisées doivent être signées par signature électronique.
Le dépôt des offres s'effectue sur la plate forme du site Internet www.achatpublic. Com.
Dans le menu " salle des marchés entreprises ", les candidats cliqueront sur le lien " Réponses aux dossiers ". En vertu de l'article 10 du décret du 30.4.2002, la personne publique écartera et mettra en quarantaine un document électronique envoyé par un candidat dans lequel elle détecterait un virus informatique. Le document en question sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé. Jugement des offres. Critère no1 : valeur technique sur 60 points. Sous critère no1 : la méthodologie globale d'intervention sur 20 points; Sous critère no2 : le planning d'intervention détaillé pour la maintenance préventive extincteur et désenfumage sur 10 point; Sous critère no3 : les moyens matériels et humains sur 10 point; Sous critère no4 : les dispositions prises pour les travaux en site occupé sur 10 points; Sous critère no5 : les moyens d'hygiène et de sécurité du personnel sur 10 points. Critère no2 : sur 40 points. Sous critère no1 : maintenances préventives 15 points; Sous critère no2 : maintenances correctives 25 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Le tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322 95027 Cergy Pontoise FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 Fax +33 130173459
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Le tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322 95027 Cergy Pontoise FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 Fax +33 130173459
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 

 
            

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