01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 08/05/2009
Date de péremption : 15/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Contrôle périodique des installations et contrôle des installations neuves et réhabilitées d'assainissement Non Collectif (Anc) sur les 19 communes du territoire de la Communauté de communes. Dans le cadre d'un SPANC intercommunal : contrôle de conception et de réalisation des installations neuves et réhabilitées, contrôle périodique de bon fonctionnement de l'ensemble des installations existantes, Information des propriétaires d'installations d'assainissement non collectif, constitution d'une base de données et fourniture informatique des données mises à jour chaque trimestre

2009/S 88-127233 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté de communes Roche aux Fées, 16 rue Louis Pasteur, BP 34, Contact: Mme Michelle Clouet, à l'attention de Mme la Présidente, F-35240 Retiers. Tél. +33 299436487. Fax +33 299436377.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cc-rocheauxfees.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté de communes "Au Pays de la Roche aux Fées", 16 rue Louis Pasteur, BP 34, à l'attention de M. Elain (rens. Techniques), F-35240 Retiers. Tél. +33 299436487. Fax +33 299436377.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté de communes "Au Pays de la Roche aux Fées" Service Marchés, 16 rue Louis Pasteur, BP 34, à l'attention de Mme Larour (rens. Administratifs), F-35240 Retiers. Tél. +33 299436487. E-mail:
christine.larour@cc-pays-de-la-roche-aux-fees.fr. Fax +33 299436377. URL:
http://www.e-megalisbretagne.org.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté de communes "Au Pays de la Roche aux Fées", 16 rue Louis Pasteur, BP 34, à l'attention de Mme Clouet, F-35240 Retiers. URL:
http://www.e-megalisbretagne.org.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrôle périodique des installations et contrôle des installations neuves et réhabilitées d'assainissement Non Collectif (Anc) sur les 19 communes du territoire de la Communauté de communes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   1. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Dans le cadre d'un SPANC intercommunal : contrôle de conception et de réalisation des installations neuves et réhabilitées, contrôle périodique de bon fonctionnement de l'ensemble des installations existantes, Information des propriétaires d'installations d'assainissement non collectif, constitution d'une base de données et fourniture informatique des données mises à jour chaque trimestre.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71630000, 71631300, 71631400, 90733000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum.
Option 1 : Conception et impression du règlement du service.
Option 2 : Conception et impression du dossier administratif.
Option 3 : Conception et impression du dépliant du SPANC pour les utilisateurs.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Accord-Cadre conclu pour une durée de 1 an à compter du
   1. 1.2010 reconductible 3 fois maximum expressément, par période d'un an.
Nombre de reconductions éventuelles:
   3. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2010.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement : budget annexe de la Communauté de communes/subvention de fonctionnement de l'agence de l'eau/redevances des usagers. Paiement : article 98 du cmp. Les prestations de l'accord-cadre sont rémunérées par application d'un prix unitaire dont le libellé figure dans le bordereau de prix aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables et les modalités de variation sont définies au ccap.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
 - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,  - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes (ou autres preuves de mesure équivalentes),  - Références de marchés publics ou de délégations de service public en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif sur les trois dernières années.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique de l'offre (appréciée au regard de la note méthodologique et de l'assistance technique et juridique). Pondération:
55.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 45.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09-011.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.6.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Dossier de consultation gratuit à retirer sur demande écrite par courrier ou télécopie auprès du service marchés (coordonnées ci-dessus) ou courriel à christine.larour@cc-pays-de-la-roche- aux-fees.fr . Le dossier complet est disponible en ligne sur la salle régionale des marchés publics E-Mégalis : www.e-megalisbretagne.org Renseignements techniques : M. Elain (coordonnées ci-dessus).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   6. 5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6 quai Ceineray, F-44000 Nantes.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques 
71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments 
71631400 - Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 
90733000 - Services liés à la pollution de l'eau 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR