Contact Inscription gratuite demande d'information 01 49 36 46 20 Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 04/12/2010
Date de péremption : 17/01/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Contrôle des utilisateurs de la base de données sirene de l'INSEE. Vérification, au moyen de visites sur place, que les titulaires d'une licence d'usage de la base de données Sirene en respectent dûment tous les termes, qu'il s'agisse d'une licence d'usage final ou d'une licence de rediffusion. CPV: 79212000.

2010/S 236-360528 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT INSEE 18 boulevard Adolphe Pinard Contact: Claudine Laguzet Attn: Marie-Christine Bernardin 75675 Paris Cedex 14 FRANCE Téléphone +33 141175031 Fax +33 141176203 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.insee.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: INSEE DG 18 boulevard Adolphe Pinard Attn: Marie-Christine Bernardin 75675 Paris Cedex 14 FRANCE Téléphone +33 141175031 Courrier électronique (e-mail): marie-christine.bernardin@insee.fr Fax +33 141176203 internet: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: INSEE DG 18 boulevard Adolphe Pinard Attn: Marie-Christine Bernardin 75675 Paris Cedex 14 FRANCE Téléphone +33 141175031 Courrier électronique (e-mail): marie-christine.bernardin@insee.fr Fax +33 141176203 internet: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: INSEE DG 18 boulevard Adolphe Pinard Attn: Marie-Christine Bernardin 75675 Paris Cedex 14 FRANCE Téléphone +33 141175031 Courrier électronique (e-mail): marie-christine.bernardin@insee.fr Fax +33 141176203 internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Contrôle des utilisateurs de la base de données sirene de l'INSEE.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 9 Lieu principal de prestation France métropolitaine et DOM. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Accord-cadre au sens communautaire. Il s'agit d'un marché à "bons de commande" conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Vérification, au moyen de visites sur place, que les titulaires d'une licence d'usage de la base de données Sirene en respectent dûment tous les termes, qu'il s'agisse d'une licence d'usage final ou d'une licence de rediffusion.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79212000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Moyenne de 5 licenciés contrôlés par an.
II.2.2)Options Oui Nombre de reconductions éventuelles 3
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 20 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur le budget de l'État; paiement selon les règles de la comptabilité publique; délais de paiement: 30 jours; avance réglementaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   1.  Un document prouvant l'habilitation du signataire à engager la société candidate (tel que Kbis ou équivalent étranger et, le cas échéant, les délégations de pouvoir);
   2.  La lettre de candidature (formulaire DC4);
   3.  Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
   4.  Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 43 du code des marchés publics (formulaire DC5);
   5.  Tous renseignements permettant de juger du respect de l'obligation d'emploi, comme mentionné à l'article L.5212-5 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   6.  Le chiffre d'affaires global annuel des 3 derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   7.  La description des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la prestation: moyens humains;
   8.  Les candidats fournissent:  - soit au minimum trois références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des prestations de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations; pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, coordonnées de l'interlocuteur client,  - soit des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur INSEE2010-P355
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.1.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Envoi du présent avis au JOUE le:
   2. 12.2010. Obtention du dossier sous forme dématérialisée: www.marches-publics.gouv.fr. - Référence de la consultation: Insee2010-P355. Remise des offres: voie dématérialisée. Toutefois, les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Sous forme papier, remise contre récépissé au service courrier ou envoi à l'adresse suivante: Mme Marie-Christine Bernardin - INSEE - direction générale - timbre C333 - division marchés et immobilier - 18 boulevard Adolphe Pinard - 75675 Paris Cedex 14, FRANCE (en cas de dépôt du pli, s'adresser au 6 rue Legrand à Malakoff). Les conditions de remise des plis dématérialisés sont précisées au règlement de la consultation.
Le titulaire retenu pour le marché issu de la présente consultation, ses co-traitants et sous-traitants éventuels ne pourra(ont) avoir aucun lien d'intérêt ou de subordination avec les titulaires d'une licence d'usage de la base de données Sirene ni avec les co-traitants et sous-traitants éventuels de ceux-ci. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   2. 12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe-ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646 Organe chargé des procédures de médiation Médiateur du Minefi (Emmanuel Constans) bâtiment Colbert - 139 rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12 FRANCE Courrier électronique (e-mail): emmanuel.constans@finances.gouv.fr Téléphone +33 153187980 Fax +33 153189755
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe-ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   2. 12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
79212000 - Services d'audit 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR