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appel-offre
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Date de publication : 29/12/2009
Date de péremption : 15/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Contrôles extérieurs de laboratoire - tramway Ligne 3 - oT 3.14h. L'appel d'offres concerne le marché de contrôles extérieurs de laboratoire : - identification des sols de la plateforme tramway et de la voirie et des différents ouvrages de la L3, ouvrages d'arts, murs de soutènement, - béton des structures des stations, - béton de revêtement de la plateforme tramway, - bétons des différents ouvrages de la L3 (ouvrages d'art, murs de soutènement, ...), - enrobés de la plateforme tramway et de la voirie, - étanchéité des ouvrages

2009/S 250-360637 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: TAM transports agglomération de Montpe, 125 rue Léon Trotski, CS 60014, à l'attention de M. le Tourneur Marc, 34075 Montpellier Cedex 3, FRANCE. Tél. +33 467076111. E-mail:
marches@tam-way.com. Fax +33 467076180.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l'entité adjudicatrice:
http://www.montpellier-agglo.com/tam.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam.marco-web.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Contrôles extérieurs de laboratoire - tramway Ligne 3 - oT
   3. 14h.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services: n° 12.
Code NUTS: FR813.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats: L'appel d'offres concerne le marché de contrôles extérieurs de laboratoire :
 - identification des sols de la plateforme tramway et de la voirie et des différents ouvrages de la L3, ouvrages d'arts, murs de soutènement,  - béton des structures des stations,  - béton de revêtement de la plateforme tramway,  - bétons des différents ouvrages de la L3 (ouvrages d'art, murs de soutènement, ...),  - enrobés de la plateforme tramway et de la voirie,  - étanchéité des ouvrages.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
71600000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande. Mini : 100 000 EUR / maxi : 300 000 EUR (H.T.).
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Possibilité de recourrir aux avenants.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de l'attribution du marché).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le versement de l'avance de 20 % est soumis à constitution d'une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles 173 et 87 à 90 du code des marchés publics.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les dispositions des articles 173 et 86 à 111 du code des marchés publics sont applicables.
Paiement à 35 jours à compter de la réception du décompte.
Prix unitaires révisables.
Avance autorisée (20 % du montant initial du marché dans les conditions prévues aux articles 173 et 87 à 90 du code des marchés publics).
Marché financé par la Communauté d'agglomération de Montpellier (budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par Tam, mandataire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché).
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chacun des membres ou par le mandataire dûment habilité en application de l'article 51 IV du code des marchés publics,  - déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant que le candidat n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 142 et 43 du code des marchés publics,  - copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; pour les candidats qui sont objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, possibilité de justifier de leurs capacités financières par tout autre moyen.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération: 60 %.
 
2.Valeur technique. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: 03.14H.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.2.2010 - 17:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: En complément de la rubrique " Durée du marché " : par attribution, il faut comprendre " notification ".

Le dossier de consultation sera remis gratuitement.
Procédure appel d'offres ouvert en application des articles 144 I 2, 160 et 161 du code des marchés publics.
Analyse des candidatures : les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats seront analysées sur la base des documents demandés à la rubrique III.2 et eu égard à l'objet du marché.
Conditions de remise des offres : mode préconisé : support papier. Dépôt contre récépissé ou envoi sous pli cacheté en Lr/Ar portant la mention sur l'enveloppe extérieure " Consultation contrôles extérieurs de laboratoire  - à n'ouvrir qu'en commission " à Tam service des marchés ou dépôt sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse www.tam.marco-web.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, FRANCE.
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100. Fax +33 467547410.
Organe chargé des procédures de médiation:
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, FRANCE. E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100. Fax +33 467547410.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, FRANCE. E-mail:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100. Fax +33 467547410.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.12.2009.
 
 
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