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Date de publication : 12/04/2011
Date de péremption : 19/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Contrôles finaux des réseaux d'assainissement dans le cadre de la réalisation de réseaux d'assainissement et de la construction d'une station d'épuration sur les communes adhérentes au SIA Le Moulin. Le présent marché est un marché d'études ayant pour objet la réalisation des contrôles finaux des réseaux d'assainissement eaux usées comprenant une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, ni de décomposition en prestations techniques, et la proposition de variantes n'est pas autorisée. Pas d'option. CPV: 71600000, 71630000.

2011/S 71-116172 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SIA Le Moulin 2 rue Neuve Attn: Potelle Jean-Jacques 60190 Cressonsacq FRANCE Téléphone +33 344518378 Courrier électronique (e-mail): mairie.cressonsacq@wanadoo.fr Fax +33 344512639 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.avispublicsduparisien.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société d'aménagement de l'Oise 22 place de la Préfecture Contact: Melle Denivet (informations techniques) - Mme Servais (informations administratives) 60000 Beauvais FRANCE Téléphone +33 344062780 Fax +33 344062799 internet: http://www.avispublicsduparisien.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Société d'aménagement de l'Oise 22 place de la Préfecture 60000 Beauvais FRANCE Téléphone +33 344062780 Fax +33 344062799 internet: http://www.avispublicsduparisien.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SIA Le Moulin mairie de Cressonsacq, 2 rue Neuve Contact: Remise des offres uniquement 60190 Cressonsacq FRANCE Téléphone +33 344518378 Fax +33 344512639 internet: http://www.avispublicsduparisien.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Agence/office régional(e) ou local(e) Services généraux des administrations publiques Environnement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Contrôles finaux des réseaux d'assainissement dans le cadre de la réalisation de réseaux d'assainissement et de la construction d'une station d'épuration sur les communes adhérentes au SIA Le Moulin.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Code NUTS FR222
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché est un marché d'études ayant pour objet la réalisation des contrôles finaux des réseaux d'assainissement eaux usées comprenant une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, ni de décomposition en prestations techniques, et la proposition de variantes n'est pas autorisée. Pas d'option.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71600000, 71630000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Essais ayant pour objectif de contrôler la qualité de l'exécution des travaux conformément à l'article 25 de l'arrêté du 22.12.1994 du ministre de l'environnement (JO du 10.2.1995). Ils visent à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés. Le détail des contrôles à réaliser figure à l'article 2 du CCTP.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 8 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une avance est accordée à l'entrepreneur titulaire dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché. Dans le cas d'un marché à tranches, chaque tranche sera considérée comme un marché distinct pour la mise en oeuvre de l'avance. Le taux de l'avance est fixée à 5 %. Le versement de l'avance se fera sous réserve de la production d'une garantie à première demande. Règlementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Marché passé à prix unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créance. Modalités de financement: agence de l'eau Seine Normandie et fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires. Pas de possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, le maître d'ouvrage lui imposera de modifier sa forme après attribution du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat (et en cas de groupement, chacun des membres du groupement) devront être à jour des déclarations découlant des articles 43 à 45 du code des marchés publics. Il devra fournir: 1/ la lettre de candidature (DC1); 2/ la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2); 3/ un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; 4/ Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; 5/ La déclaration sur l'honneur concernant les documents et renseignements mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf DC1 ou modèle joint au règlement de la consultation); 6/ L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et/ou équivalents.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Expérience: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Capacités professionnelles: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Capacités techniques: description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise / habilitation particulière: COFRAC.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération 60
 
2.Prix de la prestation. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 05-159/2011-43
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Autres publications antérieures Numéro d'avis au JO: 2010/S 244-373226 du 16.12.2010
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 19.5.2011 - 19:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le pouvoir adjudicateur est le sia le moulin, mairie de Cressonsacq, 2 rue Neuve, 60190 Cressonsacq, FRANCE. La SAO est son conducteur d'opération.
Le dossier de consultation est dématérialisé. Il est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.avispublicsduparisien.com Les conditions de téléchargement sont décrites à l'article
   3. 1 du règlement de la consultation. Il est également disponible gratuitement sous format papier à la SAO, 22 place de la Préfecture 60000 Beauvais, FRANCE, tél.: +33 344062780, fax: +33 344062799. Les horaires d'ouverture de la SAO sont les suivantes: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf le 25.4.2011. Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est le support papier. Les offres seront remises au plus tard le 19.5.2011 avant 19:00 à l'adresse suivante: SIA le Moulin, mairie, 2 rue Neuve 60190 Cressonsacq, FRANCE. Les horaires d'ouverture sont indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Les sous-critères de sélection des offres sont les suivants: A- sur le critère "prix" jugement sur un total de 100 points: les 100 points sont attribués au prestataire le moins-disant si son offre est conforme / les autres prestataires reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins-disante, selon la formule suivante: montant de l'offre de l'entreprise la moins-disante/montant de l'offre de l'entreprise considérée x 100 points, dans laquelle: le nombre de points maximum = 100; B- sur le critère "valeur technique jugement sur un total de 100 points, la note méthodologie se décompose comme suit: moyens humains sur 10 points / moyens matériels sur 5 points / mode opératoire sur 20 points / protection de l'environnement et gestion des déchets sur 15 points / plan d'assurance qualité sur 20 points / délai de remise des essais minutes sur 10 points / délai de remise des rapports définitifs sur 10 points / délai de mobilisation d'une équipe sur 10 points. Le total de la note pondérée étant la somme de la note "prix" et de la note "valeur technique" pondérés respectivement des coefficients indiqués ci-dessus. Durée globale du marché: 44 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone +33 322336170 Fax +33 322336171
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif d'Amines 14 rue Lemerchier 80000 Amiens FRANCE Téléphone +33 322336170 Fax +33 322336171
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 
71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques 

 
            

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