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Date de publication : 02/07/2010
Date de péremption : 16/08/2010
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Contrôles préalables à la réception des travaux de construction des conduites de transfert des effluents et de rejet des eaux traitées du centre de traitement des eaux usées et de renforcement du réseau d'eau potable. Contrôles préalables à la réception des travaux de construction des conduites de transfert des effluents et de rejet des eaux traitées du centre de traitement des eaux usées et de renforcement du réseau d'eau potable. CPV: 71630000.

2010/S 126-193446 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté agglomération Evreux 9 rue Voltaire, BP 423 Contact: commande publique Attn: M. le président 27004 Évreux Cedex FRANCE Fax +33 232319295 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Grand Évreux agglomération 9 rue Voltaire, BP 423 Contact: service commande publique 27004 Évreux Cedex FRANCE Téléphone +33 232319291 Fax +33 232319295 internet: http://www.marches-securises.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Grand Évreux agglomération 9 rue Voltaire, BP 423 Contact: service commande publique Evreux Cedex internet: http://www.marches-securises.fr
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Eau
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Contrôles préalables à la réception des travaux de construction des conduites de transfert des effluents et de rejet des eaux traitées du centre de traitement des eaux usées et de renforcement du réseau d'eau potable.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats Contrôles préalables à la réception des travaux de construction des conduites de transfert des effluents et de rejet des eaux traitées du centre de traitement des eaux usées et de renforcement du réseau d'eau potable.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 71630000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché unique.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de l'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le titulaire sera une société ou un groupement spécialisé, indépendant financièrement, décisionnellement et sous traitant déclaré ou envisagé de l'entreprise titulaire du marché de travaux, et désignée ci-dessus. Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur portant sur son indépendance financière et décisionnelle des entreprises des travaux. Marché de construction du CTEU : entreprise Degremont (mandataire) et Quille (sous-traitant génie civil). Marché de construction des PR et BSR : groupement d'entreprise Feljas & Masson (mandataire) et Quille (cotraitant). Marché de construction des réseaux de transfert et de rejet : groupement d'entreprises SADE (mandataire) et SOGEA (cotraitant).
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, le dossier de candidature comprendra les imprimés CERFA suivants dûment remplis, signés et datés ou des documents contenant les mêmes éléments :
 
1.Lettre de candidature (ou imprimé DC4) signée de l'ensemble de l'équipe candidate, qui fera apparaître pour chaque membre candidat le type de travaux dont il sera chargé et qui mentionnera le mandataire. Pour chaque membre de l'équipe candidate et sous-traitant déclaré :
 
2.Déclaration du candidat datée et signée, accompagnée des descriptifs réclamés aux diverses rubriques concernant les moyens, les références et les qualifications du prestataire pour pouvoir apprécier ses capacités techniques, professionnelles et financières :  - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,  - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics et n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Le candidat pourra utiliser le formulaire DC5.
III.2.2)Capacité économique et financière  - Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 5 dernières années.
Un chiffre d'affaire minimum de 500 000 EUR (HT) est exigé.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Les certificats de qualification professionnelles et l'accréditation valide du COFRAC (programme 3~inf06 12.2.1 : contrôles des réseaux d'assainissement neufs) ou équivalent,  - Liste des prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années (indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé). La réalisation de ces prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou par défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Descriptif des effectifs moyens annuels du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le prestataire disposera pour l'exécution de la prestation,  - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres du prestataire et notamment des responsables de prestation de services équivalentes.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 55 %
 
2.Valeur technique. Pondération 45 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice 2010.33
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.8.2010 - 16:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS La durée indiquée dans la rubrique II.3. Débute à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et non pas à compter de la notification du marché.
Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé ou remise sous forme dématérialisée. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique sur le site internet à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. L'Entité adjudicatrice privilégie l'envoi des offres sur support papier cependant, les soumissionnaires pourront choisir entre :  - la transmission électronique de leur candidature et leur offre. Ou.  - leur envoi sur un support papier. Il est rappelé que conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent à l'entité adjudicatrice. La transmission par simple support physique (CD-ROM, disquette ou autre support) n'est pas autorisée. En cas d'échange électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les délais impartis sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est transmise sous scellé et comporte la mention "copie de sauvegarde". De plus, les candidatures et les offres doivent être transmises dans les conditions permettant d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Les candidats pourront répondre électroniquement en possédant un certificat de signature électronique de classe II et III.
Le certificat doit émaner d'une autorité de certification agréée par le ministère de l'économie et des finances (Minefi) ou équivalent. En cas de groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Le mandataire justifiant des habilitations nécessaires peut donc signer seul la candidature et l'offre au nom du groupement.
Les candidats acceptent même s'ils ont transmis leur dossier par la voie électronique que le marché retenu donne lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Le dossier se présentera sous la forme d'un fichier informatique intitulé " offre pour les contrôles préalables à la réception des travaux de construction des conduites de transfert des effluents et de rejet des eaux traitées du CTEU, et de renforcement du réseau d'eau potable ". Avertissement : Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un antivirus. En effet, conformément au décret, la réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la candidature ou de l'offre.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que sous enveloppe non cachetée, ne seront pas ouverts : ils seront renvoyés à leurs auteurs. Dématérialisation des procédures :
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   1. 7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen FRANCE Téléphone +33 232081270
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen FRANCE Téléphone +33 232081270
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques 

 
            

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