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Date de publication : 16/12/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Contrôles de réception des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et d'eau potable. Prestations de contrôle de compactage, contrôle d'étanchéité, contrôle visuel et télévisuel, curage. CPV: 71631400.

2010/S 244-372833 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par une entité adjudicatrice (couverte par la directive 2004/17/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Roannaise de l'eau 63 rue Jean Jaures, BP 30215 42313 Roanne FRANCE Téléphone +33 477689804 Courrier électronique (e-mail): ccreusot@roannaise-de-leau.fr Fax +33 477717422 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://www.roannaise-de-leau.fr
I.3)PRINCIPALE(S) ACTIVITÉ(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Eau
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Contrôles de réception des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et d'eau potable.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 27
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Prestations de contrôle de compactage, contrôle d'étanchéité, contrôle visuel et télévisuel, curage.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71631400
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. montant du marché inférieur aux seuils des procédures formalisées
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SRA SAVAC ZI Stelytec Peyrard Sud Saint Chamond FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71631400 - Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 

 
            

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