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Date de publication : 07/04/2011
Date de péremption : 31/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant la circonscription de la Commission régionale de la Masse des douanes de Bayonne. Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant la circonscription de la commission régionale de la Masse des douanes de Bayonne. CPV: 71356200, 71540000, 79110000.

2011/S 68-110995 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT EPA "La Masse" des douanes 11 rue des Deux Communes Contact: Thibaud Malin/ Benoît Cluis Attn: Mme Dominique Danna, directrice de l'EPA 93558 Montreuil FRANCE Téléphone +33 157534477 Courrier électronique (e-mail): epa-masse-marches@douane.finances.gouv.fr Fax +33 157534072 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: EPA Masse des douanes 11 rue des Deux Communes Contact: Benoît Cluis 93558 Montreuil FRANCE Téléphone +33 157532970 Courrier électronique (e-mail): epa-masse-marches@douane.finances.gouv.fr Fax +33 157534072 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant la circonscription de la Commission régionale de la Masse des douanes de Bayonne.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation service régional de la Masse des douanes de Bayonne, 6 rue Albert 1er, 64109 Bayonne, FRANCE. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant la circonscription de la commission régionale de la Masse des douanes de Bayonne.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71356200, 71540000, 79110000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Ce mandat porte sur la gestion technique des 93 logements de cette circonscription répartis sur 6 cités (Anglet, Ares, Cambo, Gaud, Oloron, Ciboure-Socoa).
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 78 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement des opérations est assuré par le versement d'avances de trésorerie au bénéfice du mandataire par l'EPA aux comptes 23, 62 et 61.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Entreprise seule ou groupement d'entreprise.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Tous les documents doivent être rédigés en français.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires minimum exigé. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Présenter un chiffre d'affaires minimum correspondant à 10 % du montant HT des travaux prévus au titre de la programmation en cours à réaliser en priorité par le mandataire (cf annexe 1 C du CCTP).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Effectif total minimum de 3 personnes au titre de l'année 2010. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) L'équipe devra présenter les compétences suivantes: ingénierie dans le secteur du bâtiment, passation, gestion administrative et comptable des marchés publics.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 40
 
2.Valeur technique de l'offre. Pondération 60
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-R00-01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 31.5.2011 - 16:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 31.5.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   5. 4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey, BP 94 64010 Pau FRANCE Téléphone +33 559849440 Fax +33 559024993 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de Bordeaux de règlement amiable des litiges aux marchés publics préfecture de la région aquitaine, 4b esplanade Charles de Gaulle 33000 Bordeaux FRANCE Courrier électronique (e-mail): catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr Téléphone +33 556906530 Fax +33 556906500
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey, BP 94 64010 Pau FRANCE Téléphone +33 559849440 Fax +33 559024993
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 4.2011
 
 
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