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Date de publication : 03/09/2009
Date de péremption : 03/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Convention ayant pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'hôpital d'instruction des Armées Percy autorise le permissionnaire à mettre en place, exploiter et gérer une cafétéria, une boutique, un point de vente de presse et des distributeurs automatiques. Ces activités s'exercent au bénéfice des patients, des visiteurs et des personnels de l'Hia Percy ainsi que des personnels des autres organismes de l'îlot Percy. Convention ayant pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'hôpital d'instruction des Armées Percy autorise le permissionnaire à mettre en place, exploiter et gérer une cafétéria, une boutique, un point de vente de presse et des distributeurs automatiques. Ces activités s'exercent au bénéfice des patients, des visiteurs et des personnels de l'hia PERCY ainsi que des personnels des autres organismes de l'îlot Percy

2009/S 169-244334 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: EMA/DCSSA/HIA Percy, 101 avenue henri barbusse BP 406, à l'attention de Capitaine Desevre, F-92141 Clamart Cedex. Tél. +33 141466624. E-mail: smtgsachats.percy@laposte.net.
Fax +33 141466042.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Convention ayant pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'hôpital d'instruction des Armées Percy autorise le permissionnaire à mettre en place, exploiter et gérer une cafétéria, une boutique, un point de vente de presse et des distributeurs automatiques. Ces activités s'exercent au bénéfice des patients, des visiteurs et des personnels de l'Hia Percy ainsi que des personnels des autres organismes de l'îlot Percy.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 17.
Lieu principal de prestation: 101 avenue Henri Barbusse, 92141 Clamart Cedex FRANCE.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Convention ayant pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'hôpital d'instruction des Armées Percy autorise le permissionnaire à mettre en place, exploiter et gérer une cafétéria, une boutique, un point de vente de presse et des distributeurs automatiques. Ces activités s'exercent au bénéfice des patients, des visiteurs et des personnels de l'hia PERCY ainsi que des personnels des autres organismes de l'îlot Percy.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
55330000.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: - produits dont la vente est impérative au point de vente et/ou en distributeurs automatiques,  - produits ou prestations dont la vente est laissée à la libre appréciation du prestataire.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 84 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Au moment de la notification, l'administration imposera un groupement solidaire si l'exécution de la convention le justifie.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Dc4,  - dc5 (rubrique A à L du formulaire Dc5 sont à remplir, notamment les rubriques D à H au regard des critères de capacité économique, financière et technique figurant dans l'aapc).

Les formulaires Dc4 et Dc5 sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "Formulaires";  - délégation de pouvoir autorisant la signature de la convention,  - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
   6. 5 de la convention,  - certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet de la convention,  - certificats établis par des organismes indépendants chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la convention, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - liste des références acquises au cours des 3 dernières années pour des services de même nature précisant le nom du destinataire, la date et la durée des contrats,  - moyens humains et techniques de la société.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Qualité de la prestation. Pondération: 35 %.
 
2.Prix. Pondération: 30 %.
 
3.Qualité des aménagements. Pondération: 25 %.
 
4.Formation des personnels. Pondération: 5 %.
 
5.Modalités de suivi et de contrôle des prestations. Pondération: 5 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Convention cafétéria.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   3. 11.2009 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   3. 11.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 300 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: - demande de DCE et remise des offres obligatoirement par voie postale ou par porteur,  - visite obligatoire des locaux le vendredi 25.9.2009 10:00 (accueil dans le hall principal de l'hôpital).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   2. 9.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   2. 9.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
55330000 - Services de cafétéria 

 
            

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