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Date de publication : 15/10/2021
Date de péremption : 26/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

convention de participation portant prévoyance des agents de la Cdc et communes membres
Numéro de référence:
2021-AO-FCS-03

2021/S 201-524496  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/10/2021 S201 France-Arsac: Services d'assurances accidents et maladie 2021/S 201-524496 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: communauté de communes médoc estuaire Adresse postale: 26 rue de l'abbé Frémont Ville: Arsac Code NUTS: FRI12 Gironde Code postal: 33460 Pays: France Courriel: c.carriere@medoc-estuaire.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-medoc-estuaire.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568335&orgAcronyme=a8w Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570654&orgAcronyme=a8w La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568335&orgAcronyme=a8w
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
convention de participation portant prévoyance des agents de la Cdc et communes membres Numéro de référence: 2021-AO-FCS-03
II.1.2) Code CPV principal 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d?assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents de la Communauté de Communes de Médoc Estuaire et de certaines Communes de la Communauté de Communes de Médoc Estuaire
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d?assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents de la Communauté de Communes de Médoc Estuaire et de certaines Communes de la Communauté de Communes de Médoc Estuaire
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 26/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 26/11/2021 Heure locale: 12:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux Adresse postale: 9 Rue Tastet Ville: Bordeaux Code postal: 33000 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie