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Date de publication : 05/02/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la réalisation d'un palais des congrès à Montélimar. La présente consultation concerne la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) en phase conception et réalisation classé dans le domaine fonctionnel "Bâtiment - Construction neuve" relevant de la catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail, pour l'opération relative à la réalisation d'un palais des congrès à Montélimar. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 7 297 000,00 EUR HT soit 8 727 212,00 EUR TTC (TVA au taux de 19,60 %). Le délai global d'exécution prévisionnel des travaux est d'environ 16 mois. CPV: 71500000.

2011/S 25-039625 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame Maison des services publics, 1 avenue Saint-Martin Contact: Direction des affaires juridiques - Service marchés publics 26200 Montélimar FRANCE Téléphone +33 475006441 Courrier électronique (e-mail): contact@montelimar-sesame.com Fax +33 475000631 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.montelimar-sesame.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Établissement public de coopération intercommunale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la réalisation d'un palais des congrès à Montélimar.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Montélimar. Code NUTS FR713
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions La présente consultation concerne la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) en phase conception et réalisation classé dans le domaine fonctionnel "Bâtiment - Construction neuve" relevant de la catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail, pour l'opération relative à la réalisation d'un palais des congrès à Montélimar. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 7 297 000,00 EUR HT soit 8 727 212,00 EUR TTC (TVA au taux de 19,60 %).
Le délai global d'exécution prévisionnel des travaux est d'environ 16 mois.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71500000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points k) et l) de l'annexe D) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.La valeur technique. Pondération 50
 
2.Le prix. Pondération 30
 
3.Le délai global d'exécution. Pondération 20
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 96 INTITULÉ CSPS pour la réalisation du palais des congrès.
V.1)Date d'attribution du marché:
   3. 12.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 10
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Co BAT (Total des points obtenus pour cette offre: 97/100) 80 bis avenue Saint-Lazare 26200 Montélimar FRANCE Téléphone +33 475019795 Fax +33 475000345
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 4 060,00 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Date de conclusion du marché: 14.12.2010. Type de procédure: procédure adaptée suivant dispositions des articles 26-II, 28 et 40-II du code des marchés publics. Modalités de consultation du marché: Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 et le décret n° 2005-1755 du 30.12.2005. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975. Publication antérieure concernant le même marché:
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au Dauphiné Libéré du 16.9.2010 et inséré sur le site internet de la ville de Montélimar le 13.9.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Cedex FRANCE Téléphone +33 476429016 Fax +33 476518944
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Cedex FRANCE Téléphone +33 476429016 Fax +33 476518944
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   2. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71500000 - Services relatifs à la construction 

 
            

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