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appel-offre
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Date de publication : 10/02/2010
Date de péremption : 22/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Coordination de la sécurité dans le cadre de la planification et/ou de la réalisation de travaux de construction à l'IRMM. Dans le cadre de travaux de transformation et de rénovation, la Commission souhaite conclure un contrat-cadre portant sur la désignation, quand le besoin s'en fera sentir, d'un «coordinateur en matière de sécurité et de santé» tel que défini par l'arrêté royal du 25.1.2001 relatif aux «chantiers temporaires ou mobiles» publié au Moniteur belge le 7.2.2001 et modifié par les arrêtés royaux du 19.12.2001, du 28.8.2002, du 19.1.2005, du 31.8.2005, du 22.3.2006, du 23.10.2006 et du 17.5.2007 (transposition de la directive 92/57/CEE du 24.6.1992)

2010/S 28-039128 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commission européenne, Centre commun de recherche, Institut des matériaux et mesures de référence, Retieseweg 111, à l'attention de M. Ivan Celen, responsable des marchés, 2440 Geel, BELGIË. Tél. +32 14571295. E-mail:
jrc-irmm-procurement@ec.europa.eu. Fax +32 14584273.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.irmm.jrc.be.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Institution/agence européenne ou organisation européenne.
Autre: recherche.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Coordination de la sécurité dans le cadre de la planification et/ou de la réalisation de travaux de construction à l'IRMM.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: IRMM, Geel, BELGIQUE.
Code NUTS: BE213.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 60 000 et 80 000 EUR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Dans le cadre de travaux de transformation et de rénovation, la Commission souhaite conclure un contrat-cadre portant sur la désignation, quand le besoin s'en fera sentir, d'un «coordinateur en matière de sécurité et de santé» tel que défini par l'arrêté royal du 25.1.2001 relatif aux «chantiers temporaires ou mobiles» publié au Moniteur belge le
   7. 2.2001 et modifié par les arrêtés royaux du 19.12.2001, du 28.8.2002, du 19.1.2005, du 31.8.2005, du 22.3.2006, du 23.10.2006 et du 17.5.2007 (transposition de la directive 92/57/CEE du 24.6.1992).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71313410.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Voir dossier d'appel d'offres.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Voir dossier d'appel d'offres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements de prestataires de services sont autorisés à soumissionner. En cas d'attribution du marché, ils pourront être amenés à constituer une société anonyme ou une association, ou encore à revêtir une forme les autorisant à agir en tant qu'entité juridique unique. Les groupements de prestataires de services devront toutefois désigner un contractant principal, qui sera la seule partie responsable devant la Commission et qui agira en tant qu'intermédiaire entre la Commission et les prestataires de services.
Chaque membre du groupement devra satisfaire aux conditions de participation mentionnées au point III.2).
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les soumissionnaires ne pourront, pour être autorisés à participer à la présente procédure d'adjudication, se trouver dans aucune des situations d'exclusion reprises aux articles 93 et 94 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25.6.2002 (JO L 248 du 16.9.2002), modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1995/2006 du Conseil du 13.12.2006 (JO L 390 du 30.12.2006). Ils devront également fournir les documents mentionnés à l'article 134, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission du 23.12.2002 (JO L 357 du 31.12.2002), modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1261/2005 de la Commission du 20.7.2005 (JO L 201 du
   2. 8.2005), par le règlement (CE, Euratom) n° 1248/2006 de la Commission du
   7. 8.2006 (JO L 227 du 19.8.2006) et par le règlement (CE, Euratom) n° 478/2007 de la Commission du 23.4.2007 (JO L 111 du 28.4.2007) (voir dossier d'appel d'offres). En cas d'attribution du marché, le contractant pourra être tenu de produire les moyens de preuve requis à l'article 134, paragraphe 3, du règlement susmentionné. Les soumissionnaires devront également joindre la preuve de leur inscription au registre de la profession conformément à la législation de l'État membre où ils sont établis (certificat récent attestant leur inscription et précisant la classe dans laquelle ils sont enregistrés).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) déclaration reprenant le chiffre d'affaires du soumissionnaire relatif à des services similaires fournis au cours des 3 derniers exercices. Cette déclaration devra inclure les bilans ou extraits de bilans, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par le droit des sociétés du pays où le soumissionnaire est établi; b) déclaration bancaire faisant état de la bonne santé financière de la société.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
a) description des mesures prises par le soumissionnaire en vue de garantir la qualité des services fournis; b) liste de marchés similaires exécutés par le soumissionnaire au cours des 3 dernières années aux mêmes conditions, avec indication des dates, des montants et des bénéficiaires concernés; au minimum 5 références devront être produites; c) preuve que le soumissionnaire emploie au moins 3 coordinateurs en matière de sécurité et de santé officiellement reconnus de niveau B ou de niveau 2 ou plus.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Arrêté royal du 25.1.2001.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: IRMM/2010/01/004/OC.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22.3.2010.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Espagnol. Danois. Allemand. Grec. Anglais. Français.
Italien. Néerlandais. Portugais. Finnois. Suédois. Tchèque. Estonien.
Hongrois. Lituanien. Letton. Maltais. Polonais. Slovaque. Slovène.
Irlandais. Bulgare. Roumain.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 26.3.2010 - 9:30. Lieu: IRMM, Geel, BELGIQUE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
1 représentant autorisé par soumissionnaire pourra assister à l'ouverture des offres. Les représentants devront confirmer leur intention de participation par télécopieur à Mme Vanhove avant le 25.3.2010 (15:00).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier d'appel d'offres et tous les renseignements complémentaires sont disponibles dans une rubrique prévue à cet effet sur le site internet du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.jrc.ec.europa.eu/callsfortender Ce site étant mis à jour à intervalles réguliers, il incombe aux soumissionnaires de le consulter régulièrement au cours de la procédure de passation afin de disposer d'informations complètes et actualisées relatives au présent marché. Les soumissionnaires sont tenus d'informer le pouvoir adjudicateur par courrier électronique
(jrc-irmm-procurement@ec.europa.eu)qu'ils ont téléchargé les documents.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de l'Union européenne, boulevard Konrad Adenauer, 2925 Luxembourg, LUXEMBURG. E-mail:
ECJ.Registry@curia.eu.int. Tél. +352 4303-1. URL: http://curia.eu.int. Fax +352 433766.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal de l'Union européenne, boulevard Konrad Adenauer, 2925 Luxembourg, LUXEMBURG. E-mail:
ECJ.Registry@curia.eu.int. Tél. +352 4303-1. URL: http://curia.eu.int. Fax +352 433766.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
71313410 - Évaluation des risque et dangers pour la construction 

 
            

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