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appel-offre
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Date de publication : 28/07/2010
Date de péremption : 12/10/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

tous Corps d'État; lot n° 2: voiries; lot n° 3: électricité). Les travaux consistent en la construction d'un bâtiment à structure modulaire industrialisé à usage de bureau sur l'emprise du terrain de sport. Le bâtiment sera de type R+2 et exclusivement destiné à une activité de bureau et permettra l'accueil de 500 personnes dont 1/3 de personnel féminin. CPV: 45216000.

2010/S 144-221872 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Établissement du Génie de Paris fort neuf de Vincennes, cours des Maréchaux Attn: établissement d'infrastructure de la Défense de Paris - section marchés 75614 Paris Cedex 12 FRANCE Téléphone +33 141933765 Courrier électronique (e-mail): sma@eg-vincennes.terre.defense.gouv.fr Fax +33 141932554 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Défense
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur 94140 Arcueil - Fort de Montrouge - construction d'un bâtiment à structure modulaire à usage de bureaux
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Fort de Montrouge, 94140 Arcueil, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché est un marché à lots séparés (lot n° 1: tous Corps d'État; lot n° 2: voiries; lot n° 3: électricité).
Les travaux consistent en la construction d'un bâtiment à structure modulaire industrialisé à usage de bureau sur l'emprise du terrain de sport. Le bâtiment sera de type R+2 et exclusivement destiné à une activité de bureau et permettra l'accueil de 500 personnes dont 1/3 de personnel féminin.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45216000
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un seul lot
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Remplacement du système de climatisation par un systeme de chauffage électrique par radiateur à inertie à fluide. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Tous Corps d'État
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Tous Corps d'État.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45216000 LOT n° 2 INTITULÉ Voiries
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Voiries.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45216000 LOT n° 3 INTITULÉ Electricité
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Electricité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45216000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le délai de paiement est de 30 jours et les prix sont révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera attribué à un entreprise spécialisée par lot ou à un groupement d'entreprises spécialisées par lot. L'administration se réserve la possibilité de modifier en groupement solidaire la forme du groupement. Attributaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché:  - DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),  - DC 5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),  - les certificats prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:  - pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,  - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Le chiffre d'affaires moyen des trois (3) dernières années qui n'est qu'un des éléments permettant de juger du potentiel financier des candidats, devra être égal au moins à: Pour le lot n° 1: 40 000 000 EUR; Pour le lot n° 2: 3 000 000 EUR; Pour le lot n° 3: 1 000 000 EUR.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - références de travaux similaires inférieurs à 3 ans.
Lot n° 1: certificat de qualification 2431 (constructions modulaires);
Lot n° 2: certificat de qualification 1341 (aménagement de chaussées et trottoirs) et 1323 (canalisation d'assainissement technicité supérieure);
Lot n° 3: qualifelec E2. (ou pour tous les lots attestations de maître d'oeuvre ou d'ouvrage équivalentes justifiant de sa capacité à réaliser ce type de prestation et de moins de 3 ans).  - potentiel en personnels de l'entreprise,  - potentiel en matériels de l'entreprise.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 101006
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 12.10.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus au +33 141932463 ou +33 141932876.
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus au +33 141933765.
Les travaux ne sont pas divisés en tranches.
Les variantes sont autorisées uniquement sur le lot
   2. 
Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres seront:  - soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse du consultant,  - soit déposée contre récépissé à la section marchés de l'établissement, bâtiment 22, rez de chaussée, pièce 14,  - soit déposée sur le portail www.marches-publics.gouv.fr.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites seront rejetées. Appel d'offres ouvert sur projet et sans études d'exécution, à forfait pour l'ensemble des prestations. Les études de réalisation, et les DEO sont à la charge de l'entreprise. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy 75004 Paris FRANCE Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de paris de réglement amiable des litiges 21 rue Miollis 75015 Paris FRANCE
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou notification. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45216000 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires 

 
            

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