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appel-offre
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Date de publication : 16/04/2010
Date de péremption : 25/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Création d'une aire de jeux à la cité baléares. CPV: 43325000.

2010/S 74-110543 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Perpignan BP 931 Attn: M. le maire 66931 Perpignan Cedex FRANCE Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.mairie-perpignan.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Division des marchés publics ctm, avenue de Broglie, BP 931 Attn: Mme Ornaghi Véronique 66931 Perpignan Cedex FRANCE Téléphone +33 468663289 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@mairie-perpignan.com Fax +33 468663536 internet: http://www.edi-tender.com/perpignan/Dce.asp?N=329906 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Division des marchés publics CTM, avenue de Broglie, BP 931 Attn: bureau des appels d'offres 66931 Perpignan Cedex FRANCE Téléphone +33 468663289 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@mairie-perpignan.com Fax +33 468663536 internet: http://www.edi-tender.com/perpignan
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Cité baléares à Perpignan.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Création d'une aire de jeux à la cité baléares.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 43325000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Voir le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Mode de paiement : par mandat administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de règlement du marché est fixé à 35 jours à réception des factures ou des mémoires. Le titulaire peut obtenir une avance dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la ville de Perpignan.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement d'entreprises, le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement conformément aux dispositions de l'article 51 ii 2ème alinéa du code des marchés publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix : mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient. Pondération 75 %
 
2.Cadre de mémoire technique : mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération 15 %
 
3.Délai d'exécution : mode de calcul : délai proposé par entreprise/délai indiqué dans le règlement de la consultation x coefficient. Pondération 10 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10MDEPUAO37
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 25.5.2010 - 17:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25.5.2010 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le délai maximum d'exécution est fixé à 80 jours calendaires (dont 30 jours calendaires de préparation) à compter de la notification de l'ordre de service au titulaire.
Les candidats pourront proposer une réduction de délai à l'article E de l'acte d'engagement. Ce délai sera pris en compte pour le jugement des offres conformément à la section 11 du règlement de la consultation. En l'absence de réponse du candidat, le délai maximum s'appliquera de plein droit. Introduction des recours: conformément aux articles L.551-1 à L.551-23 du code de justice administrative. Caractéristiques principales : le présent appel d'offres ouvert est lancé sur offres de prix forfaitaires, fermes et actualisables en application des dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des participants:  - références de prestations similaires et/ou qualifications,  - capacité technique et financière. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : division des marchés publics. Correspondant : Mme Ornaghi Véronique, Ctm, avenue de Broglie, BP 931, 66931 Perpignan Cedex, FRANCE, tel. : +33 468663289, télécopieur : +33 468663536, courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com, adresse internet : www.edi-tender.com/perpignan. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : division etudes et développement. Correspondant : M Neveu Alain, technicien, Ctm, avenue de Broglie, BP 931, 66931 Perpignan Cedex, FRANCE, tel. : +33 468663257, télécopieur : +33 468663474, courriel : neveu.alain@mairie-perpignan.com. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés :  - Lettre de candidature DC4,  - déclaration du candidat DC5,  - attestation d'assurances,  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,  - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,  - Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,  - la déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics dûment datée et signée par le candidat pour justifier:  -- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,  -- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,  -- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1du code du travail,  -- qu'il a rempli les obligations de déclaration ou de contribution en matière d'emploi des personnes handicapées,  -- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire,  -- qu'il n'est pas en état de faillite personnelle,  -- qu'il n'est pas en état de redressement judiciaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.montpellier@juradm.fr Téléphone +33 467548100 Fax +33 467547410
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.montpellier@juradm.fr Téléphone +33 467548100 Fax +33 467547410
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
43325000 - Équipement de parcs et de terrains de jeux 

 
            

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