TX: AVIS DE MARCHÉ
Travaux
|
|
|
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
|
|
I.1) | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
CDC du Pays des Trois Rivières
place Rochefor,t BP 28
Attn: M. le président
02830 Saint-Michel
FRANCE
Téléphone +33 323993535
Courrier électronique (e-mail): f.bastien@cc3r.fr
Fax +33 323993536
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur
http://cc-trois-rivieres.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur http://cc-trois-rivieres.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Safege - agence de Lille
46 rue des Fusillés
Attn: M. Renaud Piquet
59493 Villeneuve d'Ascq
FRANCE
Téléphone +33 320672696
Courrier électronique (e-mail): renaud.piquet@safege.fr
Fax +33 320671562
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté de
communes des Trois Rivières
place Rochefort, BP 28
Attn: M. le président
02830 Saint-Michel
FRANCE
Téléphone +33 323993535
Fax +33 323993536
internet: http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Communauté de communes des Trois Rivières
place Rochefort, BP 28
Attn: M. le président
02830 Saint-Michel
FRANCE
Téléphone +33 323993535
Fax +33 323993536
internet: http://www.e-marchespublics.com
|
I.2) | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autorité régionale ou locale
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs Non
|
|
|
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
|
|
II.1) | DESCRIPTION
|
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Création d'un bassin de stockage restitution de 600 m³ et reprise des
réseaux d'assainissement sur la commune de Saint-Michel.
|
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Travaux
Exécution
|
II.1.3) | L'avis implique
Un marché public
|
II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Les travaux ont pour objet la construction d'un bassin de stockage
restitution des eaux unitaires avant renvoi vers la station d'épuration
d'Hirson ainsi que la reprise des résaux d'assainissement qui alimente le
bassin.
|
II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410
|
II.1.7) | Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
|
II.1.8) | Division en lots
Oui
il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
|
II.1.9) | Des variantes seront prises en considération
Oui
|
II.2) | QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
|
II.2.2) | Options
Oui
description de ces options: Lot 1:
Option 1. 1: réfection bicouche après rainurage bd Savart.
Option 1. 2 et 1. 3 portent sur la nature des matériaux.
Lot 2:
Option 2. 1: couverture du bassin de stockage.
Option 2. 2: ventilation et désodorisation du bassin de stockage.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT n° 1
INTITULÉ Canalisations
|
| 1) | DESCRIPTION SUCCINCTE
Travaux de fourniture et pose d'un réseau gravitaire d'assainissement
boulevard savart et rue loubet à Saint Michel (02830), FRANCE. Ces travaux
s'inscrivent dans le cadre des travaux de construction d'un bassin de
stockage restitution de 600 m³ des eaux unitaires vers la station
d'épuration d'Hirson.
|
| 2) | CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
45232410
LOT n° 2
INTITULÉ Bassin de stockage
|
| 1) | DESCRIPTION SUCCINCTE
Travaux de construction d'un ouvrage de stockage restitution d'un volume
de 600 m³, d'un ensemble de prétraitements et d'un poste de relèvement et
de refoulement (génie civil uniquement) à proximité de l'actuelle station
d'épuration de Saint-Michel (02830), boulevard Savart.
|
| 2) | CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
45232454
|
|
|
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
|
TECHNIQUE
|
III.1) | CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
|
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigés
Retenue de garantie pouvant être remplacée par un garantie à la première
demande ou par une caution personnelle et solidaire.
|
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
- financement par crédit ouvert au budget de la communauté de communes,
- règlement par acomptes mensuels et solde,
- paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité
publique,
- une avance forfaitaire sera accordée au titulaire selon les conditions
fixées dans le cahier des charges,
- les prix seront fermes actualisables,
- les comptes seront réglés mensuellement sous le forme d'acomptes et un
solde,
- le délais global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30
jours.
|
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché
Nature de l'attributaire, chaque marché séparé sera conclu:
- soit avec un prestataire unique.
Soit avec des prestataires groupés solidaires.le candidat remettant une
offre, pour un même marché séparé, en tant que membre d'un ou plusieurs
groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
|
III.1.4) | L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions
particulières
Non
|
III.2) | CONDITIONS DE PARTICIPATION
|
III.2.1) | Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Cf. RC.
|
III.2.2) | Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Cf. RC.
|
III.2.3) | Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
Cf. RC.
|
|
|
SECTION IV: PROCÉDURE
|
|
IV.1) | TYPE DE PROCÉDURE
|
IV.1.1) | Type de procédure
Ouverte
|
IV.2) | CRITÈRES D'ATTRIBUTION
|
IV.2.1) | Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à
soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
|
IV.3) | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
|
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
MP-001-2011PF
|
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de préinformation
Numéro d'avis au JO: 2010/S 250-383328 du 24.12.2010
|
IV.3.4) | Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
5. 5.2011 - 12:00
|
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation
français.
|
IV.3.7) | Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
|
|
|
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
|
|
VI.1) | IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Non
|
VI.2) | LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
|
VI.3) | AUTRES INFORMATIONS
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8. 4.2011.
|
VI.4) | PROCÉDURES DE RECOURS
|
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier Cedex 01
08011 Amiens
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone +33 322336170
internet: http://justice.gouv.fr
Fax +33 322336171
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier Cedex 01
80011 Amiens
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone +33 322336170
internet: http://justice.gouv.fr
Fax +33 322336171
|
VI.5) | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
8. 4.2011
|