Création d'un bassin de stockage restitution de 600 m³ et reprise des réseaux d'assainissement sur la commune de Saint-Michel. Les travaux ont pour objet la construction d'un bassin de stockage restitution des eaux unitaires avant renvoi vers la station d'épuration d'Hirson ainsi que la reprise des résaux d'assainissement qui alimente le bassin. CPV: 45232410.

2011/S 72-117557 (Source TED)

V E R S I O N F R A N C A I S E

TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux


SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)	NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CDC du Pays des Trois Rivières place Rochefor,t BP 28 Attn: M. le président 02830 Saint-Michel FRANCE Téléphone +33 323993535 Courrier électronique (e-mail): f.bastien@cc3r.fr Fax +33 323993536 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://cc-trois-rivieres.e-marchespublics.com Adresse du profil d'acheteur http://cc-trois-rivieres.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Safege - agence de Lille 46 rue des Fusillés Attn: M. Renaud Piquet 59493 Villeneuve d'Ascq FRANCE Téléphone +33 320672696 Courrier électronique (e-mail): renaud.piquet@safege.fr Fax +33 320671562 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté de communes des Trois Rivières place Rochefort, BP 28 Attn: M. le président 02830 Saint-Michel FRANCE Téléphone +33 323993535 Fax +33 323993536 internet: http://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté de communes des Trois Rivières place Rochefort, BP 28 Attn: M. le président 02830 Saint-Michel FRANCE Téléphone +33 323993535 Fax +33 323993536 internet: http://www.e-marchespublics.com
I.2)	TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non


SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1)	DESCRIPTION
II.1.1)	Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Création d'un bassin de stockage restitution de 600 m³ et reprise des réseaux d'assainissement sur la commune de Saint-Michel.
II.1.2)	Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution
II.1.3)	L'avis implique Un marché public
II.1.5)	Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Les travaux ont pour objet la construction d'un bassin de stockage restitution des eaux unitaires avant renvoi vers la station d'épuration d'Hirson ainsi que la reprise des résaux d'assainissement qui alimente le bassin.
II.1.6)	Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45232410
II.1.7)	Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)	Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)	Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)	QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)	Options Oui description de ces options: Lot 1: Option 1. 1: réfection bicouche après rainurage bd Savart. Option 1. 2 et 1. 3 portent sur la nature des matériaux. Lot 2: Option 2. 1: couverture du bassin de stockage. Option 2. 2: ventilation et désodorisation du bassin de stockage. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Canalisations
	1)	DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux de fourniture et pose d'un réseau gravitaire d'assainissement boulevard savart et rue loubet à Saint Michel (02830), FRANCE. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre des travaux de construction d'un bassin de stockage restitution de 600 m³ des eaux unitaires vers la station d'épuration d'Hirson.
	2)	CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45232410 LOT n° 2 INTITULÉ Bassin de stockage
	1)	DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux de construction d'un ouvrage de stockage restitution d'un volume de 600 m³, d'un ensemble de prétraitements et d'un poste de relèvement et de refoulement (génie civil uniquement) à proximité de l'actuelle station d'épuration de Saint-Michel (02830), boulevard Savart.
	2)	CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45232454


SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)	CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)	Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie pouvant être remplacée par un garantie à la première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)	Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent - financement par crédit ouvert au budget de la communauté de communes, - règlement par acomptes mensuels et solde, - paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, - une avance forfaitaire sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges, - les prix seront fermes actualisables, - les comptes seront réglés mensuellement sous le forme d'acomptes et un solde, - le délais global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3)	Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Nature de l'attributaire, chaque marché séparé sera conclu: - soit avec un prestataire unique. Soit avec des prestataires groupés solidaires.le candidat remettant une offre, pour un même marché séparé, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
III.1.4)	L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)	CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)	Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. RC.
III.2.2)	Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. RC.
III.2.3)	Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. RC.


SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1)	TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)	Type de procédure Ouverte
IV.2)	CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)	Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)	RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)	Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur MP-001-2011PF
IV.3.2)	Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de préinformation Numéro d'avis au JO: 2010/S 250-383328 du 24.12.2010
IV.3.4)	Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 5. 5.2011 - 12:00
IV.3.6)	Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)	Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1)	IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)	LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)	AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8. 4.2011.
VI.4)	PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)	Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier Cedex 01 08011 Amiens FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone +33 322336170 internet: http://justice.gouv.fr Fax +33 322336171 Organe chargé des procédures de médiation Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier Cedex 01 80011 Amiens FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone +33 322336170 internet: http://justice.gouv.fr Fax +33 322336171
VI.5)	DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8. 4.2011

C L A S S E C P V

45232410 - Travaux d'assainissement

45232454 - Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales