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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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F-Charbonnières-les-Bains: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Création du registre de sécurité, d'assistance au passage de la commission de sécurité, ainsi que la formation du personnel à l'évacuation pour le futur siège de la Région Rhône-Alpes sis cours Char...

2010/S 200-304784 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Région Rhône-Alpes 78 route de Paris, BP 19 Attn: monsieur le président Région Rhône-Alpes 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex FRANCE Téléphone +33 472594000 Courrier électronique (e-mail): dgeoffre@rhonealpes.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Création du registre de sécurité, d'assistance au passage de la commission de sécurité, ainsi que la formation du personnel à l'évacuation pour le futur siège de la Région Rhône-Alpes sis cours Charlemagne sur la commune de Lyon 2ème.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 27
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Il s'agit d'un marché de prestations relatif à la création du registre de sécurité, d'assistance au passage de la commission de sécurité et de formation du personnel à l'évacuation pour le futur siège de la Région, SIS 101-107 cours Charlemagne sur la commune de Lyon 2ème.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50712000
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 10S0405
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Audit conseil formation Gilles Verichon 3 rue Guillaume Apolinaire 69310 Pierre Benite FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
50712000 - Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 

 
            

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