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Date de publication : 26/01/2010
Date de péremption : 01/03/2010
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
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Création d'un second departement iut sur le site de la manufacture des tabacs àMorlaix. Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un second département IUT sur le site de la manufacture des tabacs à Morlaix (France - finistère - 29800) spécialité " Génie Civil ". Le projet se décompose selon 2 tranches, une ferme et une conditionnelle. Le site accueille depuis 2000 un premier département IUT spécialité GACO (gestion administrative et commerciale). La première tranche fonctionnelle du projet, dite tranche ferme, permet la création des surfaces suivantes : - bâtiment EPA Sud - département génie civil 612 mètres carrés su, - bâtiment K - pôle administratif et enseignants 408 mètres carrés su, - bâtiment J' - département GACO pas de création de surface. La seconde tranche de travaux consiste en la création de liaisons fonctionnelles entre les bâtiments J' et EPA Sud permettant ainsi l'utilisation des volumes entre ces 2 bâtiments. Enveloppe prévisionnelle des travaux (bâtiment et vrd) : 1 955 000 EUR HT en tranche ferme et 630 000 EUR HT en tranche conditionnelle, valeur juin 2009. L'Opération s'inscrit dans une démarche de développement durable incluant 12 cibles du référentiel Hqe®, dont 2 cibles de niveau très performant et 6 cibles de niveau performant. Par ailleurs, une performance énergétique équivalente à 100 kw Ep/M²/An sera recherchée dans le cadre de la restructuration du clos couvert des bâtiments EPA Sud et J', sans objectif de certification

2010/S 17-023194 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Société d'aménagement du finistère, 4 rue du 19 Mars 1962, à l'attention de M. Bauge Sébastien, 29018 Quimper Cedex, FRANCE. Tél. +33 298762130. E-mail:
sebastien.bauge@safi29.fr. Fax +33 298521124.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):
Autre.
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Création d'un second departement iut sur le site de la manufacture des tabacs àMorlaix.
II.1.2)Description succincte: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un second département IUT sur le site de la manufacture des tabacs à Morlaix (France - finistère - 29800) spécialité " Génie Civil ".

Le projet se décompose selon 2 tranches, une ferme et une conditionnelle.
Le site accueille depuis 2000 un premier département IUT spécialité GACO (gestion administrative et commerciale).
La première tranche fonctionnelle du projet, dite tranche ferme, permet la création des surfaces suivantes :
 - bâtiment EPA Sud - département génie civil 612 mètres carrés su,  - bâtiment K - pôle administratif et enseignants 408 mètres carrés su,  - bâtiment J' - département GACO pas de création de surface.
La seconde tranche de travaux consiste en la création de liaisons fonctionnelles entre les bâtiments J' et EPA Sud permettant ainsi l'utilisation des volumes entre ces 2 bâtiments. Enveloppe prévisionnelle des travaux (bâtiment et vrd) : 1 955 000 EUR HT en tranche ferme et 630 000 EUR HT en tranche conditionnelle, valeur juin 2009. L'Opération s'inscrit dans une démarche de développement durable incluant 12 cibles du référentiel Hqe®, dont 2 cibles de niveau très performant et 6 cibles de niveau performant. Par ailleurs, une performance énergétique équivalente à 100 kw Ep/M²/An sera recherchée dans le cadre de la restructuration du clos couvert des bâtiments EPA Sud et J', sans objectif de certification.
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 71250000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: Le dossier de candidature, rédigé en langue française, présenté par le mandataire et signé de tous les membres de l'équipe, devra comprendre: Justificatifs et pièces à fournir:
 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par les cotraitants (déclaration du candidat ou imprimés DC4 et DC5),  - Justificatifs et attestations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,  - Attestations d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité de chaque cotraitant. Justificatifs sur les compétences, les références et les moyens: une note relative à l'organisation, aux compétences et aux moyens (personnel et technique) affectés à l'opération,  - Pour chaque composante de l'équipe, un cahier d'illustrations de références significatives (5 maximum) d'opérations de construction d'importance et de complexité équivalente à celles du présent projet réalisées au cours des 3 dernières années; pour chaque référence, seront précisés leurs caractéristiques principales, l'identité du maître d'ouvrage, les missions exécutées, les compétences développées et le rôle tenu; ces éléments seront reportés sur la fiche de synthèse (format A4) contenue dans le dossier de consultation et téléchargeable sur le site http://safi.achatpublic.com sous la référence Safi-Ms210110 Les critères de jugement des candidatures sont les suivants:
 -- qualités des références présentées,  -- compétences réunies dans les équipes,  -- moyens des candidats.
III.2)LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La compétition est ouverte aux équipes pluridisciplinaires dotées des compétences suivantes: architecture, techniciens de la construction (économiste, qualité environnementale, acousticien, structures, thermique, fluides) Les différents intervenants pourront être associés, en cotraitant ou sous-traitance, avec mandataire architecte nommément désigné. La décision du jury n'est pas contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautaires.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants:
   3. 
IV.3)CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: Les critères d'évaluation des prestations des concurrents sont hiérarchisés par ordre décroissant et sont les suivants:
 - conformité du programme et notamment qualités organisationnelle et fonctionnelle de la solution proposée,  - qualités architecturales du projet, qualité de l'intégration au site et respect des contraintes architecturales et urbanistiques du site,  - prise en compte de la qualité environnementale,  - respect de l'enveloppe financière allouée aux travaux.
IV.4)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: SAFI-MS210110.
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation:
   1. 3.2010 - 12:00.
IV.4.5)Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Français.
IV.5)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Une indemnité maximale de 11 000 EUR hors taxe sera attribuée à chaque équipe ayant remis des prestations écrites et graphiques, complètes et conformes au règlement de la consultation.
L'indemnité du lauréat sera considérée comme une avance sur les honoraires de maîtrise d'oeuvre Le marché de services qui fera suite à ce concours devra être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4)La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Délai de réalisation de l'opération:
 - Concours : 7 mois, de janvier 2010 à juillet 2010,  - Etudes de conception : de septembre 2010 à mai 2011,  - Consultation des entreprises de travaux : mai à juillet 2011.
 - Travaux (tranche ferme) : 12 mois.
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35000 Rennes, FRANCE, tél: +33 223212828 Fax:0299635684.
Instance chargée de médiation : comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 Nantes France Tél : +33 240086433.
Service d'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35000 Rennes, France, tél : +33 223212828 Fax : +33 299635684.
Procédure : appel public à candidatures de concepteurs, préalable à un concours restreint sous anonymat sur esquisse dans le cadre des articles 70 et 74-ii du Code des Marchés Publics.
Réception des candidatures : les dossiers devront être présentés contre récépissé, ou parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception avant le
   1. 3.2010 dernier délai à : M. le directeur général de la SAFI, 4 rue du 19 mars 1962 - 29018 Quimper cédex. L'Enveloppe extérieure portera le nom du candidat et la mention candidature pour le concours : "Construction d'un second département IUT sur le site de la manufacture des tabacs à Morlaix ".
Il est précisé que la transmission des candidatures par voie électronique est autorisée, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, sur la plateforme de dématérialisation http://safi.achatpublic.com sous la référence Safi-Ms210110.
Déroulement du concours : après avis du jury de concours, le pouvoir adjudicateur sélectionnera trois équipes de concepteurs, ainsi qu'une équipe suppléante (en cas de désistement d'une des 3 équipes retenues) sur références, compétences et moyens dans un délai maximum de 1,5 mois à compter de la date clôturant le dépôt des candidatures. Les concurrents sélectionnés disposeront, pour remettre leurs prestations, d'un délai de 8 semaines à la date d'envoi par le maître d'ouvrage du règlement et du programme du concours. Le jury pourra envisager d'auditionner les concurrents à l'issue de ses délibérations. Le pouvoir adjudicateur engagera ensuite les négociations avec le ou les lauréat(s) du concours choisi après avis du jury. Après négociation, le marché sera attribué par l'assemblée délibérante.
Mission confiée : la mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue dans le cadre de son marché comprend les missions et éléments de mission suivants :
 - mission de base au sens du décret 93-1268 du 29.11.1993 et l'arrêté du 21.12.1993 incluant :
 - examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse ainsi que leur VISA lorsqu'elles ont été faites par l'entrepreneur (concerne les corps d'état ne faisant pas l'objet de la mission Exe).
 - éléments de missions complémentaires :
 -- études de diagnostic des bâtiments K et EPA Sud,  -- mission EXE (études d'exécution) et SYN (synthèse) pour les lots fluides,  -- réalisation de quantitatifs tous corps d'état,  -- simulations thermiques dynamiques basées sur la conception d'un bâtiment basse consommation (Bbc) des bâtiments K et EPA Sud.
Modalités essentielles de financement de la tranche ferme : le financement de l'opération est assuré par l'etat (16,91 %), la Région Bretagne (18,93 %), le Conseil général (7,70 %), le contrat de Pays (5,12 %) et Morlaix communauté (51,34 %).
Renseignements complémentaires : le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de produire les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents (article 46 du Code des marchés publics).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents non payants.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2010.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 

 
            

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