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Date de publication : 21/04/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Création d'un vestiaire de cuisine à l'EHPAD Begum Aga Khan - plomberie. Création d'un vestiaire de cuisine à l'EHPAD Begum Aga Khan - plomberie. CPV: 45330000.

2011/S 78-127243 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Centre communal d'action sociale Le Cannet 27 boulevard Sadi Carnot Contact: monsieur le vice-président délégué Attn: service des marchés publics 06110 Le Cannet FRANCE Téléphone +33 493693939 Courrier électronique (e-mail): ccas@lecannet.com Fax +33 493698738 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://www.lecannet.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Création d'un vestiaire de cuisine à l'EHPAD Begum Aga Khan - plomberie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d'exécution EHPAD Bégum Aga Khan. 570 rue Buffon 06110 Le Cannet, FRANCE. Code NUTS FR823
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Création d'un vestiaire de cuisine à l'EHPAD Begum Aga Khan - plomberie.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45330000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 14 930,00 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. Valeur estimée inférieure au seuil communautaire
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.prix global. Pondération 50
 
2.valeur technique de l'offre dont:. Pondération 50
 
3.le matériel proposé (fournir la fiche technique des matériels proposés). Pondération 10
 
4.nom du chef d'équipe, expériences et qualifications. Pondération 10
 
5.noms du ou des personnels désignés pour les travaux, expériences et qualifications. Pondération 10
 
6.mode opératoire apprécié sur la base du mémoire technique (note méthodologique exposant le déroulé des travaux). Pondération 20
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 2011-10
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 10 LOT n° 1 INTITULÉ Création d'un vestiaire de cuisine à l'EHPAD Begum Aga Khan - plomberie.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   7. 4.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Siciliano 90 route de la Paoute Le Plan de Grasse 06130 Grasse FRANCE Courrier électronique (e-mail): sarlsiciliano@orange.fr Téléphone +33 493702828 Fax +33 493703416
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur 15 000,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 12 483,00 EUR Hors TVA Estimation initiale du montant du marché Valeur 15 000,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 12 483,00 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179 06359 Nice Cedex 4 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone +33 492041313 internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 493557831 Organe chargé des procédures de médiation Comite consultatif interregional de règlement amiable des differends & litiges en matière de marchés publics boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE Téléphone +33 491156374 internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php Fax +33 491156190
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179 06359 Nice Cedex 4 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone +33 492041313 internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 493557831
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45330000 - Travaux de plomberie 

 
            

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