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Date de publication : 18/06/2010
Date de péremption : 04/08/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Le Creusot: Infrastructures de télécommunications

2010/S 117-175664 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine Le Creusot Montceau château de la Verrerie -BP 69 Attn: affaires juridiques et marchés 71206 Le Creusot FRANCE Téléphone +33 385775151 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@lacommunaute.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.lacommunaute.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.e-bourgogne.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: communauté urbaine le creusot-montceau BP 69, à l'attention de Y. Labaune F-71206 Le Creusot Cedex. Tél. +33 385775123. E-Mail : yves.labaune@lacommunaute.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: retrait électronique : https://marches.e-bourgogne.fr - référence de la consultation : 2010038, retrait papier : la CCM - BP 69 à l'attention de Y. Labaune F-71206 Le Creusot Cedex. Tél. +33 385775123. E-Mail : yves.labaune@lacommunaute.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: transmission par voie électronique : https://marches.e-bourgogne.fr - référence : 2010038, transmission papier : M. le président de la CCM - BP. 69 F-71206 Le Creusot Cedex
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Services généraux des administrations publiques Environnement Affaires économiques et financières Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Code NUTS FR263
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats 2010038 - travaux d'extension du réseau haut débit de la CCM
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 32523000, 45314300, 32562200, 45232300, 45200000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Construction et mise en oeuvre des extensions de l'infrastructure de télécommunications à haut débit de la ccm:  - conduite des travaux de génie-civil et de VRD,  - fourniture et installation des équipements optiques et cuivres. A titre indicatif, l'estimation annuelle des travaux est de 327 000 EUR HT.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Possibilité de recourir aux marchés complémentaires et aux avenants prévus aux articles 35 et 118 du code des marchés publics. Marché à bons de commande sans mini/maxi conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit par périodes successives de 1 an pour une période maximale de reconduction de 3 ans.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du CCAG- travaux.
Le délai global de paiement est de 35 jours. Modalités de financement : ressources propres de la collectivité, subventions FEDER, Etat, Région, département sollicitées.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail .
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 60 %
 
2.Prix. Pondération 40 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010038
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   4. 8.2010 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2014.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Oui référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Subvention Feder sollicitée.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Critères de sélection des candidats : Garanties et capacités techniques et financières. Références professionnelles.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé. Accord-Cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.6.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon FRANCE mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr - tel+33 380739100 fax +33 380739100 - url : http://sagace.juradm.fr - fax +33 380733989
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas - BP61616 - 21016 Dijon FRANCEmail : greffe.ta-dijon@juradm.fr - tel +33 380739100 fax +33 380739100 - url : http://sagace.juradm.fr - fax +33 380733989
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.6.2010
 
 
C L A S S E    C P V
32523000 - Infrastructures de télécommunications 
32562200 - Câbles de télécommunications à fibres optiques 
45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 
45232300 - Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 
45314300 - Installation d'infrastructures de câblage 

 
            

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