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Date de publication : 16/09/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
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CT4/0000030079 - huissiers de justice. La SNCB souhaite le recouvrement par procédure amiable et, s'il y a lieu, judiciaire de créances exigibles dans le cadre de dossiers relatifs à des voyageurs irréguliérs. Les prestations incluent, notamment, des recherches (consultation de banques de données, enquêtes de solvabillité), l'envoi de courriers (mise en demeure, sommations, citations), des visites sur place, des relances téléphoniques, des négociations de plans de paiement, .... Le prestataire de services doit être huissier de justice ou une société de recouvrement privée. CPV: 79422000.

2011/S 178-291958 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SNCB-Central Support avenue de la Porte de Hal 40 Contact: B-CS.235, S.13/2 Attn: Johan Dhondt 1060 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 25283470 Courrier électronique (e-mail): johan.dhondt@b-rail.be Fax +32 25282398 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice www.B-rail.be Adresse du profil d'acheteur https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=101347
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Services de chemin de fer
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché CT4/0000030079 - huissiers de justice.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 11 Lieu principal de prestation Avenue de la Porte de Hal, 1060 Bruxelles, BELGIQUE. Code NUTS BE100
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions La SNCB souhaite le recouvrement par procédure amiable et, s'il y a lieu, judiciaire de créances exigibles dans le cadre de dossiers relatifs à des voyageurs irréguliérs.
Les prestations incluent, notamment, des recherches (consultation de banques de données, enquêtes de solvabillité), l'envoi de courriers (mise en demeure, sommations, citations), des visites sur place, des relances téléphoniques, des négociations de plans de paiement, ....
Le prestataire de services doit être huissier de justice ou une société de recouvrement privée.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79422000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) Valeur 1 125 000,00 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice SNCB-CS-CT4/0000030079-F06_0
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 42-061969 du
   2. 3.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1)ATTRIBUTION ET VALEUR DU MARCHÉ MARCHÉ N° 1 LOT n° 1 - INTITULÉ Le recouvrement de créances exigibles dans le cadre de dossiers relatifs à des voyageurs irréguliers ' C170.
V.1.1)Date de la décision d'attribution du marché: 26.8.2011
V.1.2)Nombre d'offres reçues 4
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise De Meuter & Corstjens Amerokalei 122 2000 Anvers BELGIQUE
V.1.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur 1 125 000,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 1 125 000,00 EUR Hors TVA
V.1.5)Le marché est susceptible d'être sous-traité Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 13.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
79422000 - Services d'arbitrage et de conciliation 

 
            

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