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Date de publication : 18/02/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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déchets ménagers spéciaux en petits conditionnements et leurs emballages - lot 2: déchets de type amiante-ciment. Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux et assimilés. CPV: 90523000.

2011/S 34-055752 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine de Cherbourg 10 place Napoléon, BP 808 Attn: M. le président de la Communauté urbaine de Cherbourg 50108 Cherbourg-Octeville Cedex FRANCE Téléphone +33 233082600 Courrier électronique (e-mail): marches@cuc-cherbourg.fr Fax +33 233938204 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cuc-cherbourg.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux et assimilés - lot 1: déchets ménagers spéciaux en petits conditionnements et leurs emballages - lot 2: déchets de type amiante-ciment.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 16 Lieu principal de prestation Prise en charge des déchets sur les 3 déchèteries et les sites industriels des Fourches et de la polle de la Communauté urbaine de Cherbourg. Code NUTS FR252
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux et assimilés.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90523000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.valeur technique. Pondération 70
 
2.prix. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DP201008AO10
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 175-267601 du
   9. 9.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 161 2010 LOT n° 1 - INTITULÉ Déchets ménagers spéciaux en petits conditionnements et leurs emballages.
V.1)Date d'attribution du marché: 19.1.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Société Chimirec ZI de Mezaubert 35133 Javene FRANCE
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: 162 2010 LOT n° 2 - INTITULÉ Déchets de type amiante-ciment.
V.1)Date d'attribution du marché: 19.1.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Société Veolia Propreté rue des Artisans, ZA d'Armanville 50700 Valognes FRANCE
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Il s'agit de marchés à bons de commande. La quantité à traiter annuellement pour chaque lot pourra se situer entre les minima et les maxima suivants: 10 000 kg à 50 000 kg. Les marchés sont conclus pour l'année 2011, expressément reconductibles, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2013. Compte tenu du caractère répétitif de ces marchés, les prix unitaires ne sont pas diffusés. Les pièces des marchés sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à la Communauté urbaine de Cherbourg, direction de la propreté, 2 quai de Caligny, BP 808, 50108 Cherbourg-Octeville Cedex, FRANCE. Annonce no 70, BOAMP 175 A du
   9. 9.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086 14050 Caen Cedex 4 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone +33 231707272 internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 231524217
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086 14050 Caen Cedex 4 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone +33 231707272 internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 231524217
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 

 
            

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